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1 Décembre 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Collectif avenir Rosemère

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Collectif avenir Rosemère, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

13 octobre 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti accès propriété et équité

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti accès propriété et équité, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

8 septembre 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : L’union fait la force

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial L’union fait la force, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

10 juillet 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti humain du Québec

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti humain du Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de la Loi électorale. Si vous […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial

15 juin 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti la voix des Lanorois

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti la voix des Lanorois, de la Municipalité de Lanoraie, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

8 juin 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement oser Saint-Philippe – Équipe Alexandre Poirier, de la ville de Saint-Philippe, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

26 mai 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Quartiers Montréal

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

19 mai 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Solutions (Ville de Montréal)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

15 mars 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

28 février 2023

Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison des motifs suivants : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de […]

Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial