Utilisation d’une autre langue que le français

Le 1^er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. Cette nouvelle législation, à laquelle nous sommes assujettis, modifie la Charte de la langue française et consacre le français comme la seule langue officielle au Québec. Elle établit aussi le devoir d’exemplarité de l’État.

De manière générale, nos communications sont en français. Notre Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français (PDF) décrit les situations dans lesquelles nous pouvons employer une autre langue.

Exceptions

Voici les principales situations dans lesquelles nous pouvons utiliser une autre langue que le français dans nos interactions avec les électrices et les électeurs.

Nous pouvons employer une autre langue avec les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais et avec les Autochtones, notamment.

Avant d’utiliser une autre langue que le français, nous devons vérifier si la personne avec qui nous communiquons fait partie de ces groupes. Ce processus de validation repose sur les déclarations et sur la bonne foi des personnes avec qui nous communiquons. 

Communication avec les citoyennes et les citoyens

Communications orales

Si une personne s’adresse à nous dans une autre langue que le français à l’oral (dans un lieu de vote, par exemple), nous pouvons utiliser cette autre langue pour vérifier si elle fait partie des personnes visées par les exceptions.

Si la personne n’est visée par aucune exception, la conversation se poursuit en français.

Si la personne est visée par une exception et qu’elle ne semble pas comprendre le français, nous pouvons poursuivre la communication dans une autre langue.

Communications écrites

Si une personne visée par une exception ne comprend pas notre communication écrite en français, elle peut nous demander si elle peut obtenir l’information dans une autre langue. 

Site Web

Tout le contenu du site Web d’Élections Québec est accessible en français. 

L’essentiel du site Web est traduit en anglais pour informer les personnes visées par des exceptions et pour leur offrir des services. Certains contenus du site Web sont exclusivement en français et ne peuvent pas être traduits : 

• L’information sur les emplois disponibles;
• Le contenu relatif au fonctionnement et à la structure administrative d’Élections Québec, dont son organigramme;
• Le contenu destiné aux personnes morales et aux entreprises établies au Québec.

Dans les pages en anglais, un bandeau informe l’internaute que la Charte de la langue française régit la consultation du contenu dans cette langue. Ce bandeau est situé au bas de chaque page et en haut de la page d’accueil.

Médias sociaux

Les messages que nous diffusons sur nos médias sociaux sont en français.

Si nous répondons à une question sur les médias sociaux, nous le faisons en français, même si la question a été posée dans une autre langue.

Publicité et affichage

Les publicités destinées aux médias francophones du Québec sont réalisées et diffusées en français. Nous pouvons toutefois réaliser une publicité dans une autre langue si sa diffusion est prévue dans un média de cette langue, comme un journal rédigé en anglais.

Nous utilisons exclusivement le français dans notre affichage public.

Conférences, allocutions, séances d’information et événements publics 

Le personnel d’Élections Québec utilise le français lorsqu’il prononce des conférences et des allocutions et lorsqu’il offre des séances de formation ou d’information.

Dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser une autre langue que le français, notamment lors d’événements auxquels participent des organisations internationales ou des ministères d’autres provinces n’ayant pas le français comme langue officielle.

Les séances d’information qui s’adressent aux personnes physiques ont lieu en français, à moins qu’elles s’inscrivent dans l’une des exceptions prévues dans la Charte ou dans ses règlements (par exemple, si cette séance permet de fournir des services exclusivement à des personnes avec qui l’Administration peut utiliser une autre langue que le français).

Système de réponse vocale interactive 

Les personnes qui communiquent avec notre centre de renseignements par téléphone peuvent utiliser une option du menu du système de réponse vocale pour nous informer qu’elles souhaitent communiquer avec nous dans une autre langue que le français. Cette option est offerte à la fin du message d’accueil en français.

Publications et documentation

Nous rédigeons nos formulaires, nos guides et nos autres documents d’information en français. Certains documents peuvent être publiés dans une autre langue, en plus du français, et distribués sur demande.

Éducation à la démocratie

Établissements d’enseignement 

Sur demande, nous pouvons offrir des activités d’éducation à la démocratie en anglais aux établissements d’enseignement qui relèvent des commissions scolaires anglophones. 

Nous pouvons fournir du matériel pédagogique en anglais pour les élèves des écoles anglophones qui participent à des activités d’éducation à la démocratie. Toutefois, le matériel de préparation que nous fournissons au personnel de l’établissement est seulement disponible en français. 

Organismes de services 

Les documents à caractère pédagogique distribués dans les organismes offrant des services à la population (éducation populaire, alphabétisation, francisation, accueil et aide à l’établissement des immigrants, etc.) sont rédigés en français.  

Une version anglaise de certains documents est disponible sur demande.

Le matériel de préparation destiné au personnel pour faciliter l’animation d’ateliers est distribué en français. Le matériel destiné aux participantes et participants peut être fourni dans une autre langue, sur demande. Nous pouvons animer un atelier dans une autre langue que le français si les participants appartiennent à l’un des groupes visés par les exceptions. Sinon, nous animons l’atelier en français. 

Petits bureaux de vote 

La question que nous posons aux jeunes électrices et électeurs qui se rendent aux petits bureaux de vote lors des élections est en français.

Reddition de comptes prévue par la Charte de la langue française

Données au 31 mars 2026