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Élections Québec / Publications et documents électoraux

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Publications et documents électoraux

En résumé

Vous trouvez dans cette section les documents produits par Élections Québec ou réalisés à sa demande.

Ces documents sont divisés en deux grandes catégories :

Publications : rapports, études, politiques, mémoires, sondages, etc.
Documents électoraux : formulaires, affiches, dépliants, directives, guides, manuels, etc. qui sont utiles lors des élections.

Les cartes électorales, les rapports financiers des partis politiques et des candidats indépendants, les ressources éducatives et les documents déposés par des citoyens ou des organisations dans le cadre d’une consultation publique ne sont pas disponibles sur cette page.

Nous invitons les électrices, les électeurs et les organismes qui œuvrent auprès des personnes qui ont des besoins particuliers à communiquer avec nous pour obtenir tout document ou tout renseignement dont ils pourraient avoir besoin.

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

467 documents

Versement d’une contribution par carte de crédit (pdf)

Janvier 2025

D-M-21-VF

Reçu provisoire de contribution (signature de l’électeur) - Électeur ou candidat indépendant autorisé (pdf)

Janvier 2025

DGE-1431-VF

Rapport des dépenses de campagne du parti (pdf)

Janvier 2025

DGE-1078-VF

Rapport des revenus et dépenses de campagne d'un candidat à la direction d'un parti (pdf)

Janvier 2025

DGE-1080-VF

Rapport complémentaire des revenus et dépenses de campagne à la direction (pdf)

Janvier 2025

DGE-1081-VF

Bordereau de transmission des reçus de contribution (campagne à la direction d'un parti politique municipal) (pdf)

Janvier 2025

GCDBTM

Reçu de contribution - Campagne à la direction d'un parti (pdf)

Janvier 2025

DGE-1430-VF

Reçu provisoire de contribution (signature de l’électeur) - Parti politique autorisé (pdf)

Janvier 2025

DGE-1432-VF

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale : rapport de recommandations (pdf)

Novembre 2024

Synthèse des recommandations (PDF)

DGE-6329

Certificat de sollicitation (pdf)

Novembre 2024

DGE-1024-VF

État détaillé des dépenses de l’agence de publicité autorisée (pdf)

Novembre 2024

DGE-1068-VF

Rapport d’activités à caractère politique ou de financement (pdf)

Novembre 2024

DGE-1070-VF

Relevé de petite caisse (pdf)

Novembre 2024

DGE-1100-VF

Acte d'emprunt (pdf)

Novembre 2024

DGE-1410-VF

Attestation de publicité (pdf)

Novembre 2024

DGE-1411-VF

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