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Limites des dépenses électorales
En résumé
Lors d’élections provinciales, la Loi électorale prévoit que les dépenses électorales d’une personne candidate sont limitées à un montant maximal par électeur dans la circonscription où elle se présente. De même, les dépenses électorales d’un parti politique sont limitées à un montant maximal par électeur dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti a une candidate ou un candidat officiel. Lors d’élections municipales et scolaires, la limite des dépenses électorales est fixée en fonction d’un montant de base qui est majoré en fonction du nombre de personnes inscrites sur la liste électorale.
Provincial
Limites des dépenses électorales par électeur lors des élections générales
| 1er avril 2021 au 31 mars 2022 | 1er avril 2022 au 31 mars 2023 | |
|---|---|---|
| Parti politique | 0,72 $ | 0,75 $ |
| Personne candidate (limite de base) | 0,79 $ | 0,82 $ |
| Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 0,99 $ | 1,03 $ |
| Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 1,76 $ | 1,83 $ |
Limites des dépenses électorales par électeur lors d’une élection partielle
| 1er avril 2021 au 31 mars 2022 | 1er avril 2022 au 31 mars 2023 | |
|---|---|---|
| Personne candidate (limite de base) | 1,51 $ | 1,57 $ |
| Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,71 $ | 1,78 $ |
| Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,48 $ | 2,58 $ |
Municipal
Montant maximal des dépenses électorales
Poste de maire
Pour l’élection au poste de maire ou de maire d'arrondissement, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 3 780 $. Ce montant est majoré de :
- 0,30 $ pour chacune des 20 000 premières personnes inscrites sur la liste électorale de la municipalité;
- 0,51 $ pour chaque personne additionnelle inscrite sur cette liste, jusqu’à la 100 000epersonne;
- 0,38 $ par personne additionnelle inscrite sur cette liste.
Poste de conseillère municipale ou conseiller municipal
Pour l’élection à un poste de conseillère municipale ou conseiller municipal, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district électoral.
Scolaire
Montant maximal des dépenses électorales
Le montant maximal des dépenses électorales est établi de la manière suivante.
- Pour l'élection au poste de présidente ou président, le montant de base est de 3 780 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone. S'il y a lieu, ce montant est ensuite majoré en fonction de la densité d’électrices et d’électeurs par kilomètre carré. Il est majoré de :
- 0,10 $ par personne inscrite sur la liste électorale si cette densité est supérieure à 1, mais inférieure ou égale à 10;
- 0,20 $ par personne inscrite sur la liste électorale si la densité est supérieure à 0,45, mais inférieure ou égale à 1;
- 0,35 $ par personne inscrite sur la liste électorale si la densité est inférieure ou égale à 0,45.
- Pour l'élection à un poste de commissaire, le montant de base est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la circonscription électorale.
Commissions scolaires anglophones
Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :
- Commission scolaire anglophone New Frontiers
- Commission scolaire anglophone Riverside
- Commission scolaire anglophone Sir Wilfrid Laurier
Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :
- Commission scolaire anglophone Eastern Townships
Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :
- Commission scolaire anglophone Central Québec
- Commission scolaire anglophone Eastern Shores
- Commission scolaire anglophone Western Québec
Dans une même commission scolaire, l’ensemble des personnes candidates à un même poste doivent ainsi respecter le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.