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Comprendre

Comprendre le financement politique

Élections Québec exerce des fonctions essentielles en matière de financement politique et de dépenses électorales : l’éducation et le contrôle. Nous nous assurons que les partis politiques et tous les acteurs visés connaissent et comprennent les règles en vigueur et qu’ils sont en mesure de les appliquer. Nous effectuons aussi des vérifications afin de veiller à la conformité des dépenses électorales et du financement des entités politiques.

Choses à savoir sur le financement politique

Le financement politique est encadré par de nombreuses règles pour favoriser l’équité, l’intégrité et la transparence.

Valeurs, principes et caractéristiques du financement politique

Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis aux principes d'équité et de transparence.

Obtenir une autorisation

Les entités politiques doivent obtenir une autorisation pour solliciter et recueillir des contributions politiques, pour effectuer des dépenses ou pour contracter des emprunts.

Formation des personnes responsables du financement

Les personnes responsables du financement d’un parti politique ou d’une personne candidate ont l’obligation de suivre une formation sur le financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales lors d’élections provinciales. Cette formation est aussi obligatoire lors d’élections dans les municipalités de 5000 habitants ou plus.

Sources de financement

Les entités politiques peuvent recourir à diverses sources de financement : contributions des électrices et des électeurs, frais d’adhésion à un parti politique, emprunts, allocation annuelle et revenus d’appariement.

Description des dépenses électorales

Le coût de tout bien ou service utilisé pendant une période électorale, notamment pour favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate ou celles des personnes candidates d’un parti, constitue une dépense électorale.

Rapports à produire

Afin d’assurer la transparence et le respect des règles liées au financement politique, les entités politiques autorisées doivent produire des rapports financiers et des rapports de dépenses en respectant les délais prescrits par les différentes lois.

Règles à respecter pour intervenir dans le débat politique

Durant la période électorale qui précède une élection, les lois électorales encadrent les interventions partisanes des partis politiques, des personnes candidates et des tiers. Sauf exception, un individu ou une organisation qui n’agit pas pour le compte d’un parti politique ou d’une personne candidate ne peut pas faire d'intervention partisane si cette intervention a un coût.

Règles d’une campagne à la direction d’un parti politique

Pour que les campagnes à la direction d’un parti politique soient transparentes, les personnes candidates doivent respecter des règles liées au financement et au contrôle des dépenses électorales.

Dépenses préélectorales provinciales

La Loi n’encadre pas les dépenses préélectorales, mais nous les étudions afin de nous assurer qu'elles ne nuisent pas à l’équité ni à la transparence.

Publicité en période électorale provinciale

La publicité faite par les partis politiques et par les personnes candidates est considérée comme une dépense électorale si elle est utilisée durant la période électorale.

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