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Publications et documents électoraux

En résumé

Vous trouvez dans cette section les documents produits par Élections Québec ou réalisés à sa demande.

Ces documents sont divisés en deux grandes catégories :

  • Publications : rapports, études, politiques, mémoires, sondages, etc.
  • Documents électoraux : formulaires, affiches, dépliants, directives, guides, manuels, etc. qui sont utiles lors des élections.

Les cartes électorales, les rapports financiers des partis politiques et des candidats indépendants et les documents déposés par des citoyens ou des organisations dans le cadre d’une consultation publique ne sont pas disponibles sur cette page.

Nous invitons les électrices, les électeurs et les organismes qui œuvrent auprès des personnes qui ont des besoins particuliers à communiquer avec nous pour obtenir tout document ou tout renseignement dont ils pourraient avoir besoin. Ils peuvent également commander des documents adaptés en ligne.

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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428 documents
Organisation et tenue d’assemblées publiques en période électorale (pdf)

Juin 2022

DIR-20-VF

Guide de l'intervenant particulier (pdf)

Juin 2022

DGE-709-VF

Rapport de dépenses d'un intervenant particulier (pdf)

Juin 2022

DGE-708-VF

Guide explicatif concernant les règles de contrôle des dépenses électorales (pdf)

Juin 2022

DGE-259-VF

Publication et diffusion de comparatifs de programmes politiques en période électorale (pdf)

Juin 2022

DIR-31-VF

Publication et diffusion de contenu partisan par les médias en période électorale (pdf)

Juin 2022

DIR-32-VF

Guide de la trésorière ou du trésorier (pdf)

Mai 2022

DGE-1038.2-VF

Demande d’enquête (pdf)

Mai 2022

DGE-230-VF

Financement politique – Bilan et perspectives 2021 (pdf)

Mars 2022

DGE-6354-2021

Demande de réservation d’un nom de parti politique municipal (pdf)

Mars 2022

DGE-1036-VF

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