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Faire un don à un parti politique ou à une personne candidate
En résumé
Les électrices et les électeurs peuvent verser une contribution à une entité politique ou à une personne candidate aux élections provinciales, municipales ou scolaires s’ils respectent certaines règles. En matière de financement politique, Élections Québec joue un rôle éducatif, en plus d’être responsable de faire appliquer la loi appropriée.
Provincial
Faire une contribution politique
Voici ce que vous devez savoir si vous souhaitez faire une contribution politique.
- Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
- Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé.
- La représentante officielle ou le représentant officiel d'un parti politique, d'une instance, d'un candidat indépendant autorisé ou d’un député indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
- Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée par carte de crédit, par carte de débit émise par une société de carte de crédit ou par chèque au directeur général des élections.
- Carte de crédit personnelle : utilisez le formulaire de contribution en ligne.
- Chèque personnel : libellez-le à l'ordre du directeur général des élections et indiquez, au bas du chèque, à quel parti ou candidat indépendant la contribution doit être versée. Remettez le chèque à la représentante officielle ou au représentant officiel du parti ou du candidat ou encore à une personne qui a un certificat de sollicitation.
- Chaque année, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 100 $ à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. Deux occasions permettent aux électeurs de verser jusqu’à 100 $ de plus :
- Lors d’élections générales, au cours de l’année où elles ont lieu;
- Lors d’une élection partielle, à partir de la vacance du poste et jusqu’à 30 jours après l’élection, seulement pour les électeurs de la circonscription où se tient l'élection.
- Un reçu doit vous être remis. Ce reçu est une fiche de contribution. Vous devez le signer pour attester que vous faites votre contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu'elle ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement.
- Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront accessibles par l'entremise du moteur de recherche sur les donateurs.
- L'État verse 2,50 $ à une entité politique pour chaque dollar qu’elle amasse en contributions auprès des électrices et des électeurs. Ce type de financement public s'appelle un revenu d'appariement. Il y a toutefois un montant maximal au-delà duquel l'État ne verse plus d'argent.
En savoir plus sur les revenus d'appariement
Statistiques
- Les électrices et les électeurs ont donné 1 728 955 $ aux entités politiques autorisées en 2020. Leur contribution moyenne était de 74,49 $. Pour en savoir plus, consultez les rapports financiers des entités politiques autorisées.
- Élections Québec a versé plus de 11,2 M$ en financement public aux entités politiques en 2019. Ce soutien financier de l’État représente 74,6 % des revenus totaux des entités autorisées. Pas moins de 95,7 % de ce soutien financier (10,7 M$) était destiné aux quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Municipal
Faire une contribution politique
Voici ce que vous devez savoir si vous souhaitez faire une contribution politique.
- Vous devez être une électrice ou un électeur de la municipalité pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
- Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé.
- La représentante officielle ou le représentant officiel d'un parti ou d'un candidat indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
- Seules les contributions de 50 $ ou moins peuvent être versées en argent comptant au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation. Une contribution de plus de 50 $ doit être versée à l’aide d’une carte de crédit personnelle ou d’un chèque personnel. Pour effectuer une contribution par carte de crédit, l’électrice ou l'électeur doit signer un formulaire produit par le représentant officiel.
- Toutes les contributions doivent être versées directement à l’entité politique autorisée.
- Chaque année, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 100 $ à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. Deux occasions permettent aux électeurs de verser jusqu’à 100 $ de plus :
- Lors d’une élection partielle, à partir de la vacance du poste et jusqu’à 30 jours après l’élection;
- Lors d’élections générales, au cours de l’année où elles ont lieu.
- Un reçu doit vous être remis. Vous devez le signer pour attester que vous faites votre contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu'elle ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement.
- Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront accessibles par l'entremise du moteur de recherche sur les donateurs.
- Toute contribution en argent peut donner lieu à un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt maximal peut atteindre 155 $ (85 % de la première tranche de 50 $ et 75 % de la deuxième tranche de 150 $).
Scolaire
Faire une contribution politique
Voici ce que vous devez savoir si vous souhaitez faire une contribution politique.
- Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
- Pour recevoir une contribution, la personne candidate doit être autorisée (ou être une électrice ou un électeur autorisé).
- La personne candidate est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite une contribution doit avoir été désignée à cette fin, par écrit, par la personne candidate.
- Seules les contributions de moins de 100 $ peuvent être versées en argent comptant. Une contribution de 100 $ ou plus doit être faite au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par l’électrice ou par l’électeur, tirée sur son compte dans un établissement financier qui a un bureau au Québec et payable à l’ordre de la personne candidate. Toute contribution doit être versée à la personne candidate ou à une personne qu’elle a désignée pour la recevoir.
- Un reçu doit vous être remis. Vous devez le signer pour attester que vous faites cette contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu'elle ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement.
- Si vous faites une contribution de plus de 100 $, votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront accessibles à partir du moteur de recherche sur les donateurs.