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Financement, dépenses et contributions

Rapports financiers des entités politiques

En résumé

Les partis politiques, les candidates indépendantes et les candidats indépendants provinciaux et municipaux doivent produire des rapports financiers chaque année.

Provincial

Dans cette section

Pour rendre compte de leurs revenus et de leurs dépenses en toute transparence, les partis politiques, leurs instances ainsi que les candidats indépendants autorisés et les députés indépendants autorisés doivent nous remettre un rapport financier annuel. Nous produisons aussi, sur une base quasi annuelle, une analyse statistique pour dresser le portrait du financement de l’ensemble des partis politiques.

Ces rapports financiers ne contiennent aucun renseignement confidentiel. 

2021

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapports financiers des députés indépendants autorisés

2020

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapports financiers des députés indépendants autorisés

2019

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapport financier de la députée indépendante autorisée

Rapports financiers des candidats indépendants autorisés

2018

Vue d’ensemble, statistiques et faits saillants de la situation financière des partis politiques :

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapports financiers des candidats indépendants autorisés

2017

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapports financiers des candidats indépendants autorisés

2016

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapport financier de la députée indépendante autorisée

2015

Rapports financiers des partis politiques autorisés

Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés

Rapport financier de la députée indépendante autorisée

Municipal

Dans cette section

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), les rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés ont un caractère public. Les rapports originaux signés sont disponibles sur demande auprès de la municipalité.

Ces rapports contiennent un état des résultats, un bilan, un état des flux de trésorerie et la liste des personnes qui ont versé des contributions de plus de 50 $ au parti au cours de l'année (depuis janvier 2017).

Sommaire des rapports financiers annuels

Statistiques sur les rapports financiers

De 2011 à 2016, nous avons produit un rapport statistique sur les rapports financiers des partis politiques. Ce rapport nous a permis de dresser un portrait non seulement du financement des partis politiques municipaux, mais également de l’évolution des autorisations accordées ainsi que des élections partielles ayant eu lieu en cours d’année.

Scolaire

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