Filtres
Types de contenu
Onglets des pages
Pages populaires
Pouvez-vous voter?
En résumé
Pour voter lors d’une élection ou d’un référendum, vous devez remplir certaines conditions. Votre nom doit notamment être inscrit sur la liste électorale.
Provincial
Pour voter :
- Votre nom et l’adresse de votre domicile doivent être inscrits sur la liste électorale (vérifiez votre inscription dès maintenant);
- Vous devez avoir 18 ans ou plus le jour des élections;
- Vous devez avoir la citoyenneté canadienne;
- Votre domicile doit être au Québec depuis au moins six mois;
- Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux.
- Votre nom et l’adresse de votre domicile doivent être inscrits sur la liste électorale (vérifiez votre inscription dès maintenant);
- Vous devez avoir 18 ans ou plus le jour des élections;
- Vous devez avoir la citoyenneté canadienne;
- Votre domicile doit être au Québec depuis le [mois -6];
- Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux.
Ce qu’il faut apporter pour voter
Vous devez avoir l’une de ces pièces d’identité en main :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport canadien
- Certificat de statut d’Indien
- Carte d’identité des Forces canadiennes
Vous n’avez pas les documents nécessaires pour attester votre identité?
Les membres du personnel électoral vous dirigeront vers la table de vérification de l’identité des électeurs. Vous devrez déclarer sous serment que vous êtes bien la personne inscrite sur la liste électorale et signer le serment prévu à cette fin. Dans ce contexte, trois options s’offrent à vous :
- Vous présenter avec une personne qui peut attester, sous serment, votre identité et s’identifier en présentant l’un de ces documents : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes;
- Présenter deux documents mentionnant votre nom, dont l’un comporte votre photo;
- Présenter deux documents mentionnant votre nom et prouvant, ensemble, votre adresse et votre date de naissance.
L’exercice des droits électoraux
- Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il peut uniquement être retiré pour des motifs précis prévus par les lois électorales.
- Le tribunal peut, selon la capacité résiduelle d’une personne, lui retirer son droit de vote dans un jugement de tutelle.
- Lorsqu’un tribunal déclare qu’une personne est inapte (par exemple, en raison d’une maladie cognitive dégénérative), elle ne perd pas nécessairement son droit de vote. Si cette personne a conservé son droit de vote, elle doit être capable de dire son nom, son adresse et sa date de naissance lorsqu’elle se présente dans un bureau de vote.
- La tutrice ou le tuteur d’une personne sous tutelle, ou encore la ou le mandataire confirmé dans ses fonctions à la suite de l’homologation d’un mandat de protection, peut demander que la personne qu’il représente soit radiée de la liste électorale, s’il le juge pertinent. Il doit alors fournir les documents requis.
- Si une électrice ou un électeur est incapable de marquer son bulletin de vote, il peut se faire assister par une autre personne (un conjoint; un parent; un électeur qui n’a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin; ou la scrutatrice ou le scrutateur, en présence de la ou du secrétaire du bureau de vote). Une telle assistance est mentionnée dans le registre du scrutin.
Municipal
- Conditions à remplir pour voter lors d’élections municipales
- Conditions à remplir pour voter lors d’un référendum
- L’exercice des droits électoraux
Conditions à remplir pour voter lors d’élections municipales
Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être sur la liste électorale (vous pouvez vérifier votre inscription auprès de la présidente ou du président d’élection)
- Avoir 18 ans ou plus à la date des élections
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Ne pas avoir perdu vos droits électoraux
- Lors d’une élection partielle, pour qu’une personne soit inscrite sur la liste électorale d’une municipalité, elle doit avoir la qualité d’électeur à la date de publication de l’avis d’élection. Si l’avis d’élection de la municipalité a été publié avant le 1er novembre 2022, les personnes qui étaient sous curatelle avant cette date ne sont pas inscrites sur la liste électorale, puisqu’elles n’ont pas la qualité d’électeur.
Vous devez également remplir l’un des deux groupes de conditions suivants :
Si votre domicile est situé dans la municipalité
Inscription sur la liste électorale
Si l’information à votre sujet est à jour à Élections Québec, nous avons transmis votre nom à la présidente ou au président d’élection pour qu’il l’ajoute à la liste électorale de la municipalité. Vous avez la responsabilité de vérifier votre inscription.
Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité
- Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
- Avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription ou une procuration dans les délais requis.
Procuration
Les copropriétaires et cooccupantes ou cooccupants d’établissements d’entreprise doivent désigner une personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste électorale. Ils doivent transmettre cette procuration à la municipalité.
Conditions à remplir pour voter lors d’un référendum
Pour être habile à voter, vous devez :
- Être sur la liste référendaire
- Ne pas avoir perdu vos droits électoraux
- Lors d’un référendum municipal, pour qu’une personne physique soit inscrite sur la liste référendaire d’une municipalité, elle doit être habile à voter à la date de référence définie à l’article 514 (2o) de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Si la date de référence est avant le 1er novembre 2022, les personnes qui étaient sous curatelle avant cette date ne sont pas inscrites sur la liste référendaire de la municipalité.
