Québec, le 18 août 2004 –– À l’occasion de l’élection partielle qui aura lieu dans la circonscription de Gouin le 20 septembre 2004, le directeur général des élections du Québec, M^e Marcel Blanchet, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne les contributions politiques et le contrôle des dépenses électorales.

Les contributions politiques

Seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions politiques et ce, à même leurs propres biens. Par conséquent, les personnes morales, c’est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des candidats indépendants. De plus, il est important de mentionner que :

• une contribution ne peut être versée qu’au représentant officiel d’un parti, d’une instance de parti, d’un candidat indépendant ou, le cas échéant, à toute autre personne qu’il désigne par écrit à cette fin;
• une contribution en argent de plus de 200 $ doit être faite au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par l’électeur lui-même et tiré sur son compte bancaire, ou être faite en conformité avec les directives du Directeur général des élections au moyen d’une carte de débit ou d’un virement de fonds.
• le total des contributions versées par un même électeur à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés ne peut dépasser 3 000 $ au cours d’une même année civile;
• pour toute contribution, la Loi électorale fait obligation au solliciteur de délivrer un reçu à l’électeur.

Les dépenses électorales

L’agent officiel est la seule personne habilitée à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Ces dépenses sont limitées et font l’objet d’un contrôle par ce dernier.

Lors de la présente élection partielle, le maximum de dépenses permises pour chacun des candidats est de 1,70 $ multiplié par le nombre d’électeurs inscrit sur la liste électorale de la circonscription concernée. De plus, toutes les dépenses électorales doivent être comprises dans la période débutant à compter du lendemain du jour de la prise du décret annonçant la tenue de l’élection partielle jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin.

L’autorisation des candidats indépendants

Les candidats indépendants qui désirent solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses doivent préalablement obtenir une autorisation du Directeur général des élections. Dans leur demande d’autorisation, ils doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d’agent officiel.

Il faut noter que les candidats indépendants qui ne souhaitent pas recueillir de contributions, ni effectuer des dépenses n’ont pas à demander d’autorisation au Directeur général des élections.

Le rapport de dépenses électorales

En terminant, il est important de rappeler que l’agent officiel de chaque candidat d’un parti et de chaque candidat indépendant doit, dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin, remettre au Directeur général des élections un rapport de toutes les dépenses électorales qu’il a faites durant la période électorale.