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Formulaires et guides
En résumé
Nous diffusons des formulaires, des guides et des directives portant sur le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Ces documents s’adressent aux divers intervenants concernés par le financement politique, notamment les personnes candidates, les représentantes officielles, les représentants officiels, les représentantes financières, les représentants financiers, les agentes officielles, les agents officiels, les solliciteuses, les solliciteurs et les intervenants particuliers.
Provincial
Dans cette section
Si vous vous occupez certaines fonctions au sein d’une entité politique autorisée, vous devez consulter votre extranet pour obtenir les formulaires et les documents appropriés.
Autorisation et réservation de nom
- Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (PDF – DGE-208-VF)
- Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (PDF – DGE-208.1-VF)
- Demande d’autorisation d’un intervenant particulier – Électeur (PDF – DGE-705-VF)
- Demande d’autorisation d’un intervenant particulier – Groupe (PDF – DGE-706-VF)
- Demande de réservation d'un nom de parti politique (PDF – DGE-207-VF)
- Marche à suivre : réservation d’un nom de parti politique provincial (PDF – DGE-207.2-VF)
- Formulaire autorisation d’un parti politique provincial (PDF – DGE-202-VF)
- Marche à suivre – Guide d’autorisation pour un parti politique provincial (PDF – DGE-202.2-VF)
Outils divers
- Bordereau de transmission des fiches de contribution (PDF – GCEBT-2)
- Le vote accessible (PDF – DGE-101-VF)
- Demande d’enquête (PDF – DGE-230-VF)
Campagne à la direction
- Guide du représentant financier d'un candidat à la direction d'un parti politique (PDF – DGE-254-VF)
Bulletin
Directives
- Ouverture d’un compte dans un établissement financier et tenue d’un registre comptable (PDF – DIR-05.1-VF)
- Réutilisation du matériel publicitaire produit et utilisé lors d'une campagne à la direction antérieure (PDF – DIR-10.1-VF)
- Autorisation d’une agence de publicité par le représentant financier et état détaillé de ses dépenses (PDF – DIR-13.1-VF)
- Perte de matériel à la suite de vandalisme ou de vol pendant une campagne à la direction (PDF – DIR-14.1-VF)
- Versement d’une contribution au moyen d’une carte de crédit aux fins d’une campagne à la direction (PDF – DIR-16.1-VF)
- Admissibilité des biens durables au titre de dépenses de campagne (PDF – DIR-18.1-VF)
- Indemnités journalières pour les frais de transport et pour certains frais de repas remboursés pendant la campagne à la direction d'un parti (PDF – DIR-19.1-VF)
- Organisation et tenue d'assemblées publiques pendant une campagne à la direction d'un parti (PDF – DIR-20.1-VF)
- Dépenses inhérentes à certaines dépenses de campagne (PDF – DIR-21.1-VF)
- Personne autorisée à solliciter et à recueillir des contributions aux fins d'une campagne à la direction d'un parti (PDF – DIR-22.1-VF)
- Revenus accessoires recueillis lors d’activités politiques, lors d’activités de financement ou lors de la vente d’articles promotionnels aux fins de la campagne à la direction d’un parti (PDF – DIR-23.1-VF)
- Rapport des revenus et dépenses de campagne d’une personne candidate à la direction d’un parti (PDF – DIR-25-VF)
- Rapport des dépenses de campagne du représentant officiel d’un parti (PDF – DIR-26-VF)
- Formation obligatoire (PDF – DIR-27-VF)
- Rapport complémentaire des revenus et dépenses de campagne d’une personne candidate à la direction d’un parti (PDF – DIR-29-VF)
- Modes de paiement acceptés pour l’acquittement d’une dépense de campagne (PDF – DIR-34.1-VF)
- Règles pour la tenue et la reddition de compte des activités de financement et des activités politiques liées à une campagne à la direction (PDF – DIR-35.1-VF)
Formulaires
- Relevé de petite caisse (PDF – DGE-201.1-VF)
- Acte d'emprunt (PDF – DGE-205.1-VF)
- Déclaration de cautionnement (PDF – DGE-206.1-VF)
- Acte d'autorisation de l'agence de publicité (PDF – DGE-224.1-VF)
- État détaillé des dépenses de l'agence de publicité (PDF – DGE-225.1-VF)
- Demande de paiement d'une réclamation contestée (PDF – DGE-227.1-VF)
- Rapport d’activité politique (PDF – DGE-234.1-VF)
- Rapport d’activité de financement (PDF – DGE-266.1-VF)
