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Notre institution

Information sur Élections Québec et sur ce que nous faisons : notre mission, notre histoire, notre structure administrative, nos partenaires, et bien d’autres choses encore.

Mission, valeurs et mandats

Notre institution est neutre et indépendante. Elle a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

Directeur général des élections

Découvrez qui est Pierre Reid.

Histoire d’Élections Québec

Depuis juin 1945, une institution indépendante est chargée de l’application de la législation électorale et de l’organisation des élections québécoises. Voici les moments plus importants qui ont marqué l’histoire de la démocratie québécoise depuis ses premières élections, en 1792.

Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec et, au besoin, celles des municipalités et des commissions scolaires.

Commission permanente de révision de la liste électorale

La Commission permanente de révision assiste Élections Québec dans la mise à jour de la liste électorale permanente.

Structure administrative

Vous pouvez consulter l’organigramme d’Élections Québec, lire la description des directions de l’institution et en apprendre davantage sur les directrices et les directeurs du scrutin, qui assurent la gestion et l’organisation des élections provinciales.

Relations avec les administrations électorales du Canada

Au Canada, 14 administrations électorales sont chargées de l’organisation et de la tenue des élections.

Activités internationales

Élections Québec réalise des activités de coopération internationale pour transmettre l’expertise électorale québécoise à d’autres pays et à des organisations internationales vouées à la promotion de la démocratie.

Réseau des compétences électorales francophones

Le Réseau des compétences électorales francophones est une association de l’Organisation internationale de la Francophonie regroupant plus de 30 organismes de gestion des élections qui échangent sur les bonnes pratiques électorales.

Comité consultatif

Le comité consultatif donne son avis sur tout sujet lié à la Loi électorale, sauf ceux qui ont trait à la représentation électorale.

Déclaration commune de services aux citoyens

Nous souhaitons vous offrir les meilleurs services qui soient. Notre site Web et notre centre de renseignements vous donnent accès à une large gamme d’informations.

Formation du personnel électoral

Lors d’élections provinciales, municipales et scolaires, nous offrons de la formation aux membres du personnel électoral afin qu’ils puissent assumer adéquatement leurs rôles et leurs responsabilités en vertu de la législation québécoise.

Les lois et nos responsabilités

Nous veillons à l’application de la Loi électorale et de ses règlements, dans le cadre des élections provinciales, et de la Loi sur la consultation populaire pour les référendums provinciaux. Dans le cadre des élections municipales et scolaires, nous sommes responsables du financement et du contrôle des dépenses électorales ainsi que des infractions pénales prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et à la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones.

Politique sur la confidentialité

La politique sur la confidentialité d’Élections Québec vous informe sur les renseignements personnels recueillis sur son site Web, sur les méthodes utilisées pour les recueillir et sur l’utilisation qui en est faite.

Plans stratégiques

Les plans stratégiques d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale tracent notre feuille de route.

Rapports annuels

Chaque année, nous publions un rapport annuel de gestion. Ce rapport fait état des résultats que nous avons obtenus au regard des objectifs de notre plan stratégique, notamment. Il comprend aussi des recommandations pour améliorer la législation électorale.

Recherche, études et sondages

Élections Québec met à profit son expertise en menant des recherches, des études et des sondages. Elle améliore ainsi la compréhension des enjeux électoraux et elle contribue au maintien de la culture démocratique québécoise.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « loi sur l’accès »), qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée.

Conditions d’utilisation Nétiquette

Élections Québec s’est dotée d’une nétiquette pour les publications sur ses réseaux sociaux. Elle peut prendre des mesures si des personnes ne respectent pas ces règles.