Révision de la carte électorale du Québec

Un mémoire est un document dans lequel vous pouvez, à titre personnel ou au nom d’une organisation, soumettre votre opinion à propos de la proposition de délimitation des circonscriptions électorales du rapport préliminaire.

Si vous prévoyez participer à une audience publique et que vous n’êtes pas en mesure de nous remettre votre document au moins 5 jours avant celle-ci, veuillez apporter votre document le jour de l’audience ainsi que 10 copies supplémentaires pour que la Commission de la représentation électorale puisse en prendre connaissance.

À moins d’une décision contraire de la Commission de la représentation électorale, les documents que vous transmettez dans le cadre de la consultation publique seront publiés sur notre site Web, avec votre consentement. Ils ne doivent donc pas contenir de renseignement personnel, confidentiel ou protégé par le droit d’auteur.

Lignes directrices pour la production de votre mémoire

Le mémoire doit exprimer le plus clairement possible votre position sur la délimitation des circonscriptions électorales proposée dans le rapport préliminaire de la Commission.

Nous vous recommandons de diviser votre mémoire en trois sections :

• Présentation de l’auteur ou de l’autrice ou de l’organisme représenté
• Exposé général
• Recommandations

Un document contenant les éléments suivants pourrait se voir retiré de la liste des mémoires reçus et diffusés sur notre site Web :

• Des propos diffamatoires, haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes;
• Des propos violents, menaçants, agressifs, abusifs, injurieux, vulgaires ou offensants;
• Des attaques ou des insultes, qu’elles visent la Commission de la représentation électorale, ses commissaires, un membre de son personnel, l’une de ses représentantes ou l’un de ses représentants.