Communiqué no 2 – Modalités du scrutin mixte compensatoire : le DGE illustre différentes options

21 décembre 2007

Québec, le 21 décembre 2007 – Dans son rapport sur le mode de scrutin mixte compensatoire, le Directeur général des élections du Québec démontre, à l'aide de simulations et d'analyses, les différents résultats que peut entraîner l'une ou l'autre façon de concevoir et d'appliquer ce mode de scrutin. Quelles modalités permettent d'atteindre la plus grande proportionnalité? Comment est-il possible de favoriser la représentation des petits partis? Le choix d'un mode de scrutin a-t-il un impact sur la représentation des régions ou sur le nombre de femmes susceptibles d'être élues? Voilà le genre de questions auxquelles le DGE et les spécialistes associés ont cherché des réponses.

« L'application d'un modèle théorique constitue sans doute la partie la plus « spécialisée » et certainement la plus « aride » de notre rapport, a souligné le DGE, Me Marcel Blanchet, mais c'est aussi celle qui nous permet d'obtenir un éclairage neutre et impartial sur les impacts des différentes voies que pourrait emprunter l'Assemblée nationale, si elle décidait de changer le mode de scrutin. »

Le scrutin mixte compensatoire : compenser le manque de proportionnalité du scrutin majoritaire

À la base du débat québécois sur le mode de scrutin, il y a le constat que certaines élections générales ont donné, dans le passé, des résultats qui ne correspondaient pas nécessairement au pourcentage de votes exprimés à l'échelle du Québec par les électeurs et les électrices. C'était notamment le cas lorsque le parti élu au gouvernement n'était pas celui qui avait obtenu le plus de votes sur le plan national, ou qu'un parti ayant obtenu un pourcentage appréciable du scrutin obtenait très peu de députés. Une façon de corriger ce genre de situation serait d'adopter un mode de scrutin mixte compensatoire, alors qu'une partie des députés est élue au scrutin majoritaire (comme c'est le cas actuellement au Québec) et que les sièges restants sont pourvus selon les règles de la représentation proportionnelle « à scrutin de liste ». Ces derniers sièges viennent alors compenser le manque de proportionnalité du scrutin majoritaire de circonscription.

Pour les fins de son rapport, et en application du mandat confié par le gouvernement, le DGE a examiné trois types de compensation :

• une compensation à l'échelle nationale : les sièges compensatoires sont attribués selon le pourcentage total de votes obtenus sur le plan national par chaque parti, en puisant dans une liste nationale de candidates et de candidats, sans être distribués régionalement;
• la compensation nationale avec redistribution régionale : c'est le vote recueilli par un parti à l'échelle nationale qui permet de déterminer le nombre de sièges de compensation qu'il recevra, ces sièges de compensation étant par la suite distribués régionalement en fonction du pourcentage de votes obtenu par le parti dans chacune des régions;
• La compensation régionale : dans ce cas, on divise le territoire en un certain nombre de régions et c'est à ce niveau que l'on calcule le nombre de sièges de compensation auxquels aura droit chacun des partis, en fonction des résultats obtenus à l'échelle régionale (et non dans l'ensemble du Québec).

Rappelons que sur 27 pays qui ont changé de système électoral dans un passé récent, sept sont passés entre 1993 et 2004 d'un système majoritaire comparable à celui du Québec à un type de système mixte.

Le Québec « théorique » des simulations statistiques

Pour évaluer l'impact d'un mode de scrutin mixte compensatoire, le DGE et ses partenaires ont fait des simulations à partir de situations théoriques, mais pouvant de façon réaliste exister chez nous. Ainsi, les modèles testés nous présentent le Québec « théorique » suivant :

