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Notre institution

Comité consultatif

En résumé

Le comité consultatif se compose du directeur général des élections et de trois représentantes ou représentants de chacun des partis siégeant à l’Assemblée nationale. Le directeur général des élections préside ce comité et dirige ses travaux. Le chef de chaque parti désigne les personnes qui y représentent son parti; au moins l’une d’entre elles doit être membre de l’Assemblée nationale.

Le comité consultatif donne son avis sur tout sujet lié à la Loi électorale, sauf ceux qui ont trait à la représentation électorale.

À la demande du président ou du tiers des membres, le comité peut se réunir aussi souvent que nécessaire pour accomplir ses fonctions et ses attributions.

Le comité consultatif est parfois assisté par des comités techniques, composés de représentantes et de représentants des partis politiques et du personnel d’Élections Québec. Ces comités techniques examinent tout sujet soumis par le comité consultatif.

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