Lors d’élections provinciales, la Loi électorale prévoit que les dépenses électorales d’une personne candidate sont limitées à un montant maximal par électeur dans la circonscription où elle se présente. De même, les dépenses électorales d’un parti politique sont limitées à un montant maximal par électeur dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti a une candidate ou un candidat officiel. Lors d’élections municipales et scolaires, la limite des dépenses électorales est fixée en fonction d’un montant de base qui est majoré en fonction du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale.
1er avril 2021 au 31 mars 2022 | 1er avril 2022 au 31 mars 2023 | |
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Parti politique | 0,72 $ | 0,75 $ |
Personne candidate (limite de base) | 0,79 $ | 0,82 $ |
Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 0,99 $ | 1,03 $ |
Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 1,76 $ | 1,83 $ |
1er avril 2021 au 31 mars 2022 | 1er avril 2022 au 31 mars 2023 | |
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Personne candidate (limite de base) | 1,51 $ | 1,57 $ |
Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,71 $ | 1,78 $ |
Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,48 $ | 2,58 $ |
Pour l’élection au poste de maire ou de maire d'arrondissement, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 3 780 $. Ce montant est majoré de :
Pour l’élection à un poste de conseillère municipale ou conseiller municipal, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district électoral.
Le montant maximal des dépenses électorales est établi de la manière suivante.
Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Dans une même commission scolaire, l’ensemble des personnes candidates à un même poste doivent ainsi respecter le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.
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