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Élections Québec / Publications et documents électoraux

Publications et documents électoraux

En résumé

Vous trouvez dans cette section les documents produits par Élections Québec ou réalisés à sa demande.

Ces documents sont divisés en deux grandes catégories :

Publications : rapports, études, politiques, mémoires, sondages, etc.
Documents électoraux : formulaires, affiches, dépliants, directives, guides, manuels, etc. qui sont utiles lors des élections.

Les cartes électorales, les rapports financiers des partis politiques et des candidats indépendants et les documents déposés par des citoyens ou des organisations dans le cadre d’une consultation publique ne sont pas disponibles sur cette page.

Nous invitons les électrices, les électeurs et les organismes qui œuvrent auprès des personnes qui ont des besoins particuliers à communiquer avec nous pour obtenir tout document ou tout renseignement dont ils pourraient avoir besoin.

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

449 documents

Demande d’enquête (pdf)

Août 2023

DGE-10901-VF

Demande de paiement d'une réclamation contestée (pdf)

Août 2023

DGE-10902-VF

Demande d'inscription ou de changement à la liste électorale (par correspondance) (pdf)

Août 2023

DGE-24.2-VF

Calendrier électoral - Élection partielle - Scrutin du 2 octobre 2023 (pdf)

Août 2023

DGE-5-VF

Guide des programmes 2023-2024 - Service de l'éducation à la démocratie (pdf)

Juillet 2023

DGE-6683_2023-2024

Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats aux élections partielles du 13 mars 2023 (pdf)

Juillet 2023

SommaireRDE-partielles-2023-03-13

Directive provisoire sur l'utilisation d'une autre langue que le français (pdf)

Juin 2023

directive-provisoire-utilisation-autre-langue

Quelle élection? Comprendre les élections fédérales, provinciales ou territoriales et municipales ou locales (pdf)

Avril 2023

TeachersGuide_Quebec_FR

Propositions de mesures visant à améliorer le processus électoral municipal - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - volet scrutin (pdf)

Avril 2023

DGE-1056

Rapport des résultats officiels du scrutin - Circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne - Élection partielle du 13 mars 2023 (pdf)

Avril 2023

DGE-6347-2023-03

Prévisions budgétaires 2023-2024 et Rapport financier préliminaire 2022-2023 (pdf)

Mars 2023

DGE-6353-2023

Financement politique – Bilan et perspectives 2022 (pdf)

Mars 2023

DGE-6354-2022

Rapport sur l'application des dispositions particulières introduites par la Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (pdf)

Mars 2023

DGE-6348

Sommaire des rapports de dépenses électorales - Élections générales du 3 octobre 2022 (pdf)

Mars 2023

DGE-6288-2022

Guide de la trésorière ou du trésorier (pdf)

Février 2023

DGE-1038.2-VF

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