• Il a une population de 8 millions de personnes et compte 6 millions d'électeurs;
• On y retrouve 127 députés, 77 élus de circonscription en vertu du système majoritaire traditionnel et 50 députés « de liste », élus selon un mode mixte compensatoire;
• Les sièges de compensation et les sièges de circonscription sont répartis selon quatre délimitations possibles, soit dans 9 régions à population égale, 9 régions à population inégale, dans 17 ou dans 26 régions;
• On y a vécu deux scénarios électoraux, lors desquels 10 partis politiques recherchaient la faveur de l'électorat : 600 candidates et candidats se sont présenté à ces élections, 360 comme candidats « de circonscription » et 240 en tant que « candidats de liste ».
• Ces scénarios électoraux ont donné deux « soirées électorales » lors desquelles les partis politiques ont obtenu divers résultats;
• Pour chacune des deux élections, les listes de compensation étaient composées en alternant les candidatures d'hommes et de femmes, puis sans recourir à cette alternance;
• Les deux scénarios prévoyaient tour à tour que les électeurs votaient une fois et deux fois. Dans ce dernier cas, le premier vote visait à élire un candidat de circonscription et l'autre à élire une candidate ou un candidat de liste;
• Des seuils de représentation différents ont également été testés lors des deux élections. Ainsi, un parti devait obtenir 2 %, 3 % ou 5 % des votes pour avoir accès aux sièges de compensation et élire un, ou des députés de liste;
• Trois méthodes de calcul ont aussi été appliquées lors des deux scrutins fictifs, pour l'attribution des sièges de compensation;
• Les deux scénarios électoraux prévoyaient trois types de compensation.

Les paramètres du modèle étant ainsi fixés, l'Institut de la statistique du Québec a procédé aux différentes simulations.

Quelques résultats…

L'objectif des simulations statistiques était de voir quel type d'effets pouvait donner le scrutin mixte compensatoire, dépendant des choix qui avaient été faits lorsqu'on l'avait configuré. Les simulations permettent en effet de constater que les différentes options produisent des situations distinctes :

• La compensation nationale et la compensation nationale avec redistribution régionale fournissent des résultats plus proportionnels (correspondant mieux au vote exprimé) que la compensation régionale. Cette observation est cohérente avec le fait qu'un petit nombre de régions de compensation entraîne des résultats plus proportionnels. Ainsi, la compensation nationale, du fait qu'elle ne comporte qu'une seule région électorale, est celle qui offre les résultats les plus proportionnels.
• Plus on augmente le nombre de régions électorales, pour fin de compensation, moins on favorise les petits partis. Le scénario de délimitation en 26 régions est celui qui leur est le moins favorable. À l'inverse, les scénarios « à neuf régions » sont plus avantageux pour les petites formations politiques et la carte qui ne comporte qu'une seule région est celle qui favorise le plus leur représentation, bien que dans ces deux derniers cas on note peu de différences.
• La façon de calculer l'attribution des sièges de compensation a un impact sur la proportionnalité des résultats. Des trois scénarios mathématiques testés par les statisticiens, la méthode Hare (décrite à la page 18 du rapport) est celle qui produit les résultats les plus proportionnels et qui favorise donc le plus la représentation des petits partis.
• Plus on augmente le seuil de représentation, moins les résultats sont proportionnels. La distorsion des résultats du vote est trois fois plus importante avec un seuil de 5 % qu'avec un seuil de 2 %. Un seuil plus bas permet d'ailleurs plus facilement aux petits partis politiques d'accéder au Parlement, puisque « la barre à franchir » pour faire élire un premier député est moins haute.
• Un scrutin à deux votes favorise les petits partis. Il arrive en effet que les électeurs choisissent d'abord un candidat de circonscription appartenant à une formation politique et que leur deuxième vote aille à un candidat de liste d'un parti différent. Par ailleurs, l'élection de candidats de liste des petits partis, grâce au système à deux votes, rend le résultat général du scrutin plus proportionnel.
• L'alternance des candidatures féminines et des candidatures masculines sur les listes des partis a un effet direct sur la représentation des femmes, un effet qui est accentué si les partis sont obligés de placer une candidature féminine à la tête d'une liste sur deux.

Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Catégories : Provincial, Système électoral