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Qu’est-ce qu’un rapport financier?
Un rapport financier dresse le portrait complet de la situation financière d’un parti. Il décrit son financement, ses dépenses, ses investissements et ses dettes, entre autres. Les rapports financiers des partis politiques couvrent toujours la période du 1er janvier au 31 décembre, sauf s’il s’agit d’un rapport de fermeture – dans ce cas, la période se termine lorsque Élections Québec confirme le retrait de l’autorisation du parti.
Vous gagnez à garder quelques éléments en tête lorsque vous lisez un rapport financier :
- L’année précédant celle du rapport est toujours présente, à titre comparatif;
- Le rapport inclut un état des résultats, un état de l’évolution de l’actif net, un bilan et un état des flux de trésorerie;
- Le vocabulaire peut varier d’un rapport à l’autre, mais les éléments présentés se recoupent souvent.
Les partis politiques provinciaux doivent :
- joindre un document appelé Cadre de référence relatif aux sources de financement et à l’utilisation du financement à leur rapport financier. Ce document détaille les revenus, les dépenses courantes et les dépenses préélectorales;
- produire un rapport financier accompagné d’un rapport d’un auditeur.
Les partis politiques municipaux doivent :
- produire leur rapport financier sous la forme prescrite par le directeur général des élections;
- produire un rapport du vérificateur avec leur rapport financier annuel, s’ils ont des recettes supérieures à 5 000 $.
Glossaire
État des résultats
L’état des résultats brosse un portrait complet des revenus générés et des dépenses effectuées au cours de la période couverte par le rapport financier.
Produits
Divers revenus obtenus par le parti au cours de la période couverte par le rapport financier.
Permet de ventiler les sources, notamment les montants obtenus en financement public, les montants collectés par le parti (adhésions, contributions et activités) et l’argent entré au compte lors du retour de l’agent officiel, après une élection.
Charges
Dépenses effectuées par le représentant officiel du parti au cours de l’année financière.
Elles peuvent être de diverses natures : campagne publicitaire, salaires, frais mensuels du compte bancaire, facture du fournisseur Internet, etc.
Excédent des produits sur les charges
Résultat de l’opération PRODUITS – CHARGES, qui permet de savoir si le parti a dépensé plus d’argent qu’il n’en a généré (ou l’inverse) au cours de la période couverte par le rapport.
Bilan
Le bilan donne une idée globale de la situation financière du parti politique. Il détaille ce qu’il possède et ce qu’il doit. II s’agit du meilleur outil pour établir la santé financière d’un parti.
Actif à court terme
Liquidités détenues par le parti, notamment :
- Argent dans le ou les comptes bancaires;
- Sommes qu’il prévoit recevoir d’Élections Québec;
- Argent investi dans des placements de moins de 12 mois.
Actif à long terme
Éléments qui génèrent de la valeur pour le parti au-delà des 12 prochains mois :
- Argent investi dans des placements de plus de 12 mois;
- Matériel informatique, logiciels ou mobilier dans les locaux du parti.
Passif à court terme
Ce que doit le parti à divers partenaires dans un horizon rapproché :
- Factures en attente de paiement;
- Salaires du personnel à payer;
- Emprunts à rembourser dans moins d’un an.
Passifs à long terme
Sommes dues à plus long terme :
- Emprunt auprès d’une institution bancaire;
- Emprunt auprès d’électrices ou d’électeurs.
Actifs nets
Argent qui demeure dans les coffres du parti à la fin de la période couverte par le rapport.
Le total de l’actif est toujours équivalent au total des passifs et des actifs nets.
Flux de trésorerie
Les flux de trésorerie présentent un résumé des mouvements (entrées et sorties) des liquidités du parti politique au cours de la période couverte par le rapport.
Activités de fonctionnement
Ensemble des opérations courantes qui procurent des fonds au parti selon la manière dont l’argent a été dépensé.
Activités de financement
Données sur les fonds qui servent au financement du parti (généralement, nouveaux emprunts ou remboursement de prêts préexistants).
Activités d’investissement
Information globale sur les fonds du parti utilisés pour investir dans ses actifs, comme l’achat de placements (dépôts à terme) ou l’acquisition de matériel informatique.
Liquidités
Les liquidités correspondent à l’encaisse, plus précisément à celle du dernier rapport (au début de la période) et à celle que l’on trouve au bilan du rapport en cours (à la fin de la période).
Évolution de l’actif net
L’évolution de l’actif net est un aperçu qui lie l’état des résultats et le bilan. Il permet de comprendre ce que le parti détenait dans ses coffres au début de la période couverte par le rapport et ce qui lui reste à la fin de cette période. Il indique où se trouve l’argent du parti entre les cycles électoraux.
Actifs nets
Les informations sur les actifs nets sont parfois réparties entre les investissements en immobilisations et tous les autres fonds.
Solde à la fin
Tiré directement de l’état des résultats.
Notes de vérification ou complémentaires
Ces notes fournissent des informations et des précisions importantes qui vous aident à lire les états financiers, dont des descriptions narratives et des décompositions d’éléments présentés dans le rapport.
De manière générale, vous y trouverez :
- De l’information sur l’autorisation du parti, sur la nature de ses activités et sur la présence ou non d’instances locales et régionales;
- Les méthodes comptables appliquées;
- Le détail des immobilisations, des actifs incorporels, des créances, des dettes, etc.;
- De l’information plus spécifique sur l’argent perçu par le parti, notamment sur les contributions et sur le financement public;
- Les futurs engagements financiers du parti (pour un bail, par exemple).
Ces notes sont très pertinentes. Elles vous aideront à préciser diverses données des différentes sections du rapport.