Publicité en période électorale
En résumé
La publicité faite par les partis politiques et par les personnes candidates est considérée comme une dépense électorale si elle est utilisée durant la période électorale.
Dans cette section
Une publicité peut être diffusée sur divers supports :
- Radio
- Télévision
- Journaux
- Dépliants
- Affiches
- Panneaux publicitaires
- Macarons
- Web et réseaux sociaux
- Tout autre matériel publicitaire sur support traditionnel ou utilisant les technologies de l’information et des communications
Identification de la publicité
Toute publicité ou tout matériel publicitaire doit être identifié conformément à la Loi électorale.
| Type de publicité | Mention requise |
|---|---|
| Écrit, objet ou matériel publicitaire | Titre de l’agente officielle ou l’agent officiel et nom de la candidate, du candidat ou du parti Nom du fabricant ou de l’imprimeur |
| Annonce dans les journaux | Titre de l’agent officiel et nom du candidat ou du parti |
| Publicité à la radio ou à la télévision | Titre de l’agent officiel et nom du candidat ou du parti mentionnés au début ou à la fin du message |
| Publication sur les médias sociaux | Titre de l’agent officiel et nom du candidat ou du parti sur chaque publication payante |
| Message diffusé sur le Web | Titre de l’agent officiel et nom du candidat ou du parti |
Les agentes officielles et agents officiels de plusieurs candidats d’une même région peuvent s’associer afin de partager les coûts d’une dépense de publicité. Dans ce cas, la publicité doit indiquer le titre de chaque agent officiel y étant associé. Dans certains cas, la publicité peut indiquer seulement le titre de l’agente officielle ou l’agent officiel du parti politique.
Publicité mal identifiée
Si une publicité est mal identifiée, la dépense n’est pas conforme à la Loi, mais elle constitue tout de même une dépense électorale. Elle a un effet sur la limite de dépenses électorales et l’agente officielle ou l’agent officiel doit l’inscrire dans son rapport de dépenses électorales.
Si un parti politique, une candidate ou un candidat utilise du matériel publicitaire qui n’est pas identifié conformément à la Loi, le directeur général des élections ne remboursera pas la dépense ayant permis d’acquérir ce matériel.
L’agent officiel (ou son adjointe ou adjoint) qui permet la diffusion d’une publicité qui concerne une élection, mais qui ne contient pas les mentions prévues peut être passible d’une amende de 500 $ à 10 000 $.
Interdiction de publicité
Le jour de l’élection, les publicités sont interdites dans les médias écrits, dans les plateformes numériques et dans les médias sociaux.
Toute autre forme de publicité est permise : affiche sur des poteaux d’utilité publique ou sur des supports de bois en bordure des routes, dépliant, carte professionnelle, macaron, oriflamme, banderole, etc.
De manière générale, les candidates, les candidats et les partis peuvent faire campagne en tout temps, même les jours de vote. Ils peuvent faire du porte à porte, distribuer des dépliants et effectuer du pointage téléphonique, notamment. Ils peuvent aussi faire des publications qui n’occasionnent aucun coût sur les médias sociaux, même lorsque la publicité est interdite.
Toutefois, des règles encadrent la présence des candidats dans les lieux de vote.
Période additionnelle lors d’élections partielles ou anticipées
Pendant les sept premiers jours de la période électorale qui précède des élections partielles ou anticipées, aucune entité politique ne peut faire de publicité :
- dans les médias électroniques (radio, télévision);
- dans les médias écrits (journaux, autres périodiques);
- sur un espace loué à cette fin (panneau publicitaire, super panneau, placard d’abribus, bandeau, dans le métro, sur les autobus, sur Internet);
- dans les médias sociaux.
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Aucune période d’interdiction
Les règles encadrant la diffusion de publicité payée par une entité politique varient en fonction du palier électoral. Lors d’élections municipales, il n’y a aucune période d’interdiction : les entités politiques peuvent diffuser ou faire diffuser de la publicité tout au long de la période électorale, même lors des jours de vote. De même, les candidates et candidats peuvent faire campagne en tout temps, même lors des jours de vote.