Québec, le 25 avril 2003 –– À l'occasion des nouvelles élections qui auront lieu le 20 mai 2003 dans la circonscription de Champlain, le directeur général des élections du Québec, M^e Marcel Blanchet, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne les contributions politiques et le contrôle des dépenses électorales.

Les contributions politiques

Seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions politiques, et ce, à même leurs propres biens. Par conséquent, les personnes morales, c'est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des députés et candidats indépendants. De plus, il est important de mentionner que :

• une contribution ne peut être versée qu'au représentant officiel d'un parti, d'une instance de parti ou d'un député ou candidat indépendant autorisé ou, le cas échéant, à toute autre personne qu'un représentant officiel désigne par écrit à cette fin;

• une contribution en argent de plus de 200 $ doit être faite au moyen d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électeur lui-même et tiré sur son compte d'un établissement financier ayant un bureau au Québec. Elle peut être faite également, conformément aux directives du directeur général des élections, au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement de fonds à un compte que détient le représentant officiel de l'entité autorisée à laquelle elle est destinée;

• – le total des contributions versées par un même électeur à chacun des partis politiques, des députés et candidats indépendants autorisés ne peut dépasser 3 000 $ au cours d'une même année civile;

• pour toute contribution, la Loi électorale fait obligation au solliciteur de délivrer un reçu à l'électeur.

Les dépenses électorales

L'agent officiel est la seule personne habilitée à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Ces dépenses sont limitées et font l'objet d'un contrôle.

Lors de la nouvelle élection dans la circonscription de Champlain, les dépenses électorales d'un candidat sont limitées à 1,04 $ et celles d'un parti politique présentant un candidat à 0,62 $ par électeur inscrit sur la liste électorale dans la circonscription.

De plus, le coût de tout bien ou service utilisé à compter du lendemain du jour de l'avis d'élection (24 avril à 0 h 01) jusqu'à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin (20 mai à 20 h 30) doit être comptabilisé.

L'autorisation des candidats indépendants

Les candidats indépendants qui désirent solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses doivent préalablement obtenir une autorisation du Directeur général des élections. Dans leur demande d'autorisation, ils doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d'agent officiel.

Il faut noter que les candidats indépendants qui ne souhaitent pas recueillir de contributions, ni effectuer des dépenses n'ont pas à demander d'autorisation au Directeur général des élections.

Les rapports de dépenses électorales

En terminant, il est important de rappeler que l'agent officiel de chaque candidat de parti et de chaque candidat indépendant doit, dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin, remettre au Directeur général des élections un rapport de toutes les dépenses électorales qu'il aura faites durant la période électorale.

De même, l'agent officiel d'un parti doit, dans les 120 jours qui suivent le jour du scrutin, remettre un rapport de ses dépenses électorales.