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Devenir candidate ou candidat

En résumé

Vous voulez devenir candidate ou candidat pour représenter les intérêts des citoyennes et des citoyens de votre communauté et pour faire valoir leurs droits? Découvrez les règles à respecter pour vous conformer à la loi électorale provinciale, municipale ou scolaire.

Provincial

Dans cette section

Une personne peut se présenter comme candidate d'un parti politique ou comme candidate indépendante. La démarche est la même, à une différence près : le candidat indépendant doit obtenir une autorisation du directeur général des élections s’il souhaite solliciter et recueillir des contributions, contracter des emprunts ou faire des dépenses, même si ces dernières sont minimes et qu’il les paie avec son propre argent.

Poser sa candidature

À quelques exceptions près, si vous avez le droit de vote, vous pouvez poser votre candidature. Vous pouvez vous présenter dans une seule circonscription à l’occasion d’une même élection.

Le formulaire de déclaration de candidature est disponible au bureau principal de la directrice ou du directeur du scrutin de votre circonscription. Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne de dépôt d’une déclaration de candidature. Outre votre nom et vos coordonnées, vous devez inscrire dans ce formulaire :

  • Le nom de votre agente officielle ou agent officiel;
  • Le nom de votre parti politique, si vous êtes candidate ou candidat d’un parti autorisé;
  • Votre choix quant à la présence ou à l’absence de la mention indépendant, si vous n’êtes pas candidate ou candidat d’un parti politique autorisé.

Vous devez joindre divers documents à votre déclaration de candidature :

  • Une photographie respectant les exigences énoncées dans le formulaire de candidature;
  • Votre acte de naissance ou l’une des pièces d’identité suivantes : votre certificat de citoyenneté, votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie et, s’il y a lieu, une copie du certificat de votre changement de nom;
  • La signature et l’adresse du domicile d’au moins 100 électrices et électeurs dont le nom figure sur la liste électorale de la circonscription où vous vous présentez. Vous ou vos mandataires devez recueillir ces signatures au préalable. Nous vérifions ces signatures à partir de la liste électorale produite au moment du décret;
  • Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti politique, vous devez produire une lettre dans laquelle la ou le chef de votre parti vous reconnaît comme la personne candidate officielle de son parti dans la circonscription électorale où vous vous présentez.

Pour ne rien oublier, vous pouvez :

N’attendez pas à la dernière minute pour déposer votre candidature; si elle n’est pas conforme, vous aurez ainsi le temps d’y apporter les corrections.

Toute personne candidate doit être inscrite sur la liste électorale pour que sa candidature soit conforme. Si vous n’êtes pas inscrite ou inscrit sur la liste électorale, la directrice ou le directeur du scrutin peut vous y inscrire. Informez-vous sur les autres façons de vous inscrire.

Pour prendre connaissance des principes éthiques et des obligations déontologiques que doivent respecter les députées et députés élus, consultez le résumé des Principes et obligations du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF) préparé par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.

Dépôt de la déclaration de candidature

Lorsque le formulaire est rempli et accompagné des documents requis, vous pouvez déposer votre déclaration de candidature au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin :

  • Au plus tôt à 14 h, le deuxième jour qui suit la prise du décret;
  • Au plus tard à 14 h, le 16e jour précédant le jour de l’élection.

Candidature dans une autre circonscription que celle du domicile

Lorsque la directrice ou le directeur du scrutin a accepté votre candidature, vous pouvez demander de modifier votre inscription sur la liste électorale pour voter dans la circonscription où vous vous présentez. Vous pouvez changer temporairement votre adresse pour celle du bureau que vous utilisez pour vos activités électorales.

Contributions électorales

Toute contribution doit être accompagnée d’une fiche sur laquelle la donatrice ou le donateur déclare qu’il verse sa contribution :

  • Lui-même, à même ses propres biens;
  • Volontairement;
  • Sans compensation ni contrepartie.

Il déclare aussi que sa contribution n’a fait et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

À titre de candidate ou de candidat, vous pouvez recueillir de l’argent pour favoriser votre candidature. Vous devez toutefois vous assurer que ces sommes sont recueillies conformément à la Loi électorale.

Représentant officiel : un rôle clé

La représentante officielle ou le représentant officiel a la responsabilité de recueillir les fonds. Il peut notamment le faire en sollicitant des contributions auprès des électrices et des électeurs; en organisant des activités politiques ou des activités de financement; et en contractant des emprunts. Il doit produire un rapport financier conforme aux exigences de la Loi électorale.

À titre de candidate ou de candidat, si vous souhaitez recueillir de l’argent, vous devez détenir un certificat de sollicitation signé par votre représentante officielle ou représentant officiel.

