Élection partielle municipale à Trois-Rivières

2 septembre 1997

Québec, le 2 septembre 1997 --- À l'occasion de l'élection partielle qui aura lieu le 2 novembre prochain dans le district de La Salle de la ville de Trois-Rivières, le Directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, rappelle quelques règles concernant le financement politique et le contrôle des dépenses électorales.

Les règles de financement politique municipal permettent aux partis politiques de même qu'aux candidates et candidats indépendants de bénéficier de ressources financières, lesquelles sont établies notamment à partir des dons recueillis exclusivement auprès des électrices et des électeurs de la municipalité. Cependant, un parti politique, une candidate ou un candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions doit obtenir au préalable une autorisation du Directeur général des élections.

Pendant la période électorale, qui débute le 5 septembre 1997 et qui prendra fin le jour de l'élection, les candidates et candidats sont soumis à un plafond de dépenses électorales. Ce plafond est calculé à partir d'un montant de base et d’un montant additionnel basé sur le nombre d'électrices et d'électeurs dans le district de La Salle de la ville de Trois-Rivières.

Par ailleurs, les agentes ou agents officiels des candidates et candidats devront remettre un rapport des dépenses électorales au trésorier de la ville dans les 90 jours suivant l’élection, soit au plus tard le 31 janvier 1998. Ces rapports seront accessibles au public.

Enfin, les candidates et candidats élus ou qui recueilleront au moins 20 % des votes donnés se verront accorder un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales. Dans le cas d'une candidate ou d'un candidat indépendant, le remboursement ne peut excéder le montant de ses dettes électorales.



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