Passer au contenu
Logo
Accueil

Financement, dépenses et contributions

Allocations versées

Du 1er janvier au 31 décembre 2021, des allocations totalisant 10 176 582,86 $ ont été versées aux représentantes officielles et aux représentants officiels des partis politiques provinciaux.

Revenus d’appariement versés

En 2021, des revenus d’appariement totalisant 1 330 087,50 $ ont été versés aux représentantes officielles et aux représentants officiels des partis politiques, des députés indépendants et des candidats indépendants provinciaux.

Limites des dépenses électorales

Lors d’élections provinciales, la Loi électorale prévoit que les dépenses électorales d’une personne candidate sont limitées à un montant maximal par électeur dans la circonscription où elle se présente. De même, les dépenses électorales d’un parti politique sont limitées à un montant maximal par électeur dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti a une candidate ou un candidat officiel. Lors d’élections municipales et scolaires, la limite des dépenses électorales est fixée en fonction d’un montant de base qui est majoré en fonction du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale.

Rapports financiers des entités politiques

Les partis politiques, les candidates indépendantes et les candidats indépendants provinciaux et municipaux doivent produire des rapports financiers chaque année.

Rapport annuel sur le financement politique

La Loi électorale prévoit que le directeur général des élections produit, chaque année, un rapport portant sur le financement politique.

Recherche sur les donateurs

Vous pouvez trouver de l’information sur les donatrices et les donateurs qui ont versé des contributions aux entités politiques autorisées.

Contributions non conformes réclamées

Le directeur général des élections a le pouvoir de réclamer une contribution ou une partie d’une contribution à une entité politique s’il détient une preuve convaincante que cette contribution a été faite contrairement aux lois électorales, peu importe la date à laquelle elle a été versée.

Sommaire des dépenses électorales

Toutes les entités politiques autorisées par le directeur général des élections doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Nous publions un sommaire des rapports qu’ils produisent.

Formulaires et guides

Nous diffusons des formulaires, des guides et des directives portant sur le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Ces documents s’adressent aux divers intervenants concernés par le financement politique, notamment les personnes candidates, les représentantes officielles, les représentants officiels, les représentantes financières, les représentants financiers, les agentes officielles, les agents officiels, les solliciteuses, les solliciteurs et les intervenants particuliers.

Activités liées au financement politique pendant la pandémie de COVID-19

Des protocoles sanitaires ont été établis pour réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale ou scolaire. Des consignes sanitaires, des recommandations et des mesures s’appliquent aux activités liées au financement politique.

À consulter aussi...