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Voter

Pouvez-vous voter?

En résumé

Pour voter lors d’une élection ou d’un référendum, vous devez remplir certaines conditions. Votre nom doit notamment être inscrit sur la liste électorale.

Provincial

Pour voter :

Vous devez également présenter l’une des pièces d'identité acceptées.

Municipal

Conditions à remplir pour voter lors d’élections municipales

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous devez également remplir l’un des deux groupes de conditions suivants :

Si votre domicile est situé dans la municipalité

Inscription sur la liste électorale

Si l’information à votre sujet est à jour à Élections Québec, nous avons transmis votre nom à la présidente ou au président d’élection pour qu’il l’ajoute à la liste électorale de la municipalité. Vous avez la responsabilité de vérifier votre inscription.

Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité

  • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
  • Avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription ou une procuration dans les délais requis.

Procuration

Les copropriétaires et cooccupantes ou cooccupants d’établissements d’entreprise doivent désigner une personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste électorale. Ils doivent transmettre cette procuration à la municipalité.

Conditions à remplir pour voter lors d’un référendum

Pour être habile à voter, vous devez :

  • Être sur la liste référendaire
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux

Vous devez également remplir l’un des trois groupes de conditions suivants :

Si votre domicile est situé dans la municipalité

  • Habiter au Québec depuis au moins six mois
  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir la citoyenneté canadienne

Attention

Si votre domicile est situé dans la municipalité depuis peu, communiquez avec votre municipalité pour savoir si vous répondez bien à ce groupe de conditions. On vous indiquera à quelle date vous deviez avoir établi votre domicile dans la municipalité pour pouvoir voter au référendum.

Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité

  • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir la citoyenneté canadienne
  • Avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription ou une procuration dans les délais requis

Procuration

Les copropriétaires et les cooccupantes et cooccupants d’établissements d’entreprise doivent désigner une personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste référendaire. Ils doivent transmettre cette procuration à la municipalité.

Attention 

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis peu, communiquez avec votre municipalité pour savoir si vous répondez bien à ce groupe de conditions. On vous indiquera à quelle date vous deviez l’être pour pouvoir voter au référendum.

Si une personne morale est propriétaire d’un immeuble ou occupe un établissement d’entreprise

  • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise (au sens de la Loi sur la fiscalité municipale) situé sur le territoire de la municipalité
  • Désigner, par résolution, une personne physique qui exercera son droit de vote et transmettre cette résolution à la municipalité

Personne désignée

La personne désignée doit :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être sous curatelle ni avoir perdu ses droits électoraux

Attention

Si la personne morale répond à l’une de ces conditions depuis peu, communiquez avec votre municipalité pour savoir si elle répond bien à ce groupe de conditions. On vous indiquera à quelle date elle devait y répondre pour avoir un droit de vote au référendum.

Vous avez d’autres questions?

Votre présidente ou président d’élection peut répondre à toutes vos questions sur les élections municipales. Vous pouvez également explorer les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur les élections municipales.

Scolaire

Conditions à remplir pour exercer son droit de vote

Afin de pouvoir exercer votre droit de vote lors d’une élection générale ou d’une élection partielle, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale scolaire et remplir les conditions ci-dessous.

Le jour des élections, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Avoir votre domicile sur le territoire de la commission scolaire*
  • Avoir votre domicile au Québec depuis au moins six mois
  • Ne pas être sous curatelle;
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux après avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse.

* Lors d'une élection partielle, votre domicile doit être situé dans la circonscription en élection.

Adultes avec enfants admis dans une école

Si vous avez un ou plusieurs enfants admis dans la commission scolaire anglophone desservant votre domicile, vous devriez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire. Trois semaines avant le jour des élections, nous vous conseillons de vérifier si votre nom apparaît sur la carte d'information que vous recevrez par la poste.

Adultes sans enfant à l’école

Si vous n’avez aucun enfant admis dans un centre de services scolaire francophone ni dans la commission scolaire anglophone desservant votre domicile et que vous souhaitez voter dans cette commission scolaire, vous devez en faire la demande auprès de sa directrice générale ou de son directeur général. Au cours d’une période électorale, vous pouvez aussi en faire la demande à la présidente ou au président d’élection.

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