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Notre institution

Mission, valeurs et mandats

En résumé

Notre institution est neutre et indépendante. Elle a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

Dans cette section

Nos valeurs

  • L’impartialité et l’indépendance dans l’exercice de nos fonctions
  • L’intégrité dans l’administration des élections
  • La transparence dans l’ensemble de nos activités
  • L’équité dans nos décisions et nos actions
  • La compétence dans l’exécution de nos mandats

Nos principaux mandats

Organisation des élections

  • Organisation des élections et des consultations populaires provinciales
  • Soutien et formation des présidentes et présidents d’élection lors d’élections municipales et scolaires
  • Gestion de la liste électorale permanente

Financement politique

  • Autorisation des partis politiques et des personnes candidates
  • Formation des agentes officielles, des agents officiels, des représentantes officielles et des représentants officiels des partis politiques
  • Gestion du financement public et populaire des partis politiques et des personnes candidates
  • Contrôle des rapports financiers des partis politiques et des dépenses électorales

Information

  • Information aux électrices et aux électeurs
  • Éducation à la démocratie
  • Campagnes de sensibilisation au vote

Enquêtes et poursuites

  • Enquêtes à l’initiative du directeur général des élections ou à la demande d’une personne
  • Poursuites

Amélioration des processus électoraux

  • Études et recherches
  • Consultations
  • Recommandations
  • Coopération internationale, partenariats et échange de bonnes pratiques

Le directeur général des élections

Notre institution a été créée en 1945. Elle est menée par le directeur général des élections du Québec.

L’Assemblée nationale nomme une directrice générale ou un directeur général des élections par une résolution adoptée par les deux tiers des députées et députés. Ce processus de nomination est prévu dans la Loi électorale.

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