Le directeur général des élections du Québec annonce la tenue d'un jury citoyen sur le financement politique

3 novembre 2009

Québec, le 3 novembre 2009 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a annoncé aujourd'hui en conférence de presse la tenue d'un jury citoyen sur le financement des partis politiques. C'est à l'Institut du Nouveau Monde (INM) qu'il a confié le mandat d’organiser une activité à caractère citoyen qui aura lieu en janvier prochain. Il s'agit d'une démarche qui contribuera à alimenter le débat sur le financement des partis politiques québécois, aux niveaux provincial et municipal.

 
Bien que l'actualité récente confirme la pertinence de remettre à l'agenda le sujet du financement politique, la démarche du DGE a été entamée il y a plusieurs mois. En effet, l'hiver dernier, le DGE a demandé à l'Institut du Nouveau Monde de lui proposer une approche qui serait adaptée tant au sujet qu'à la situation.« Le modèle du jury citoyen a fait ses preuves en Europe et aux États-Unis et l'INM a su nous convaincre qu'il s'agissait de la meilleure formule pour alimenter notre réflexion plus spécifiquement sur le financement corporatif des partis politiques » a mentionné Marcel Blanchet.
 
La démarche initiée par le Directeur général des élections pourra fournir un premier éclairage au ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Claude Béchard, qui a récemment annoncé son intention de déposer un projet de loi et de tenir une consultation publique sur le sujet du financement politique l'hiver prochain. Le projet annoncé aujourd’hui par le DGE ne remplace toutefois pas la consultation publique annoncée par le ministre.
 
 «Il m’apparaît important de reprendre maintenant le débat qui entoure le financement politique au Québec alors que les allégations voulant que le système actuel soit facilement contournable et contourné continuent de se faire entendre» a fait savoir le DGE. Le sujet du financement politique fait par ailleurs régulièrement la manchette alors qu’on le relie à d’autres dossiers comme, par exemple, l’attribution de contrats.
 
La question pour laquelle le DGE souhaite obtenir un éclairage citoyen est la suivante:
 
Faut-il ouvrir le financement des partis politiques aux contributions des compagnies ou de tout autre regroupement : oui ou non?
Si oui, à quelles conditions?
Si non, faudrait-il modifier les règles existantes?
 
Le jury citoyen en trois grandes étapes
 
  1. L’appel de candidature
La semaine prochaine, 3 400 citoyens provenant des 17 régions administratives du Québec recevront par la poste une invitation à poser leur candidature pour devenir juré. Mis à part d’être un électeur au Québec et de savoir s’exprimer en français, les candidats devront produire une lettre de motivation et remplir une fiche d’inscription. C’est l’Institut du Nouveau Monde qui, parmi les candidatures admissibles, pigera les noms des 12 jurés et des deux jurés substituts. Certains critères seront observés de manière à obtenir un jury à l’image de la société québécoise. Par exemple, on cherche à observer une représentativité régionale, un équilibre homme/femme, un équilibre socioprofessionnel et à retrouver des membres de minorités ethnoculturelles, des Premières nations ou de la nation inuit.
 
2. Les audiences des témoins experts ouvertes au public
 
C’est au Musée national des Beaux-arts du Québec que se tiendront les audiences les 16 et 17 janvier prochains. Pour aider le jury à rendre son verdict, une douzaine de témoins seront entendus. Il s’agira d’experts de la question, des acteurs du financement politique et d’observateurs qui jetteront un regard externe sur la question. Chacun sera invité à présenter son point de vue sur la question et les jurés pourront poser des questions. Il est à noter que le grand public est invité à assister aux audiences. Il suffit de s’inscrire au www.inm.qc.ca ou par téléphone au 1-877-934-5999.
 
3. Les délibérations et le verdict
 
Les 30 et 31 janvier prochains, les jurés se réuniront pour une seconde fois afin de préparer un verdict qui sera communiqué au DGE et rendu public par la suite.
 
 
 
Les dates importantes
 
3 novembre 2009: Annonce de la démarche et lancement de l’appel de candidature
 
30 novembre 2009 : Fin de la période de dépôt de candidature
 
14 décembre 2009 : Sélection des jurés et dévoilement de la programmation des audiences
 
15 janvier 2010 : Journée préparatoire des jurés
 
16 et 17 janvier 2010 : Tenue des audiences au Musée national des Beaux-arts du Québec
 
30 et 31 janvier 2010 : Délibérations du jury et verdict


Catégories : Provincial, Financement provincial