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Notre institution

Commission de la représentation électorale

En résumé

La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante qui a pour mission d’établir la carte électorale du Québec et, au besoin, celles des municipalités et des commissions scolaires anglophones. Elle agit en toute neutralité et impartialité. Elle relève directement de l’Assemblée nationale. Le mode de nomination de ses commissaires exige l’accord des deux tiers des députées et députés de l’Assemblée nationale.

Dans cette section

Nos valeurs

  • L’impartialité dans l’exercice de nos fonctions
  • L’indépendance à l’égard du pouvoir politique
  • L’équité dans la représentation des électrices et des électeurs
  • La transparence dans nos actions et dans nos décisions
  • L’écoute dans notre processus de décision
  • La compétence dans la réalisation de nos mandats

Mission et mandats

Nous avons pour mission d’établir la carte électorale du Québec (et, au besoin, celles de municipalités et des commissions scolaires anglophones) en favorisant la consultation des citoyennes et des citoyens et en leur assurant une représentation juste et équitable.

L’établissement de la carte électorale du Québec

La division du territoire revêt une importance primordiale pour le fonctionnement du système électoral, puisqu’elle assure la représentation des électrices et des électeurs, qui sont regroupés dans des circonscriptions. Nous établissons la carte électorale en tenant compte de l’égalité du vote des électrices et des électeurs et du respect des communautés naturelles.

Le soutien à l’élaboration des cartes électorales municipales et scolaires

Les municipalités et les commissions scolaires sont responsables du processus de division de leur territoire en districts électoraux, mais nous veillons au bon déroulement de ce processus. Il permet d’assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens au sein de leur conseil municipal ou de leur commission scolaire.

Rôle de la Commission

Membres

La Commission de la représentation électorale est composée du directeur général des élections, Pierre Reid, qui en assure la présidence, et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale parmi les personnes qui ont la qualité d’électeur.

Pierre Reid
Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale

Notes biographiques du directeur général des élections

Édith Gravel
Commissaire

Étidh Gravel

Photo : Catherine Lavallée

Détentrice d’un baccalauréat en géographie ainsi que d’une maîtrise en sciences de l’environnement à l’Université du Québec à Trois-Rivières, Mme Édith Gravel œuvre en aménagement du territoire dans le milieu municipal depuis plus de 15 ans. À titre de directrice générale adjointe responsable de la planification du développement du territoire de la MRC de Matawinie, elle a pour mandat de créer des ponts entre l’aménagement du territoire et le développement économique pour mener la Matawinie dans des projets structurants et innovants. Gestionnaire depuis plusieurs années, elle mise sur la communication et sur la mobilisation des collaborateurs pour mener à bien les différents mandats qui lui incombent.

Kevin Bouchard
Commissaire

Kevin Bouchard

Photo : Dany Vachon, photographe

M. Kevin Bouchard est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval et il est membre du Barreau du Québec. Ses recherches portent sur le droit administratif et constitutionnel, sur les fondements du droit public et sur la philosophie du droit. Sa thèse de doctorat, pour laquelle il a reçu plusieurs distinctions, tant en France qu’au Québec, a pour titre Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law; elle a été réalisée dans le cadre d’une cotutelle entre l’Université Laval et l’Université Paris II Panthéon-Assas. M. Bouchard a aussi été administrateur élu du conseil de quartier de Saint-Sacrement de 2015 à 2019.

Consultations publiques

Nous tenons des consultations publiques dans le cadre de l’établissement des cartes électorales afin d’entendre les citoyennes, les citoyens et les divers intervenants intéressés.

  • Au palier provincial, nous tenons des auditions publiques dans certaines régions du Québec afin d’entendre les citoyennes, les citoyens, les députées, les députés et les organismes intéressés à la suite du dépôt de notre rapport préliminaire, qui présente une première proposition de délimitation des circonscriptions électorales.
  • Aux paliers municipal et scolaire, nous tenons des auditions publiques et nous prenons des décisions à la suite d’une audition publique tenue par une municipalité ou une commission scolaire anglophone. Nous le faisons aussi lorsqu’un règlement de division n’est pas adopté dans le délai prévu par la loi.

Vous pouvez consulter les avis publics et les décisions prises par la Commission dans le cadre des consultations publiques tenues dans certaines municipalités en 2020.

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