Financement, dépenses et contributions

Vous pouvez trouver de l’information sur les personnes qui ont versé des contributions aux entités politiques autorisées.

Les électrices et les électeurs peuvent verser une contribution à une entité politique ou à une personne candidate aux élections provinciales, municipales ou scolaires s’ils respectent certaines règles.

Nous diffusons des formulaires, des guides et des directives portant sur le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.

Allocations versées aux représentantes officielles et aux représentants officiels des partis politiques provinciaux.

Les partis politiques, les candidates indépendantes et les candidats indépendants provinciaux et municipaux doivent produire des rapports financiers chaque année.

La Loi électorale prévoit que le directeur général des élections produit, chaque année, un rapport portant sur le financement politique.

Le nombre d’électrices et d’électeurs détermine le montant maximal des dépenses électorales de chaque personne candidate dans une circonscription électorale provinciale, dans une municipalité ou dans une commission scolaire anglophone.

Des revenus d’appariement sont versés aux représentantes officielles et représentants officiels des partis politiques provinciaux de même qu’aux candidats indépendants et députés indépendants.

Toutes les entités politiques autorisées par le directeur général des élections doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Nous publions un sommaire des rapports qu’ils produisent.

Le directeur général des élections a le pouvoir de réclamer une contribution ou une partie d’une contribution à une entité politique.