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Élections Québec / Publications et documents électoraux

Publications et documents électoraux

En résumé

Vous trouvez dans cette section les documents produits par Élections Québec ou réalisés à sa demande.

Ces documents sont divisés en deux grandes catégories :

Publications : rapports, études, politiques, mémoires, sondages, etc.
Documents électoraux : formulaires, affiches, dépliants, directives, guides, manuels, etc. qui sont utiles lors des élections.

Les cartes électorales, les rapports financiers des partis politiques et des candidats indépendants et les documents déposés par des citoyens ou des organisations dans le cadre d’une consultation publique ne sont pas disponibles sur cette page.

Nous invitons les électrices, les électeurs et les organismes qui œuvrent auprès des personnes qui ont des besoins particuliers à communiquer avec nous pour obtenir tout document ou tout renseignement dont ils pourraient avoir besoin.

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité. Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

453 documents

Mandat et règles de fonctionnement du comité pour l'accessibilité universelle (pdf)

Décembre 2023

DGE-1567

Rapport des résultats officiels du scrutin - Circonscription électorale de Jean-Talon - Élection partielle du 2 octobre 2023 (pdf)

Novembre 2023

DGE-6347-2023-10

Liste des donateurs et rapport de dépenses (pdf)

Octobre 2023

DGE-1038-VF

Divulgation de certains dons et rapports de dépenses (pdf)

Octobre 2023

D-M-XIV-1-VF

Rapport préliminaire - Proposition de délimitation (pdf)

Septembre 2023

Sommaire (PDF)

DGE-6209-2023-VF

Sommaire du rapport préliminaire - Proposition de délimitation (pdf)

Septembre 2023

DGE-6209.1-2023

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (pdf)

Septembre 2023

Synthèse des chapitres :

DGE-6328

Rapport annuel de gestion 2022-2023 (pdf)

Août 2023

Faits saillants (PDF)

DGE-6326-2022-23

Demande d’enquête (pdf)

Août 2023

DGE-10901-VF

Demande de paiement d'une réclamation contestée (pdf)

Août 2023

DGE-10902-VF

Demande d'inscription ou de changement à la liste électorale (par correspondance) (pdf)

Août 2023

DGE-24.2-VF

Calendrier électoral - Élection partielle - Scrutin du 2 octobre 2023 (pdf)

Août 2023

DGE-5-VF

Guide des programmes 2023-2024 - Service de l'éducation à la démocratie (pdf)

Juillet 2023

DGE-6683_2023-2024

Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats aux élections partielles du 13 mars 2023 (pdf)

Juillet 2023

SommaireRDE-partielles-2023-03-13

Directive provisoire sur l'utilisation d'une autre langue que le français (pdf)

Juin 2023

directive-provisoire-utilisation-autre-langue

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