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Comprendre le financement politique

Formation des personnes responsables du financement

En résumé

Si vous songez à devenir responsable du financement d’un parti politique ou d’une personne candidate, découvrez les rôles de représentant officiel et d’agent officiel.

Si vous occupez l’un de ces postes, vous devrez suivre une formation sur le financement politique et une formation sur le contrôle des dépenses électorales lors d’élections provinciales. Ces formations sont aussi obligatoires dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus.

Provincial

Dans cette section

Devenir représentante officielle ou représentant officiel

Principales responsabilités

La représentante officielle ou le représentant officiel est responsable du financement du parti politique, de l’instance de parti ou du député indépendant autorisé. Cette personne peut notamment solliciter des contributions auprès des électrices et des électeurs, organiser des activités politiques ou des activités de financement ainsi que contracter des emprunts. Plusieurs règles encadrent le financement politique.

L’une des principales responsabilités du représentant officiel est de gérer le compte bancaire du parti, de l’instance de parti ou du député indépendant autorisé. Il doit contrôler, à même ce fonds, les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’entité politique.

Chaque année, la représentante officielle ou le représentant officiel doit produire un rapport financier conforme aux exigences de la Loi électorale.

En vue d’une élection, le représentant officiel d’un parti politique joue aussi le rôle d’agent officiel, à moins que le parti désigne une autre personne à ce titre.

Devenir agente officielle ou agent officiel

Principales responsabilités

Dans le cadre d’une élection, l’agente officielle ou l’agent officiel est désigné par le parti politique ou par la personne candidate d’un parti. L’agent officiel est responsable d’autoriser et de payer les dépenses électorales. Tout bien ou service qui a un coût, qui a un effet partisan et qui est utilisé pendant la période électorale constitue une dépense électorale.

Les dépenses électorales doivent être effectuées à même le compte bancaire ouvert pour l’élection. Ce fonds électoral est alimenté exclusivement par des sommes que le représentant officiel transfère à partir du compte bancaire du parti.

L’agent officiel doit contrôler les dépenses électorales de façon à respecter les limites des dépenses propres à l’élection.

À la suite de l’élection, l’agente officielle ou l’agent officiel doit produire un rapport des dépenses électorales respectant les exigences prévues dans la Loi électorale.

Devenir représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé

Principales responsabilités

Dans le cadre d’une élection, tout candidat indépendant autorisé doit nommer une personne à titre de représentante officielle et agente officiel ou de représentant officiel et agent officiel. Cette personne est responsable du financement de la campagne et du contrôle des dépenses électorales.

Le représentant officiel et agent officiel doit ouvrir un compte bancaire spécifique à l’élection : le fonds électoral. Toutes les dépenses doivent être payées à partir de ce compte et tous les revenus doivent y être déposés.

À titre de représentant officiel, cette personne peut notamment solliciter des contributions auprès des électrices et des électeurs, organiser des activités politiques ou des activités de financement ainsi que contracter des emprunts. Plusieurs règles encadrent le financement politique.

À titre d’agent officiel, cette personne est responsable d’autoriser et de payer les dépenses électorales tout en s’assurant de respecter les limites des dépenses propres à l’élection.

À la suite d’une élection, le représentant officiel et agent officiel doit produire les rapports du candidat indépendant autorisé, conformément aux exigences de la Loi électorale. Ces rapports font état de tous les revenus recueillis et de toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l’élection.

Formation offerte

Les agentes officielles, agents officiels, adjointes, adjoints, représentantes officielles, représentants officiels, déléguées et délégués des partis politiques, des instances de parti, des députés autorisés et des candidates et candidats autorisés doivent suivre une formation portant sur leurs rôles et sur leurs responsabilités en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales.

Le représentant officiel et agent officiel d’un parti politique doit suivre les deux volets de sa formation au plus tard 30 jours après sa nomination. Si ces rôles sont assumés par des personnes différentes, le représentant officiel dispose de 30 jours pour effectuer sa formation, alors que l’agent officiel a 10 jours pour la suivre.

Le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé a 10 jours pour suivre sa formation à compter de sa nomination.

Nous affichons le statut (en cours, terminée ou en retard) de la formation des membres du personnel politique dans notre site Web.

Municipal

Dans cette section

Cette section vise les municipalités de 5 000 habitants ou plus.

Devenir représentante officielle ou représentant officiel

Principales responsabilités

La représentante officielle ou le représentant officiel est responsable du financement du parti politique. Il peut notamment solliciter des contributions auprès des électrices et des électeurs, organiser des activités à caractère politique et contracter des emprunts. Plusieurs règles encadrent le financement politique.

L’une des principales responsabilités du représentant officiel est de gérer le compte bancaire du parti. Il doit contrôler, à même ce fonds, les dépenses nécessaires au fonctionnement du parti.

Chaque année, la représentante officielle ou le représentant officiel doit produire un rapport financier conforme aux exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vue d’une élection, le représentant officiel d’un parti politique joue aussi le rôle d’agent officiel, à moins que le parti désigne une autre personne à ce titre.

Devenir agente officielle ou agent officiel

Principales responsabilités

Dans le cadre d’une élection, l’agente officielle ou l’agent officiel est désigné par le parti politique. L’agent officiel est la personne responsable d’autoriser et de payer les dépenses électorales. Tout bien ou service qui a un coût, qui a un effet partisan et qui est utilisé pendant la période électorale constitue une dépense électorale.

Les dépenses électorales doivent être effectuées à même le compte bancaire ouvert pour l’élection. Ce fonds électoral est alimenté exclusivement par des sommes que le représentant officiel transfère à partir du compte bancaire du parti.

L’agent officiel doit contrôler les dépenses électorales de façon à respecter les limites des dépenses propres à l’élection.

À la suite de l’élection, l’agente officielle ou l’agent officiel doit produire un rapport des dépenses électorales respectant les exigences prévues dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Devenir représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé

Principales responsabilités

Dans le cadre d’une élection, la représentante officielle et agente officielle ou le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé est responsable du financement de la campagne et du contrôle des dépenses électorales. La candidate ou le candidat peut se nommer lui-même ou nommer une autre personne pour assumer ces deux fonctions.

Le représentant officiel et agent officiel doit ouvrir un compte bancaire spécifique à l’élection : le fonds électoral. Toutes les dépenses doivent être effectuées à partir de ce compte et tous les revenus doivent y être déposés.

À titre de représentant officiel, cette personne peut notamment solliciter des contributions auprès des électrices et des électeurs, organiser des activités à caractère politique et contracter des emprunts. Plusieurs règles encadrent le financement politique.

À titre d’agent officiel, cette personne est responsable d’autoriser et de payer les dépenses électorales tout en s’assurant de respecter les limites des dépenses propres à l’élection.

À la suite d’une élection, le représentant officiel et agent officiel doit produire les rapports du candidat indépendant autorisé, conformément aux exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ces rapports font état de tous les revenus recueillis et de toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l’élection.

Formation offerte

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, les agentes officielles, agents officiels, représentantes officielles et représentants officiels des partis politiques et des candidats indépendants autorisés doivent suivre une formation portant sur les règles en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales.

Le représentant officiel et agent officiel d’un parti politique doit suivre les deux volets de sa formation au plus tard 30 jours après sa nomination. Si ces rôles sont assumés par des personnes différentes, le représentant officiel dispose de 30 jours pour effectuer sa formation, alors que l’agent officiel a 10 jours pour la suivre.

Le représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé a 10 jours pour suivre sa formation à compter de sa nomination.

Nous affichons le statut (en cours, terminée ou en retard) de la formation des membres du personnel politique dans notre site Web.

Scolaire

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