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Comprendre le financement politique

Formation des personnes responsables du financement

En résumé

Les personnes responsables du financement d’un parti politique ou d’une personne candidate ont l’obligation de suivre une formation sur le financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales lors d’élections provinciales. Cette formation est aussi obligatoire lors d’élections dans les municipalités de 5000 habitants ou plus.

Provincial

Les agentes officielles, agents officiels, adjointes, adjoints, représentantes officielles, représentants officiels, déléguées et délégués des partis politiques, des instances de parti et des candidates et candidats autorisés doivent suivre une formation portant sur leurs rôles et leurs responsabilités en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales.

L’agent officiel et représentant officiel d’un parti politique doit suivre les deux volets de sa formation au plus tard 30 jours après sa nomination. Si ces rôles sont assumés par des personnes différentes, le représentant officiel dispose de 30 jours pour effectuer sa formation, alors que l’agent officiel a 10 jours pour la faire.

L’agent officiel et représentant officiel d’un candidat indépendant a 10 jours pour suivre sa formation à compter de sa nomination.

Nous affichons le statut (en cours, terminée ou en retard) de la formation des membres du personnel politique dans notre site Web.

Municipal

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, les agentes officielles, agents officiels, représentantes officielles et représentants officiels des partis politiques et des candidats indépendants autorisés doivent suivre une formation portant sur les règles de financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales.

L’agent officiel et représentant officiel d'un parti politique doit suivre les deux volets de sa formation au plus tard 30 jours après sa nomination. Si ces rôles sont assumés par des personnes différentes, le représentant officiel dispose de 30 jours pour effectuer sa formation, alors que l'agent officiel a 10 jours pour la faire.

L'agent officiel et représentant officiel d’un candidat indépendant a 10 jours pour suivre sa formation à compter de sa nomination.

Nous affichons le statut (en cours, terminée ou en retard) de la formation des membres du personnel politique dans notre site Web.

Scolaire

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