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Notre institution

Structure administrative

En résumé

Vous pouvez consulter l’organigramme d’Élections Québec, lire la description des directions de l’institution et en apprendre davantage sur les directrices et les directeurs du scrutin, qui assurent la gestion et l’organisation des élections provinciales.

Dans cette section

Organigramme

Nos directions

Secrétariat général et secrétariat de la CRE

Le Secrétariat général, qui assure également le secrétariat de la Commission de la représentation électorale (CRE), exerce un rôle-conseil et des fonctions de coordination auprès des deux institutions. Il s’assure du dépôt officiel des documents à l’Assemblée nationale et est responsable des communications avec les partis politiques. Conformément aux dispositions de la Loi électorale et de la Loi sur l’administration publique, il coordonne les activités en matière de recherche, de veille stratégique, de planification, de coopération internationale et de représentation électorale liées aux élections provinciales, municipales et scolaires. Le Secrétariat général assure, en outre, les communications avec les administrations électorales du Canada et avec les associations internationales. Il coordonne aussi les travaux du Réseau des compétences électorales francophones et est responsable du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Direction des opérations électorales

La Direction des opérations électorales veille à l’application des dispositions relatives aux scrutins contenues dans la Loi électorale et dans la Loi sur la consultation populaire. Elle planifie et organise les événements électoraux, voit à leur bon déroulement et procède à leur évaluation. Pour ce faire, elle compte sur les 125 directrices et directeurs du scrutin sous sa responsabilité ainsi que sur leurs adjointes et adjoints.

Cette direction joue également un rôle dans l’application d’une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones. Elle forme, soutient et conseille les présidentes et les présidents d’élection des municipalités, des municipalités régionales de comté et des centres de services scolaires anglophones dans le cadre de leurs événements électoraux.

Cette direction est aussi responsable des activités liées à la Commission permanente de révision ainsi qu’à la mise à jour des données de la liste électorale permanente et des données géographiques. Elle produit les listes électorales et les documents cartographiques requis pour la tenue des événements électoraux ou pour la Commission de la représentation électorale.

Enfin, la Direction des opérations électorales modernise certains processus électoraux afin de les simplifier et de les rendre plus accessibles pour les électrices, les électeurs, le personnel électoral, les personnes candidates et les partis politiques.

Direction du financement politique et des affaires juridiques

La Direction du financement politique et des affaires juridiques effectue différentes activités liées aux rôles d’éducateur, de contrôleur, de conseiller et de poursuivant public d’Élections Québec.

Elle veille à l’application et au respect des règles en matière d’autorisation des entités politiques, de financement et de contrôle des dépenses électorales. Elle exerce un rôle prépondérant en matière de formation et d’information en faisant connaître aux acteurs politiques les règles auxquelles ils sont assujettis. Afin de s’assurer du respect de ces règles, elle réalise des activités de vérification et d’examen.

Cette direction gère, par ailleurs, l’ensemble des plaintes reçues par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale, qu’elles concernent l’application des lois électorales ou les services offerts. Elle mène toute enquête nécessaire et analyse la preuve recueillie en vue de conseiller le directeur général des élections quant aux mesures administratives à prendre ou aux poursuites pénales à intenter. Enfin, elle assume un rôle de conseiller juridique auprès du directeur général des élections et de ses unités administratives, en plus de le seconder dans son rôle de poursuivant public en le représentant devant les tribunaux.

Direction des technologies de l’information

La Direction des technologies de l’information assure, réalise et coordonne l’ensemble des activités liées aux technologies de l’information. Elle conseille le directeur général des élections et les gestionnaires sur l’utilisation optimale de ces technologies. Elle définit et documente l’architecture d’entreprise de l’institution. Elle établit les orientations stratégiques et mène des études en matière de technologies de l’information. Elle conçoit et propose des solutions modernes et novatrices et elle est responsable de la transformation numérique de l’organisation. Elle constitue une assise essentielle de la modernisation des processus électoraux en vue d’améliorer l’expérience des électrices et des électeurs. Elle assure le développement, l’entretien et l’évolution de l’ensemble des systèmes d’information d’Élections Québec et de la CRE. Cette direction établit aussi les normes et les règles à suivre en matière de sécurité de l’information et veille à ce qu’elles soient respectées. Enfin, elle voit à la sécurité des infrastructures ainsi qu’à la gestion, à l’exploitation, à la disponibilité et à l’accessibilité de l’ensemble des services informatiques auprès des deux institutions.

Direction des services à la gestion

La Direction des services à la gestion veille à l’application de certains articles de la Loi sur l’administration financière, de la Loi sur l’administration publique, de la Loi sur la fonction publique et de la Loi électorale. Elle conseille les différentes unités administratives en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles. Elle coordonne également l’organisation des formations et des événements destinés aux clientèles internes et externes des deux institutions.

Cette direction fournit le soutien et le service-conseil nécessaires au directeur général des élections, aux gestionnaires, au personnel ainsi qu’aux directrices et directeurs du scrutin et à leurs adjointes et adjoints afin qu’ils mènent à bien leurs activités.

