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Obtenir une autorisation pour prendre part au débat électoral

En résumé

Si vous souhaitez exprimer vos préférences ou vos opinions et que vos interventions ont un coût, vous devez obtenir une autorisation à titre d’intervenant particulier.

Vous pouvez prendre part au débat électoral en exprimant vos préférences ou vos opinions sans autorisation, pourvu que vos interventions ne coûtent rien. Une publication gratuite de nature partisane sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, par exemple, n’est pas considérée comme une dépense. Elle est donc permise.

Règles à respecter pour prendre part au débat électoral

Obtenir une autorisation à titre d’intervenant particulier

Si vous avez le droit de vote, vous pouvez obtenir le statut d’intervenant particulier, qui vous autorise à dépenser jusqu’à 300 $ en publicité au cours de la période électorale. L’objectif de votre publicité doit être de :

  • Faire connaître votre opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à votre opinion;
  • Prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

Vous devez payer votre publicité à même votre propre argent ou celui des membres de votre groupe. Cette publicité ne doit pas favoriser ni défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate.

Vous pouvez obtenir le statut d’intervenant particulier avec d’autres personnes, en tant que groupe.

Pour obtenir une telle autorisation, vous devez remplir le formulaire approprié et le soumettre à la directrice ou au directeur du scrutin de votre circonscription.

Un intervenant particulier ne peut pas être membre d’un parti politique ni le devenir au cours de la période électorale.

Groupe d’électeurs

Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, la majorité des membres doit avoir le droit de vote. Aucune personne morale (entreprise, association, syndicat, etc.) ne peut faire partie du groupe. Les membres doivent désigner une personne du groupe pour les représenter.

Dépenses de publicité

Les dépenses de publicité doivent être payées par la ou les personnes autorisées. Une dépense de publicité est constituée de l’ensemble des frais déboursés par l’intervenant particulier. Ces frais peuvent être liés à la conception, à la production, à l’installation et à la diffusion de toute publicité, peu importe la technologie ou le support utilisé.

Une publication payée sur les réseaux sociaux (par exemple, Facebook ou Twitter) est considérée comme une publicité. Toutefois, une publication standard sur ces réseaux n’a pas de coût : elle n’est donc pas visée par le régime de contrôle des dépenses électorales ni par le régime des intervenants particuliers.

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