- Demande de correction au rapport des revenus et dépenses de campagne (DGE-236.1-VF)
- Liste des personnes désignées pour effectuer de la sollicitation (PDF – DGE-238.1-VF)
- Certificat de sollicitation (PDF – DGE-239.1-VF)
- Demande de prolongation d’autorisation (PDF – DGE-242-VF)
- Acte de nomination : Adjointe ou adjoint au représentant financier d’une personne candidate (PDF – DGE-257.1-VF)
- Bail de location (PDF – DGE-258.1-VF)
- Attestation de la publicité (PDF – DGE-260.1-VF)
- Attestation de la publicité, petit format (PDF – DGE-267.1-VF)
- Demande de remboursement des frais de transport et de repas (PDF – DGE-261.1-VF)
- Bordereau de transmission des fiches de contribution (GCDBT-4-VF)
Rapports à produire
- Rapport des dépenses de campagne du parti (PDF – DGE-270-VF)
- Rapport complémentaire des revenus et dépenses de campagne à la direction (PDF – DGE-272-VF)
- Rapport des revenus et dépenses de campagne d’une personne candidate à la direction (PDF – DGE-275-VF)
Directives
- Indemnités journalières pour les frais de transport et certains frais de repas remboursés pour la période électorale (PDF – DIR-19-VF)
- Organisation et tenue d’assemblées publiques en période électorale (PDF – DIR-20-VF)
- Publication et diffusion de comparatifs de programmes politiques en période électorale (PDF – DIR-31-VF)
- Publication et diffusion de contenu partisan par les médias en période électorale (PDF – DIR-32-VF)
Guides
- Guide REPAQ (PDF – DGE-216-VF)
- On vous désigne à titre de solliciteuse ou solliciteur? (PDF – DGE-218-VF)
- Guide de l'agent officiel d'un parti et d'un candidat de parti (PDF – DGE-251-VF)
- Guide du représentant officiel d'un parti et d'une instance de parti (PDF – DGE-252-VF)
- Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé et d'un député indépendant autorisé (PDF – DGE-253-VF)
- Guide explicatif concernant les règles de contrôle des dépenses électorales (PDF – DGE-259-VF)
- Guide de l'intervenant particulier (PDF – DGE-709-VF)
Rapport de dépenses électorales
Élections provinciales
Municipal
Dans cette section
Si vous vous occupez certaines fonctions au sein d’une entité politique autorisée, vous devez consulter votre extranet pour obtenir les formulaires et les documents appropriés.
Municipalités de 5 000 habitants ou plus
Campagne à la direction d’un parti politique
- Rapport des revenus et dépenses de campagne d’un candidat à la direction d’un parti (PDF – D-M-27-VF)
- Rapport complémentaire d’un candidat à la direction d’un parti (PDF – D-M-28-VF)
- Rapport des dépenses de campagne d’un parti (PDF – D-M-29-VF)
- Rapport d’activités à caractère politique et revenus accessoires (PDF – DGE-1070.1-VF)
- Rapport des dépenses de campagne du parti (PDF – DGE-1078-VF)
- Rapport des revenus et dépenses de campagne d'un candidat à la direction d'un parti (PDF – DGE-1080-VF)
- Rapport complémentaire d'un candidat à la direction d'un parti (PDF – DGE-1081-VF)
- Attestation de publicité (PDF – DGE-1411.1-VF)
- Demande de remboursement des frais de transport et de repas (PDF – DGE-1476.1-VF)
- Bordereau de transmission des reçus de contribution (PDF – GCDBTM-3)
Directives
- Indemnités journalières pour les frais de transport et certains frais de repas remboursés pour la période électorale (PDF – D-M-17-VF)
- Organisation et tenue d'assemblées publiques en période électorale (PDF – D-M-24-VF)
Guides
- La confidentialité des listes électorales ou référendaires : bonnes pratiques à l’intention des candidats, des partis politiques autorisés, des équipes reconnues et des représentants des personnes habiles à voter (PDF – DGE-1004.2-VF)
- Candidate ou candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne! (PDF – DGE-1012-VF)
- Vous sollicitez des contributions politiques dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? (PDF – DGE-1017-VF)
- Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé (PDF – DGE-1026-VF)
- Guide de l'agent officiel d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1037-VF)
- Guide du représentant officiel d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1041-VF)
- Guide de l'intervenant particulier (PDF – DGE-1051-VF)
- Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé au poste de préfet d'une MRC (PDF – DGE-1058-VF)
