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Notre institution

Utilisation d’une autre langue que le français

En résumé

Pour respecter la Charte de la langue française, notre institution s’est dotée d’une Directive provisoire sur l’utilisation d’une autre langue que le français.

Comme l’ensemble des ministères, des organismes gouvernementaux et des institutions parlementaires du Québec, nous devons respecter la Charte de la langue française. C’est pourquoi nous favorisons le français dans nos communications.

Notre Directive provisoire sur l’utilisation d’une autre langue que le français (PDF), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2023, décrit les contextes dans lesquels nous pouvons employer une autre langue. Nous pouvons notamment le faire avec les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais et avec les Autochtones. Ces personnes doivent confirmer qu’elles font partie de ces groupes afin que nos communications se déroulent dans une autre langue que le français.

Reddition de comptes prévue par la Charte de la langue française

Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue que le français est exigée Nombre total de postes
Moins de 20 339

Données au 31 mars 2023

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