Financement, dépenses et contributions

Du 1^er janvier au 31 décembre 2022, des allocations totalisant 10 602 377,01 $ ont été versées aux représentantes officielles et aux représentants officiels des partis politiques provinciaux. À l’occasion des élections générales du 3 octobre 2022, des allocations supplémentaires totalisant 6 169 772,00 $ leur ont été versées.

En 2022, des revenus d’appariement réguliers totalisant 1 544 387,68 $ ont été versés aux représentantes officielles et aux représentants officiels des partis politiques provinciaux. À l’occasion des élections générales du 3 octobre 2022, des revenus d’appariement supplémentaires totalisant 1 250 000,00 $ leur ont été versés. Quelques candidats indépendants et un député indépendant ont aussi reçu des revenus d’appariement en 2022.

Lors d’élections provinciales, la Loi électorale prévoit que les dépenses électorales d’une personne candidate sont limitées à un montant maximal par électeur dans la circonscription où elle se présente. De même, les dépenses électorales d’un parti politique sont limitées à un montant maximal par électeur dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti a une candidate ou un candidat officiel. Lors d’élections municipales et scolaires, la limite des dépenses électorales est fixée en fonction d’un montant de base qui est majoré en fonction du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale.

Les partis politiques, les candidates indépendantes et les candidats indépendants provinciaux et municipaux doivent produire des rapports financiers chaque année.

La Loi électorale prévoit que le directeur général des élections produit, chaque année, un rapport portant sur le financement politique.

Vous pouvez trouver de l’information sur les donatrices et les donateurs qui ont versé des contributions aux entités politiques autorisées.

Le directeur général des élections a le pouvoir de réclamer une contribution ou une partie d’une contribution à une entité politique s’il détient une preuve convaincante que cette contribution a été faite contrairement aux lois électorales, peu importe la date à laquelle elle a été versée.

Toutes les entités politiques autorisées par le directeur général des élections doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Nous publions un sommaire des rapports qu’ils produisent.

Nous diffusons des formulaires, des guides et des directives portant sur le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Ces documents s’adressent aux divers intervenants concernés par le financement politique, notamment les personnes candidates, les représentantes officielles, les représentants officiels, les représentantes financières, les représentants financiers, les agentes officielles, les agents officiels, les solliciteuses, les solliciteurs et les intervenants particuliers.