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Cartes électorales

Commissions scolaires anglophones

En résumé

La responsabilité d'établir la carte électorale des commissions scolaires anglophones relève de leur direction générale. Au besoin, la Commission de la représentation électorale peut établir ces cartes. La Commission de la représentation électorale n’intervient pas dans le processus de division du territoire des centres de services scolaires francophones.

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