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Ce rapport a pour but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être mises en place.
Prenez connaissance du rapport préliminaire proposant une nouvelle délimitation de la carte électorale afin que les électrices et les électeurs soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale.
Nous préparons un projet pilote de vote par Internet pour les élections générales municipales de 2025.
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Du 20 novembre 2023 au 30 mars 2024
Consultation publique en ligne : Pour une nouvelle vision de la Loi électoraleCatégorie : Institutionnel, Lois et règlements, Provincial