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Financement, dépenses et contributions

Formulaires et guides

En résumé

Nous diffusons des formulaires, des guides et des directives portant sur le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Ces documents s’adressent aux divers intervenants concernés par le financement politique, notamment les personnes candidates, les représentantes officielles, les représentants officiels, les représentantes financières, les représentants financiers, les agentes officielles, les agents officiels, les solliciteuses, les solliciteurs et les intervenants particuliers.

Provincial

Dans cette section

Autorisation et réservation de nom

Outils divers

Campagne à la direction

Directives

Formulaires

Rapports à produire

Directives

Guides

Rapport de dépenses électorales

Élections provinciales

Municipal

Dans cette section

Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses

Aux fins de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 mars 2021 et sanctionnée le même jour. Cette loi confère au directeur général des élections le pouvoir de modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) ou un règlement pris en vertu de cette loi afin de faciliter la tenue de cette élection en contexte de pandémie. Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (2021, 153 G.O. II 2111B) du directeur général des élections est entré en vigueur le 15 mai 2021.

C’est dans ce contexte qu’Élections Québec a mis sur pied, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un protocole sanitaire réunissant l’ensemble des mesures sanitaires et réglementaires et des recommandations en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses. En vertu du protocole, une liste des consignes sanitaires est remise pour la sollicitation et pour la collecte en personne de signatures d’appui pour une demande d’autorisation, de contributions politiques ou de dons. Nous vous invitons par ailleurs à consulter le site Québec.ca pour obtenir les mises à jour concernant les mesures sanitaires.

Information importante

En vertu du Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, un parti politique ou une électrice ou un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant au poste de maire ou de maire d’arrondissement dans une municipalité ou un arrondissement de 50 000 habitants ou plus doit recueillir un maximum de 50 signatures d’appui afin d’obtenir son autorisation.

Municipalités de 5 000 habitants ou plus

Campagne à la direction d’un parti politique

Directives

Guides

Outils divers et annexes

Réservation et autorisation d'entités politiques

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Directive

Guide

Rapport

Scolaire

Dans cette section

Directives

Guides

Outils divers et annexes

Rapports

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