Mise à jour d'un certain nombre de peines relatives à des infractions à la Loi électorale
Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel
Avis public de retrait d’autorisation
Dans une décision majeure, la Cour suprême reconnaît que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne électorale québécoise doivent respecter la loi
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© Directeur général des élections du Québec, 2012
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Domaine électoral