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Comprendre

Pour voter, vous devez être sur la liste électorale de l’une des commissions scolaires anglophones du Québec qui tient des élections le 26 septembre prochain.

Qu’est-ce qu’une commission scolaire anglophone?

Délimitée par un territoire qui lui est propre, une commission scolaire anglophone est une forme de gouvernement local qui est responsable de la gestion des établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle publics qui offrent de l’enseignement en anglais.

Quelques faits sur les élections dans les commissions scolaires anglophones

  • Le 26 septembre 2021, ce sera jour d’élections scolaires dans huit commissions scolaires anglophones du Québec afin de combler les 17 postes actuellement vacants.
  • Des élections générales étaient prévues le 1er novembre 2020. Toutefois, la pandémie de la COVID-19 a empêché la tenue du vote et les élections ont été reportées. Dans le processus de 2020, 6 postes de présidente ou de président et 83 postes de commissaire ont été comblés sans opposition.
  • Lors des dernières élections générales scolaires pour lesquelles les électeurs se sont rendus à l’isoloir, le 2 novembre 2014, le taux de participation dans les commissions scolaires anglophones était de 16,88 %.
  • Les électrices et les électeurs des commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire certaines personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Les commissaires sont élus par les électrices et les électeurs de la circonscription dans laquelle ils se présentent. La présidente ou le président de la commission scolaire est élu par tous les électeurs de la commission scolaire.
  • Aux fins de l’élection des commissaires, le territoire de chaque commission scolaire anglophone est divisé en 8 à 12 circonscriptions, en fonction du nombre d’électrices et d’électeurs.

Élections en temps de pandémie

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les directives de santé publique doivent être respectées lors de la tenue d’élections.

Le ministère de l’Éducation, responsable de l’application de la Loi sur les élections scolaires, précisera les mesures visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de cette élection. Les présidentes et présidents d’élection feront l’annonce des mesures en place dans leur commission scolaire au cours des prochaines semaines.

Quel rôle jouent Élections Québec, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et la présidente ou le président d’élection?

Neutre et indépendante, notre institution a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

À l’occasion des élections scolaires, notre rôle est d’offrir un service-conseil aux présidentes et aux présidents d’élection des commissions scolaires anglophones, qui sont responsables de l’organisation des élections sur leur territoire. Nous assurons également le contrôle du financement politique et des dépenses électorales des personnes candidates à ces élections. De plus, nous avons le mandat de faire enquête et de poursuivre en cas de non-respect de la loi.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur est responsable de faire appliquer les dispositions de la loi1 qui encadre la tenue des élections dans les commissions scolaires anglophones.

  1. Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (LECSSA). Tout renvoi à la LECSSA fait référence aux dispositions de la Loi sur les élections scolaires en vigueur avant l’adoption du projet de loi 40.

La présidente ou le président d’élection d’une commission scolaire anglophone est responsable de l’élection. Il doit notamment :

Informer les personnes candidates potentielles et recevoir leur déclaration de candidature

La présidente ou le président d’élection doit fournir de l’information aux personnes qui souhaitent poser leur candidature. Le jour venu, c’est lui (ou son adjointe ou adjoint) qui reçoit leur déclaration de candidature.

Informer les électrices et les électeurs

La présidente ou le président d’élection doit bien informer les électrices et les électeurs concernés des grandes étapes du processus électoral lors de la tenue d’élections dans sa commission scolaire anglophone.

Organiser l’élection

La présidente ou le président d’élection est responsable de l’ensemble des étapes du processus électoral dans sa commission scolaire anglophone.

Être disponible, impartial et équitable

Dans l’exercice de ses fonctions, la présidente ou le président d’élection doit faire preuve d’impartialité et être équitable dans l’ensemble du processus. Il doit aussi être disponible pour s’acquitter de ses fonctions pendant le processus électoral.

Gérer le budget de l’élection

Il y a nécessairement des coûts associés à une élection. La présidente ou le président d’élection est responsable de gérer le budget de l’élection.

Garantir le bon déroulement du vote

Les jours de vote constituent des points culminants du processus électoral. La présidente ou le président d’élection doit s’assurer que le vote se déroule de façon à garantir le droit de vote des électrices et des électeurs. Il doit aussi s’assurer qu’ils peuvent exercer leur vote librement.

Quelles sont les grandes étapes d’une période électorale?

Voici les dates à retenir pour les élections scolaires 2021 dans les commissions scolaires anglophones (la période électorale dure 45 jours).

13 août

Début de la période électorale

Du 17 au 22 août
Période de dépôt des déclarations de candidature
7 septembre
Dernière journée pour faire une demande d’inscription ou de modification à la liste électorale
19 septembre
Jour du vote par anticipation
26 septembre
Jour de l’élection

Comment poser sa candidature?

Consultez les pages expliquant comment présenter votre candidature et comment former une équipe aux prochaines élections scolaires. Prenez note que la période de dépôt des déclarations de candidature se tient du 17 au 22 août 2021 à 17 h.