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Pour une nouvelle vision de la Loi électorale
Ce rapport a pour but de susciter des discussions sur les enjeux auxquels notre système électoral est confronté et sur les solutions qui pourraient être mises en place.
Révision de la carte électorale du Québec
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Vote par Internet
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Consultations publiques en ligne : Pour une nouvelle vision de la Loi électoraleCatégorie : Institutionnel, Lois et règlements, Provincial