Profil du représentant officiel ou de l’agent officiel

Toute personne qui remplit les conditions pour voter peut devenir représentante officielle, représentant officiel, agente officielle ou agent officiel1. Pour qu’elle puisse bien accomplir ses fonctions, Élections Québec lui fournit une formation obligatoire, qui est offerte en ligne. Un représentant officiel doit suivre cette formation dans les 30 jours suivant sa nomination; un agent officiel a 10 jours pour le faire. Le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé a, quant à lui, 10 jours pour suivre cette formation. À titre de candidate ou de candidat, vous pouvez suivre cette formation pour vous familiariser avec les règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.

1 Sauf si cette personne est candidate, chef de parti, membre du personnel électoral ou employée par un membre du personnel électoral.

Contribution à sa propre campagne

Comme toutes les électrices et tous les électeurs, vous pouvez verser des contributions à votre représentante officielle ou représentant officiel. Le montant maximal de ces contributions est de 100 $ par année; vous pouvez verser un montant additionnel ne dépassant pas 100 $ lors d’élections. Votre représentant officiel doit vous remettre une fiche de contribution pour chacune des contributions que vous versez.

En bref

La représentante officielle ou le représentant officiel :

  • Sollicite et recueille les contributions;
  • Nomme les solliciteuses et les solliciteurs;
  • Fournit des fiches de contribution remplies comprenant la déclaration signée de chaque donatrice ou donateur;
  • Vérifie la conformité des contributions;
  • Encaisse les revenus recueillis à l'occasion d'activités politiques ou de financement;
  • Contracte des emprunts;
  • Paie les intérêts sur les emprunts chaque année;
  • Produit le rapport financier et, s'il y a lieu, tout rapport financier additionnel.

Pour plus de détails sur les contributions électorales, vous pouvez consulter la section Sources de financement de notre site Web.

Dépenses électorales

Les infractions commises en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales sont passibles de poursuites pénales. Elles peuvent entraîner des amendes et d’autres sanctions, y compris l’interdiction de voter, de se présenter comme candidate ou candidat ou de siéger à l’Assemblée nationale.

Toute dépense visant à favoriser votre candidature doit respecter les prescriptions de la Loi électorale.

Autorisation et paiement des dépenses électorales

L’agente officielle ou l’agent officiel autorise et paie les dépenses électorales. Cette personne peut aussi être représentante officielle ou représentant officiel.

Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti politique, la représentante officielle ou le représentant officiel de ce parti ou de l’une de ses instances mettra un fonds électoral à la disposition de votre agente officielle ou agent officiel. Ce fonds est constitué de sommes recueillies conformément à la Loi afin que l’agent officiel puisse acquitter vos dépenses électorales. Toutes les dépenses électorales doivent être payées à partir de ce fonds électoral. Vous ne pouvez pas payer de dépenses électorales vous-même, sauf certaines dépenses personnelles prévues dans la Loi.

Limite des dépenses électorales

Les dépenses que votre agente officielle ou agent officiel effectuera pendant la période électorale sont limitées en fonction de certains critères prévus dans la Loi électorale. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter la page Limites des dépenses électorales.

Rapport de dépenses électorales

Dans les 90 jours qui suivent le jour de l’élection, votre agente officielle ou agent officiel doit produire un rapport de vos dépenses électorales respectant les exigences prévues dans la Loi (voir la section Rapports à produire). Si vous êtes un candidat indépendant autorisé, à cette même date, votre représentant officiel et agent officiel doit également produire un rapport financier faisant état de toutes vos entrées de fonds.

Remboursement des dépenses électorales

Les personnes candidates qui sont élues ou qui obtiennent au moins 15 % des votes valides dans leur circonscription ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales.

En bref

L’agente officielle ou l’agent officiel :

  • Effectue ou autorise toutes les dépenses électorales;
  • S’assure que le paiement de toute dépense électorale est justifié par une facture et qu’il est effectué au prix courant;
  • S’assure que toute publicité comporte son nom, son titre d’agent officiel et le nom de l’imprimeur, le cas échéant;
  • Respecte la limite des dépenses électorales;
  • Produit le rapport de dépenses électorales.

Pour plus de détails sur les dépenses électorales, vous pouvez consulter la section Dépenses électorales.

Candidat indépendant

Si vous êtes une candidate indépendante ou un candidat indépendant, certaines particularités s’appliquent à votre situation.

Autorisation

Si vous souhaitez solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou contracter des emprunts par l’entremise de votre représentant officiel et agent officiel, vous devez d’abord obtenir une autorisation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation ou la section Autorisation de la candidate indépendante ou du candidat indépendant de votre déclaration de candidature. Cette autorisation peut être accordée par :

  • Le directeur général des élections, à toute électrice ou tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant trois ans après la réception de la liste des personnes candidates proclamées élues lors des dernières élections générales ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant;
  • La directrice ou le directeur du scrutin de la circonscription, au cours de la période électorale.