Direction des communications et des affaires publiques

La Direction des communications et des affaires publiques exerce un rôle-conseil stratégique auprès du directeur général des élections ainsi que des unités administratives de l’institution. Elle leur propose des stratégies de communication liées à leur mission et à leurs orientations stratégiques dans le but de répondre à leurs besoins de communication avec leurs clientèles. Elle est responsable des activités de communication destinées aux électrices, aux électeurs et aux partenaires d’Élections Québec et de la CRE de même que des relations avec les médias. Cette direction a aussi le devoir d’informer les électrices, les électeurs et les diverses clientèles de l’institution, notamment par l’entremise du Centre de renseignements.

De plus, cette direction met en valeur et protège l’image et la réputation de l’institution et elle veille à augmenter sa notoriété. Elle est responsable d’élaborer les moyens et les outils nécessaires pour mettre en œuvre les stratégies de communication proposées (publicités, pages Web, contenu pour les médias sociaux, édition de documents, graphisme, etc.). Elle assure aussi la gestion de la documentation et des documents historiques des deux institutions et gère une bibliothèque au service du personnel et du public intéressé par le domaine électoral.

Enfin, la Direction des communications et des affaires publiques est responsable du mandat institutionnel d’éducation à la démocratie, qui permet à Élections Québec de favoriser le développement de la culture démocratique chez les électrices et les électeurs actuels et futurs.

Directrices et directeurs du scrutin

Rôle de la directrice ou du directeur du scrutin

La directrice ou le directeur du scrutin est responsable de l’organisation et de la tenue des événements électoraux dans la circonscription où il est nommé. Il dirige l’ensemble des activités nécessaires à la tenue des élections (générales ou partielles) et des référendums provinciaux. La directrice ou le directeur du scrutin garantit le plein exercice des droits des électrices, des électeurs et des personnes candidates.

La directrice ou le directeur du scrutin est nommé pour dix ans à la suite d’un concours public tenu par Élections Québec.

Processus de recrutement

Le processus de sélection comprend trois étapes.

  1. Les personnes candidates doivent remplir un formulaire électronique d’inscription et d’évaluation de l’expérience;
  2. Les personnes qualifiées sont invitées à effectuer un examen en ligne composé de questions à choix multiples;
  3. Les personnes retenues à la suite de cet examen sont convoquées à une entrevue de sélection.

Après sa nomination, la directrice ou le directeur de scrutin doit sélectionner une directrice adjointe ou un directeur adjoint du scrutin en respectant les règles établies par le directeur général des élections. Il doit aussi suivre une formation conçue par l’équipe d’Élections Québec afin d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Responsabilités

La directrice ou le directeur du scrutin doit connaître les particularités de sa circonscription afin d’organiser un événement électoral qui répond au besoin des électrices et des électeurs. Il doit tenir compte des caractéristiques géographiques, démographiques, socioéconomiques, institutionnelles et politiques de sa circonscription.

À l’occasion d’un événement électoral, la directrice ou le directeur du scrutin ouvre son bureau principal. Avec l’aide des membres de son équipe, il y coordonne et réalise les activités électorales de la circonscription. Il doit aussi recruter du personnel électoral :

  • Préposées et préposés à l’information et au maintien de l’ordre
  • Réviseures et réviseurs
  • Agentes réviseures et agents réviseurs
  • Scrutatrices et scrutateurs
  • Secrétaires de bureau de vote
  • Membres de la table de vérification de l’identité des électeurs
  • Préposées et préposés à la liste électorale

Ce personnel exerce des fonctions précises déterminées par la Loi électorale. La directrice ou le directeur du scrutin veille à la formation et à la nomination du personnel électoral, notamment à partir de recommandations des partis politiques.

De plus, la directrice ou le directeur du scrutin doit :

  • Préparer le matériel nécessaire au bon déroulement des activités électorales;
  • Aménager les bureaux;
  • Fournir l’information relative à l’événement électoral aux électrices, aux électeurs, aux partis politiques et aux personnes candidates;
  • Recevoir les déclarations de candidature, les vérifier et en accuser réception;
  • Coordonner la reprographie et l’impression des listes électorales et des bulletins de vote;
  • Gérer le déroulement du vote par anticipation, du vote itinérant et du vote le jour de l’élection;
  • Le lendemain de l’élection, recenser les votes et proclamer élue la personne candidate ayant obtenu le plus grand nombre de voix;
  • Après l’événement, rédiger un rapport et participer à une rencontre de suivi;
  • En dehors des événements électoraux, participer, occasionnellement, à :
    • Des activités liées à la délimitation des sections de vote;
    • Des formations;
    • Des projets qui requièrent son expertise.

Conditions d’exercice et normes d’éthique

La directrice ou le directeur du scrutin accomplit des tâches au nom du directeur général des élections et gère des fonds publics. Ces tâches lui confèrent une mission d’intérêt public. C’est pourquoi la personne titulaire de ce poste est assujettie à certaines conditions d’exercice et à des normes d’éthique.

La directrice ou le directeur du scrutin doit faire preuve d’impartialité, d’intégrité et de discrétion. Il doit exercer une réserve en matière politique; il ne peut pas être membre d’un parti. Il doit faire preuve de vigilance et de transparence dans l’attribution de contrats de fourniture de biens ou de services. Enfin, la directrice ou le directeur du scrutin doit se conformer aux directives du directeur général des élections et, à sa demande, coopérer à l’étude, à l’essai et à l’évaluation de nouveaux processus électoraux.

Liste des directrices et directeurs du scrutin

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