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Comprendre

Comprendre le financement politique

Élections Québec exerce des fonctions essentielles en matière de financement politique et de dépenses électorales : l’éducation et le contrôle. Nous nous assurons que les partis politiques et tous les acteurs visés connaissent et comprennent les règles en vigueur et qu’ils sont en mesure de les appliquer. Nous effectuons aussi des vérifications afin de veiller à la conformité des dépenses électorales et du financement des entités politiques.

Choses à savoir sur le financement politique

Le financement politique est encadré par de nombreuses règles pour favoriser l’équité, l’intégrité et la transparence.

Valeurs, principes et caractéristiques du financement politique

Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis aux principes d'équité et de transparence.

Obtenir une autorisation

Les entités politiques doivent obtenir une autorisation pour solliciter et recueillir des contributions politiques, pour effectuer des dépenses ou pour contracter des emprunts.

Formation des personnes responsables du financement

Les personnes responsables du financement d’un parti politique ou d’une personne candidate ont l’obligation de suivre une formation sur le financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales lors d’élections provinciales. Cette formation est aussi obligatoire lors d’élections dans les municipalités de 5000 habitants ou plus.

Sources de financement

Les entités politiques peuvent recourir à diverses sources de financement : contributions des électrices et des électeurs, frais d’adhésion à un parti politique, emprunts, allocation annuelle et revenus d’appariement.

Description des dépenses électorales

Le coût de tout bien ou service utilisé pendant une période électorale, notamment pour favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate ou des candidats d’un parti, constitue une dépense électorale.

Rapports à produire

Afin d’assurer la transparence et le respect des règles liées au financement politique, les entités politiques autorisées doivent produire des rapports financiers et des rapports de dépenses en respectant les délais prescrits par les différentes lois.

Règles à respecter pour prendre part au débat électoral

Au cours d’une période électorale, il faut respecter certaines règles pour intervenir dans le débat électoral. Vous ne pouvez pas faire d'intervention partisane si cette intervention a un coût. Vous pouvez toutefois obtenir une autorisation, à titre d'intervenant particulier, pour faire des dépenses de publicité qui portent sur un sujet d’intérêt public ou qui prônent l’abstention ou l’annulation du vote.

Règles d’une campagne à la direction d’un parti politique

Pour que les campagnes à la direction d’un parti politique soient transparentes, les personnes candidates doivent respecter des règles liées au financement et au contrôle des dépenses électorales.

Dépenses préélectorales provinciales

La Loi n’encadre pas les dépenses préélectorales, mais nous les étudions afin de nous assurer qu'elles ne nuisent pas à l’équité ni à la transparence.

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