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Notre institution

Commission permanente de révision de la liste électorale

En résumé

Créée en octobre 1999, la Commission permanente de révision assiste Élections Québec dans la mise à jour de la liste électorale permanente.

Mandat

La Commission permanente de révision étudie les cas que nous lui soumettons lorsque nous rencontrons des difficultés lors de la mise à jour de la liste électorale permanente.

Elle a le pouvoir de vérifier les renseignements relatifs à une personne inscrite sur la liste électorale permanente, de faire enquête et d’assigner des témoins, au besoin. Elle s’assure que toute personne qui risque d’être touchée par l’une de ses décisions peut faire valoir son point de vue.

Composition

La Commission est composée de trois membres, dont une présidente ou un président, qui est choisi et nommé par le directeur général des élections. Les deux autres membres sont nommés par le directeur général des élections à partir de listes transmises par les chefs des deux partis politiques qui ont fait élire le plus grand nombre de personnes candidates lors de la dernière élection générale.

Les représentantes et représentants agréés des autres partis siégeant à l’Assemblée nationale peuvent assister aux travaux de la Commission. Ils n’ont toutefois pas le droit de vote.

Une nouvelle Commission a été constituée après les élections générales du 1er octobre 2018.

Membres

  • Mme Hélène Giroux, présidente
  • Mme Nicole Bouffard-Madore, déléguée du parti Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault
  • Mme Diane Larose, déléguée du Parti libéral du Québec

Représentants des autres partis politiques

  • Mme Lucie Charbonneau, déléguée du parti Québec solidaire
  • Pierre Maheux, délégué du Parti québécois

Les travaux de la Commission ont débuté le 8 avril 2019.

Fonctionnement

La Commission siège normalement les mardis et les mercredis. Lors d’une élection générale, la Commission est dissoute; elle doit être reconstituée dans les six mois suivant l’élection générale. Lors d’élections municipales, d’élections scolaires ou d’un référendum, les travaux de la Commission permanente de révision sont suspendus pour la durée du scrutin.

Pour soutenir les membres de la Commission dans leurs tâches, le directeur général des élections met à leur disposition le personnel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Cette équipe constitue le secrétariat de la Commission permanente de révision.

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