- Guide REPAQ (PDF – DGE-1074-VF)
- Aide-mémoire : chef d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1091-VF)
- Aide-mémoire : vérification d'un parti politique autorisé (PDF – DGE-1092-VF)
Outils divers et annexes
- Demande d'enquête (PDF – DGE-10901-VF)
- Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise ayant droit de verser une contribution (PDF – DGE-1419-VF)
- Reçu provisoire de contribution (signature de l'électeur) (PDF – DGE-1431-VF)
- Demande de remboursement des frais de transport et de repas (PDF – DGE-10905-VF)
Réservation et autorisation d'entités politiques
- Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (PDF – DGE-1028-VF)
- Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (PDF – DGE-1028.1-VF)
- Demande d'autorisation d'un intervenant particulier : électeur (PDF – DGE-1031-VF; annexe : DGE-1039-VF)
- Demande d'autorisation d'un intervenant particulier : groupe (PDF – DGE-1032-VF; annexe : DGE-1039-VF)
- Demande de réservation d’un nom de parti politique municipal (PDF – DGE-1036-VF)
- Marche à suivre : Réservation d’un nom de parti politique municipal (PDF – DGE-1036.1-VF)
- Demande d'autorisation pour un parti politique municipal (PDF – DGE-1042-VF)
- Marche à suivre : Guide d'autorisation d'un parti politique municipal (PDF – DGE-1057-VF)
Municipalités de moins de 5 000 habitants
Directive
Guide
- Guide de la personne candidate (PDF - DGE-1038.1-VF)
- Guide de la trésorière ou du trésorier (PDF - DGE-1038.2-VF)
Rapport
Scolaire
Dans cette section
Si vous vous occupez certaines fonctions au sein d’une entité politique autorisée, vous devez consulter votre extranet pour obtenir les formulaires et les documents appropriés.
Directives
- Ouverture d’un compte dans un établissement financier (PDF – D-S-1)
- Normes relatives au reçu de contribution (PDF – D-S-2)
- Personne autorisée à solliciter et à recueillir des contributions (PDF – D-S-3)
- Rapports d’un candidat autorisé (PDF – D-S-4)
- Rapport financier additionnel d’un candidat autorisé (PDF – D-S-5)
- Indemnités journalières pour les frais de transport et pour certains frais de repas remboursés pendant la période électorale (PDF – D-S-6)
- Perte de matériel publicitaire à la suite de vandalisme ou de vol en période électorale (PDF – D-S-7)
- Réutilisation de matériel publicitaire produit et utilisé lors d’une élection antérieure (PDF – D-S-8)
- Contrôle des reçus officiels (PDF – D-S-9)
- Admissibilité des biens durables (PDF – D-S-10)
- Organisation et tenue d’assemblées publiques en période électorale (PDF – D-S-11)
- Rapport de dépenses d’un intervenant particulier (PDF – D-S-12)
- Financement et dépenses d’un candidat autorisé d’une équipe reconnue (PDF – D-S-13)
Guides
- Guide de l'intervenant particulier (PDF – DGE-5050-VF)
- Guide du candidat autorisé (PDF – DGE-5250-VF)
- Vous voulez vous présenter aux élections scolaires et vous voulez faire des dépenses électorales pour favoriser votre candidature? (PDF – DGE-5608-VF)
Outils divers et annexes
- Relevé de petite caisse (PDF – DGE-5100)
- Demande de remboursement des frais de transport et de repas (PDF – DGE-5101)
- Rapport d’activités à caractère électoral et revenus accessoires (PDF – DGE-5102)
- Déclaration de cautionnement (PDF – DGE-5409)
- Acte d'emprunt (PDF – DGE-5410)
- Attestation de la publicité (PDF – DGE-5411)
- Bail (PDF – DGE-5413)
- Demande de correction de rapport (PDF – DGE-5414)
- Demande d'enquête (PDF – DGE-5417)
- Reçu provisoire de contribution (signature de l’électeur) (PDF – DGE-5804-VF)
- Certificat de sollicitation (PDF – DGE-5805-VF)
- Liste des solliciteurs (PDF – DGE-5806-VF)
- Demande d’autorisation d’un intervenant particulier (électeur) (PDF – DGE-5831-VF)
- Demande d’autorisation d’un intervenant particulier (groupe) (PDF – DGE-5832-VF)
- Procuration pour une équipe reconnue (PDF – DGE-5840-VF)
Rapports
- Application Web : rapports d'un candidat autorisé
- Rapports d’un candidat autorisé (PDF – DGE-5800-VF)
- Comment remplir les rapports d’un candidat autorisé (PDF – DGE-5800.1-VF)
- Rapport financier additionnel d’un candidat autorisé (PDF – DGE-5803-VF)
- Comment remplir le rapport financier additionnel d’un candidat autorisé (PDF – DGE-5803.1-VF)
- Rapport de dépenses d’un intervenant particulier (PDF – DGE-5834-VF)