Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses

Aux fins de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 mars 2021 et sanctionnée le même jour. Cette loi confère au directeur général des élections le pouvoir de modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) ou un règlement pris en vertu de cette loi afin de faciliter la tenue de cette élection en contexte de pandémie. Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (2021, 153 G.O. II 2111B) du directeur général des élections est entré en vigueur le 15 mai 2021.

C’est dans ce contexte qu’Élections Québec a mis sur pied, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un protocole sanitaire réunissant l’ensemble des mesures sanitaires et réglementaires et des recommandations en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses. En vertu du protocole, une liste des consignes sanitaires est remise pour la sollicitation et pour la collecte en personne de signatures d’appui pour une demande d’autorisation, de contributions politiques ou de dons. Nous vous invitons par ailleurs à consulter le site Québec.ca pour obtenir les mises à jour concernant les mesures sanitaires.

Municipalités de 5 000 habitants ou plus

Campagne à la direction d’un parti politique

• Rapport des revenus et dépenses de campagne d’un candidat à la direction d’un parti (PDF – D-M-27-VF)
• Rapport complémentaire d’un candidat à la direction d’un parti (PDF – D-M-28-VF)
• Rapport des dépenses de campagne d’un parti (PDF – D-M-29-VF)
• Rapport d’activités à caractère politique et revenus accessoires (PDF – DGE-1070.1-VF)
• Rapport des dépenses de campagne du parti (PDF – DGE-1078-VF)
• Rapport des revenus et dépenses de campagne d'un candidat à la direction d'un parti (PDF – DGE-1080-VF)
• Rapport complémentaire d'un candidat à la direction d'un parti (PDF – DGE-1081-VF)
• Attestation de publicité (PDF – DGE-1411.1-VF)
• Demande de remboursement des frais de transport et de repas (PDF – DGE-1476.1-VF)
• Bordereau de transmission des reçus de contribution (PDF – GCDBTM-3)

Directives

• Indemnités journalières pour les frais de transport et certains frais de repas remboursés pour la période électorale (PDF – D-M-17-VF)
• Organisation et tenue d'assemblées publiques en période électorale (PDF – D-M-24-VF)

Guides

• La confidentialité des listes électorales ou référendaires : bonnes pratiques à l’intention des candidats, des partis politiques autorisés, des équipes reconnues et des représentants des personnes habiles à voter (PDF – DGE-1004.2-VF)
• Candidate ou candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne! (PDF – DGE-1012-VF)
• Vous sollicitez des contributions politiques dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? (PDF – DGE-1017-VF)
• Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé (PDF – DGE-1026-VF)
• Guide de l'agent officiel d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1037-VF)
• Guide du représentant officiel d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1041-VF)
• Guide de l'intervenant particulier (PDF – DGE-1051-VF)
• Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au poste de préfet d'une MRC (PDF – DGE-1058-VF)
• Guide REPAQ (PDF – DGE-1074-VF)
• Aide-mémoire : chef d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1091-VF)
• Aide-mémoire : vérification d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1092-VF)

Outils divers et annexes

• Demande d'enquête (PDF – DGE-1417-VF)
• Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise ayant droit de verser une contribution (PDF – DGE-1419-VF)
• Reçu provisoire de contribution (signature de l'électeur) (PDF – DGE-1431-VF)
• Demande de remboursement des frais de transport et de repas (PDF – DGE-1476-VF)

Réservation et autorisation d'entités politiques

• Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (PDF – DGE-1028-VF)
• Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (PDF – DGE-1028.1-VF)
• Demande d'autorisation d'un intervenant particulier : électeur (PDF – DGE-1031-VF; annexe : DGE-1039-VF)
• Demande d'autorisation d'un intervenant particulier : groupe (PDF – DGE-1032-VF; annexe : DGE-1039-VF)
• Demande de réservation d’un nom de parti politique municipal (PDF – DGE-1036-VF)
• Marche à suivre : Réservation d’un nom de parti politique municipal (PDF – DGE-1036.1-VF)
• Demande d'autorisation pour un parti politique provincial (PDF – DGE-1042-VF)
• Marche à suivre : Guide d'autorisation d'un parti politique municipal (PDF – DGE-1057-VF)

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Directive

• Divulgation de certains dons et rapports de dépenses (PDF - D-M-XIV-1-VF)

Guide

• Guide de la personne candidate (PDF - DGE-1038.1-VF)
• Guide de la trésorière ou du trésorier (PDF - DGE-1038.2-VF)

Rapport

• Liste des donateurs et rapport de dépenses (PDF – DGE-1038-VF)