Si vous présentez une demande d’autorisation avant le dépôt de votre déclaration de candidature, cette demande doit être accompagnée de la signature et de l’adresse d’au moins 100 électrices et électeurs de la circonscription, qui vous appuient. Vous ne pourrez pas utiliser ces mêmes signatures pour votre déclaration de candidature (voir la section Poser sa candidature à ce sujet). Une électrice ou un électeur peut toutefois signer les deux documents.

Informations à fournir pour l’autorisation

Une candidate indépendante ou un candidat indépendant qui souhaite obtenir une autorisation doit fournir les informations suivantes :

  • Son nom, l'adresse de son domicile et son numéro de téléphone;
  • Le nom de la circonscription où il sera candidat;
  • L'adresse à laquelle seront expédiées les communications qui lui sont destinées;
  • L'adresse où se trouveront les livres et les comptes relatifs aux fonds qu'il obtiendra à titre de candidat, aux dépenses qu'il effectuera et aux emprunts qu'il contractera;
  • Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de sa représentante officielle ou de son représentant officiel.

Le candidat indépendant doit s'assurer de mettre à jour les renseignements le concernant au Registre des entités politiques autorisées du Québec.

Représentant officiel et agent officiel

Votre demande d’autorisation prévoit la nomination d’une représentante officielle ou d’un représentant officiel. Cette personne est également votre agente officielle ou agent officiel. Ces deux rôles auront une importance capitale dans votre campagne électorale.

Lorsque vous aurez obtenu votre autorisation, les sommes que votre représentant officiel et agent officiel recueillera conformément à la Loi constitueront votre fonds électoral.

Financement

À titre de candidat indépendant, vous pouvez :

  • Solliciter ou recueillir des contributions, si vous y êtes autorisé par écrit par votre représentante officielle ou représentant officiel;
  • Participer financièrement à votre campagne, en versant une contribution à votre représentant officiel. Cette contribution doit respecter la limite annuelle (100 $ par année civile et 100 $ de plus lors d’élections). Le représentant officiel doit remplir une fiche de contribution et vous faire signer la déclaration;
  • Prêter de l'argent pour votre campagne ou vous porter caution d’un emprunt.

Vous ne pouvez pas :

  • Contracter d’emprunt : seul votre représentant officiel peut le faire;
  • Effectuer de dépenses électorales : seul votre agent officiel peut le faire. Toutefois, vous pouvez effectuer des dépenses personnelles;
  • Acquitter vous-même une dépense électorale : seul votre agent officiel peut le faire.

Pour plus de détails, consultez les sections Contributions électorales et Dépenses électorales.

Expiration de l’autorisation

L’autorisation d’un candidat indépendant qui n’est pas élu expire au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'élection. Après l’élection, cette autorisation sert à recueillir des contributions afin de payer les dettes qui découlent des dépenses électorales déjà effectuées.

L’autorisation d’un candidat indépendant élu expire lorsqu’il cesse de siéger à l'Assemblée nationale à titre de député indépendant autorisé, à moins qu'il se présente à nouveau comme candidat indépendant autorisé.

Retrait de candidature

Si vous souhaitez retirer votre candidature, vous devez remettre une déclaration à cet effet à la directrice ou au directeur du scrutin. Vous devez signer cette déclaration et la faire signer par deux électrices ou électeurs de la circonscription dans laquelle vous avez déposé votre candidature.

  • Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti, vous pouvez retirer votre candidature 48 h après en avoir avisé la ou le chef.
  • Si vous êtes un candidat indépendant autorisé et que vous vous désistez avant le jour de l’élection, votre représentante officielle ou représentant officiel peut continuer de recueillir des contributions afin de payer les dettes qui découlent des dépenses électorales déjà effectuées.

Élection

Si vous êtes élue ou élu, vous serez officiellement membre de l'Assemblée nationale dès que le secrétaire général de l'Assemblée nationale recevra le nom des personnes proclamées élues de la part du directeur général des élections. Cette proclamation a lieu environ une semaine après le jour de l’élection.

Municipal

Dans cette section

Choix d'un poste

Lors d’élections municipales, il y a deux types de postes : les postes de maire et les postes de conseillère ou conseiller. Dans les municipalités divisées en districts ou en quartiers, chaque poste de conseiller est associé à un tel territoire. Dans les municipalités au suffrage universel, les postes de conseiller sont associés à un numéro.

Une personne peut se porter candidate pour le poste de maire ou pour l’un des postes de conseillère ou conseiller. Elle doit choisir le poste qu’elle vise avant de poser sa candidature. Elle ne peut se porter candidate à plus d’un poste.