Vous devez également remplir l’un des trois groupes de conditions suivants :
Si votre domicile est situé dans la municipalité
- Habiter au Québec depuis au moins six mois
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir la citoyenneté canadienne
Attention
Si votre domicile est situé dans la municipalité depuis peu, communiquez avec votre municipalité pour savoir si vous répondez bien à ce groupe de conditions. On vous indiquera à quelle date vous deviez avoir établi votre domicile dans la municipalité pour pouvoir voter au référendum.
Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité
- Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription ou une procuration dans les délais requis
Procuration
Les copropriétaires et les cooccupantes et cooccupants d’établissements d’entreprise doivent désigner une personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste référendaire. Ils doivent transmettre cette procuration à la municipalité.
Attention
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis peu, communiquez avec votre municipalité pour savoir si vous répondez bien à ce groupe de conditions. On vous indiquera à quelle date vous deviez l’être pour pouvoir voter au référendum.
Si une personne morale est propriétaire d’un immeuble ou occupe un établissement d’entreprise
- Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise (au sens de la Loi sur la fiscalité municipale) situé sur le territoire de la municipalité
- Désigner, par résolution, une personne physique qui exercera son droit de vote et transmettre cette résolution à la municipalité
Personne désignée
La personne désignée doit :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir la citoyenneté canadienne
- Ne pas avoir perdu ses droits électoraux
Attention
Si la personne morale répond à l’une de ces conditions depuis peu, communiquez avec votre municipalité pour savoir si elle répond bien à ce groupe de conditions. On vous indiquera à quelle date elle devait y répondre pour avoir un droit de vote au référendum.
L’exercice des droits électoraux
- Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il peut uniquement être retiré pour des motifs précis prévus par les lois électorales.
- Le tribunal peut, selon la capacité résiduelle d’une personne, lui retirer son droit de vote dans un jugement de tutelle.
- Lorsqu’un tribunal déclare qu’une personne est inapte (par exemple, en raison d’une maladie cognitive dégénérative), elle ne perd pas nécessairement son droit de vote. Si cette personne a conservé son droit de vote, elle doit être capable de dire son nom, son adresse et sa date de naissance lorsqu’elle se présente dans un bureau de vote.
- La tutrice ou le tuteur d’une personne sous tutelle, ou encore la ou le mandataire confirmé dans ses fonctions à la suite de l’homologation d’un mandat de protection, peut demander que la personne qu’il représente soit radiée de la liste électorale, s’il le juge pertinent. Il doit alors fournir les documents requis.
- Si une électrice ou un électeur est incapable de marquer son bulletin de vote, il peut se faire assister par une autre personne (un conjoint; un parent; un électeur qui n’a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin; ou la scrutatrice ou le scrutateur, en présence de la ou du secrétaire du bureau de vote). Une telle assistance est mentionnée dans le registre du scrutin.
Vous avez d’autres questions?
Votre présidente ou président d’élection peut répondre à toutes vos questions sur les élections municipales. Vous pouvez également explorer les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur les élections municipales.
Scolaire
Conditions à remplir pour exercer son droit de vote
Afin de pouvoir exercer votre droit de vote lors d’une élection générale ou d’une élection partielle, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale scolaire et remplir les conditions ci-dessous.
Le jour des élections, vous devez :
- Avoir 18 ans ou plus
- Être de citoyenneté canadienne
- Avoir votre domicile sur le territoire de la commission scolaire*
- Avoir votre domicile au Québec depuis au moins six mois
- Ne pas avoir perdu vos droits électoraux
* Lors d'une élection partielle, votre domicile doit être situé dans la circonscription en élection.
Adultes avec enfants admis dans une école
Si vous avez un ou plusieurs enfants admis dans la commission scolaire anglophone desservant votre domicile, vous devriez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire. Trois semaines avant le jour des élections, nous vous conseillons de vérifier si votre nom apparaît sur la carte d'information que vous recevrez par la poste.
Adultes sans enfant à l’école
Si vous n’avez aucun enfant admis dans un centre de services scolaire francophone ni dans la commission scolaire anglophone desservant votre domicile et que vous souhaitez voter dans cette commission scolaire, vous devez en faire la demande auprès de sa directrice générale ou de son directeur général. Au cours d’une période électorale, vous pouvez aussi en faire la demande à la présidente ou au président d’élection.
L’exercice des droits électoraux
- Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il peut uniquement être retiré pour des motifs précis prévus par les lois électorales.
- Le tribunal peut, selon la capacité résiduelle d’une personne, lui retirer son droit de vote dans un jugement de tutelle.
- Lorsqu’un tribunal déclare qu’une personne est inapte (par exemple, en raison d’une maladie cognitive dégénérative), elle ne perd pas nécessairement son droit de vote. Si cette personne a conservé son droit de vote, elle doit être capable de dire son nom, son adresse et sa date de naissance lorsqu’elle se présente dans un bureau de vote.
- La tutrice ou le tuteur d’une personne sous tutelle, ou encore la ou le mandataire confirmé dans ses fonctions à la suite de l’homologation d’un mandat de protection, peut demander que la personne qu’il représente soit radiée de la liste électorale, s’il le juge pertinent. Il doit alors fournir les documents requis.
- Si une électrice ou un électeur est incapable de marquer son bulletin de vote, il peut se faire assister par une autre personne (un conjoint; un parent; un électeur qui n’a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin; ou la scrutatrice ou le scrutateur, en présence de la ou du secrétaire du bureau de vote). Une telle assistance est mentionnée dans le registre du scrutin.