Québec, le 4 mai 1998 --- Le directeur général des élections du Québec, M^e François Casgrain, annonce la limite préliminaire des dépenses électorales par candidate ou candidat à l’élection partielle du 1^er juin 1998 dans Argenteuil de même que le remboursement estimé par candidate ou candidat.

Limite préliminaire des dépenses électorales

Au cours de la période électorale qui a débuté à minuit le 29 avril et qui prendra fin le jour du scrutin, à la fermeture des bureaux de vote, chaque candidate et chaque candidat pourra dépenser 72 822 $.

Cette limite est évaluée en se basant sur le nombre d'électrices et d'électeurs inscrits sur la liste électorale de cette circonscription, le jour de la prise du décret. Si le nombre d’électrices et d’électeurs est plus élevé après les périodes de révision, le plafond des dépenses électorales sera modifié en conséquence.

Remboursement des dépenses électorales

La candidate ou le candidat qui sera proclamé élu ou qui obtiendra au moins 20 % des votes valides aura droit au remboursement de 50 % des dépenses électorales engagées conformément à la loi. À noter que dans le cas d'une candidate ou d'un candidat indépendant, le remboursement ne peut excéder le montant des dettes électorales.

Par ailleurs, les personnes qui se présentent sous la bannière du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC et de celle du PARTI QUÉBÉCOIS sont assurées du remboursement d'une partie de leurs dépenses électorales parce que ces partis se sont classés respectivement premier et deuxième lors des dernières élections générales dans la circonscription d’Argenteuil.

Enfin, le montant estimé du remboursement des dépenses électorales pour une candidate ou un candidat est de 24 274 $. À noter que ce montant sera également ajusté s’il y a augmentation de la limite des dépenses électorales.

Rapports de dépenses électorales et financiers

Dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin, l'agente ou l'agent officiel de chaque candidate ou candidat devra produire un rapport de toutes les dépenses électorales, accompagné des factures, reçus et autres pièces justificatives. Dans le cas d'une candidate ou d'un candidat indépendant autorisé, un rapport financier devra également être produit.

Les électrices et les électeurs désireux de consulter ces rapports ou d'obtenir une copie pourront le faire en s'adressant au Centre de renseignements du Directeur général des élections, édifice René-Lévesque, 3460, rue de La Pérade, Sainte-Foy (Québec), G1X 3Y5.