Éligibilité

Pour poser sa candidature, une personne doit :

  • Avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité;
  • Résider sur ce territoire, de façon continue ou non, depuis au moins 12 mois à l’une des dates ci-dessous :
    • dans le cas d’une élection générale, le 1erseptembre de l'année civile où l’élection doit avoir lieu;
    • dans le cas d'une élection partielle, la date de la publication de l'avis d'élection.

Formulaire

Vous pouvez vous procurer un formulaire de déclaration de candidature au bureau de la présidente ou du président d’élection de la municipalité.

Regroupement permis

Dans les municipalités de moins de 5000 habitants, les personnes candidates peuvent former des équipes reconnues par la présidente ou le président d’élection. Dans les municipalités de 5000 habitants ou plus, les personnes candidates peuvent se présenter sous la bannière d’un parti politique autorisé.

Dépôt de la candidature

Une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie entre le 44e et le 30jour précédant celui qui a été fixé pour l’élection. Elle doit déposer cette déclaration au bureau de la présidente ou du président d’élection. Les jours et les heures d’ouverture de ce bureau sont précisés sur l’avis public d’élection. Le dernier jour, les déclarations sont acceptées jusqu’à 16 h 30.

Candidate ou candidat de parti

Interdictions

Une personne candidate d’un parti politique ne peut solliciter ni recueillir de contributions, à moins d’y être expressément autorisée par la représentante officielle ou le représentant officiel de son parti. Elle ne peut pas contracter d’emprunt ni effectuer des dépenses.

Responsabilités de l’agente officielle ou agent officiel

L’agente officielle ou l’agent officiel du parti politique autorisé a la responsabilité de faire diverses actions pour les personnes candidates de ce parti :

  • Faire ou autoriser toutes leurs dépenses électorales;
  • S’assurer que tout paiement de dépenses électorales est justifié par une facture et effectué au prix courant;
  • S’assurer que toute publicité comporte son nom et son titre d’agent officiel;
  • Respecter la limite des dépenses électorales.

L’agente officielle ou l’agent officiel est donc responsable de toutes les dépenses électorales des personnes candidates. Il doit aussi produire un rapport de dépenses électorales.

Dépliant d'information

Vous songez à vous présenter à une élection?

Nous avons préparé un dépliant qui résume le parcours que vous devrez suivre, du moment où vous déclarerez votre intention d’être candidate ou candidat jusqu’au moment où vous serez, peut-être, officiellement élu. Vous pouvez même effectuer certaines actions avant la période électorale, si vous souhaitez vous présenter comme candidat indépendant.

Candidat à une élection dans une municipalité de 5000 habitants ou plus? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne! (PDF – DGE-1012-VF)

Scolaire

Dans cette section

Choix d'un poste

Une personne peut être candidate à un seul poste de membre du conseil d’une commission scolaire : soit au poste de présidente ou président, soit au poste de commissaire. Elle peut poser sa candidature dans une seule commission scolaire anglophone et dans une seule circonscription de cette commission.

Éligibilité

Ce n’est pas nécessaire d’être propriétaire ni de payer des taxes scolaires pour poser sa candidature aux élections scolaires. Il faut cependant avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire et, à la date du scrutin, avoir son domicile sur son territoire depuis au moins six mois.

Formulaire

Le formulaire de déclaration de candidature est disponible au bureau de la présidente ou du président d’élection de la commission scolaire anglophone. La déclaration doit comprendre, entre autres, le nom et le prénom de la personne candidate et sa signature. Elle doit aussi être appuyée par la signature et l’adresse du domicile d’au moins 10 électrices et électeurs de la circonscription ou, s’il s’agit d’une candidature au poste de présidente ou président, d'au moins 50 électeurs de la commission scolaire concernée.

Dépôt de la candidature

Une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau de la présidente ou du président d’élection entre le 40e et le 35jour précédant celui qui a été fixé pour l’élection. Nous vous invitons à vérifier les jours et les heures d’ouverture de ce bureau. Le dernier jour, les déclarations sont acceptées jusqu’à 17 h.

Formation d’une équipe reconnue

La Loi sur les élections scolaires interdit la constitution de partis politiques. Cependant, les personnes candidates qui ont des intérêts communs peuvent se regrouper dans une équipe reconnue par la présidente ou le président d’élection.

Pour ce faire, l’équipe doit présenter, dans les délais prescrits, une demande écrite de reconnaissance à la présidente ou au président d’élection. Le nom de l'équipe, le cas échéant, figurera sous le nom des candidates et candidats sur le bulletin de vote.

Responsabilité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur est responsable de l'application de la Loi sur les élections scolaires.

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