Révision de la carte électorale du Québec
Cette page contient toute l’information nécessaire pour comprendre l’important exercice que représentent les travaux de délimitation de la carte électorale du Québec.
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Présentation
Toutes les deux élections générales, la délimitation des circonscriptions électorales doit être revue afin d’assurer la représentation effective des électrices et des électeurs à l’Assemblée nationale. La Commission de la représentation électorale (CRE) a le mandat de réviser cette délimitation. La CRE rend public son rapport préliminaire, qui contient sa proposition de délimitation, avant d’entendre les citoyennes, les citoyens, les députées, les députés et les organismes intéressés lors d’audiences publiques.
Étapes de la délimitation de la carte électorale
- Dépôt du rapport préliminaire (19 septembre 2023)
- Audiences publiques (du 10 octobre au 15 novembre 2023)
- Commission de l’Assemblée nationale (à venir)
- Dépôt du second rapport (à venir)
- Débat de cinq heures à l’Assemblée nationale (à venir)
- Publication de la décision définitive à la Gazette officielle du Québec (à venir)
- Dépôt du rapport final (à venir)
Rapport
Rapport préliminaire
Proposition de délimitation : rapport préliminaire, septembre 2023 (PDF)
- Sommaire (PDF)
- Consulter les cartes régionales et d’autres documents liés à ce rapport
- Consulter l’encart informatif diffusé dans les journaux
Vidéos explicatives
Une circonscription est ajoutée dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière, et une autre dans la grande région de l’Estrie et du Centre-du-Québec. En contrepartie, une circonscription est retirée dans la partie est de l’Île-de-Montréal et une autre dans la grande région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ces courtes vidéos présentent les différentes raisons qui motivent notre proposition.
- Changements proposés dans les régions des Laurentides et de Lanaudière
- Changements proposés dans les régions de l’Estrie et du Centre-du-Québec
- Changements proposés sur l’île de Montréal
- Changements proposés dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Comparaison des cartes
Les données géographiques obtenues par l’entremise de la carte interactive serviront à alimenter la proposition de délimitation de la Commission de la représentation électorale. Ces données seront conservées jusqu’à l’adoption de la prochaine carte électorale.
Grâce à une visionneuse de cartes, prenez connaissance des nouvelles délimitations proposées.
Participation en ligne
Vous pouvez vous exprimer et nous faire part de vos commentaires à propos des modifications proposées dans les délimitations de certaines des circonscriptions électorales du Québec :
- Par l’entremise d’une carte interactive
- En remplissant un questionnaire d’opinion
- En déposant un document ou un mémoire
Un mémoire est un document dans lequel vous pouvez, à titre personnel ou au nom d’une organisation, soumettre votre opinion à propos de la proposition de délimitation des circonscriptions électorales du rapport préliminaire.
À moins d’une décision contraire de la Commission de la représentation électorale, les documents que vous transmettez dans le cadre de la consultation publique seront publiés sur notre site Web, avec votre consentement. Ils ne doivent donc pas contenir de renseignement personnel, confidentiel ou protégé par le droit d’auteur.
Lignes directrices pour la production de votre mémoire
Le mémoire doit exprimer le plus clairement possible votre position sur la délimitation des circonscriptions électorales proposée dans le rapport préliminaire de la Commission.
Nous vous recommandons de diviser votre mémoire en trois sections :
- Présentation de l’auteur ou de l’autrice ou de l’organisme représenté
- Exposé général
- Recommandations
Un document contenant les éléments suivants pourrait se voir retiré de la liste des mémoires reçus et diffusés sur notre site Web :
- Des propos diffamatoires, haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes;
- Des propos violents, menaçants, agressifs, abusifs, injurieux, vulgaires ou offensants;
- Des attaques ou des insultes, qu’elles visent la Commission de la représentation électorale, ses commissaires, un membre de son personnel, l’une de ses représentantes ou l’un de ses représentants.
Audiences publiques
La Commission de la représentation électorale a tenu des audiences publiques dans plusieurs régions du Québec. À cette occasion, la population a exprimé ses commentaires et ses suggestions à propos de la délimitation des circonscriptions électorales proposée dans le rapport préliminaire.
- 10 octobre 2023, 19 h, Québec
- 17 octobre 2023, 19 h, Terrebonne
- 18 octobre 2023, 19 h, Saint-Jérôme
- 19 octobre 2023, 19 h, Gatineau
- 24 octobre 2023, 19 h, Gaspé
- 25 octobre 2023, 14 h, Matane
- 25 octobre 2023, 19 h, Matane
- 26 octobre 2023, 14 h, New Richmond
- 1er novembre 2023, 19 h, Laval
- 2 novembre 2023, 14 h, Montréal
- 2 novembre 2023, 19 h, Montréal
- 3 novembre 2023, 14 h, audience virtuelle
- 7 novembre 2023, 19 h, Salaberry-de-Valleyfield
- 8 novembre 2023, 19 h, Granby
- 9 novembre 2023, 19 h, Drummondville
- 15 novembre 2023, 14 h, audience virtuelle
Mémoires et participants
La Commission de la représentation électorale diffuse les documents déposés ainsi que la liste des personnes ayant pris la parole lors des audiences publiques, avec leur consentement, dans le cadre des travaux de délimitation de la carte électorale du Québec.