Québec, le 20 août 2004 –– À l’occasion des élections partielles dans les circonscriptions de Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier le 20 septembre 2004, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler quelles sont les règles relatives au statut d’intervenant particulier.

La Loi électorale réserve le statut d’intervenant particulier aux électeurs, ou aux groupes dont la majorité des adhérents ont la qualité d’électeur, qui désirent faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public, ou militer pour l’abstention ou l’annulation du vote. L’intervenant particulier ne peut favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti.

Pour se prévaloir du statut d’intervenant particulier, l’électeur ou le représentant du groupe doit préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin de la circonscription où il désire exercer ses activités. Pour les élections partielles du 20 septembre, la demande d’autorisation doit être faite durant la période allant du 24 août au 7 septembre 2004 inclusivement.

L’intervenant particulier peut engager uniquement des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $ afin de faire connaître le message qu’il entend promouvoir. Toutefois, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que soit, c’est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc. Il faut également noter que les activités de l’intervenant particulier doivent s’exercer à l’intérieur du territoire de la circonscription pour laquelle il a obtenu une autorisation.

Dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l’intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au Directeur général des élections.