Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) -

Le Directeur général des élections publie les rapports financiers des partis politiques provinciaux pour l'année 2009

21 juin 2010

Québec, le 21 juin 2010 –– Le directeur général des élections du Québec, M^e Marcel Blanchet, annonce aujourd’hui la publication des rapports financiers des partis politiques du Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009. Conformément aux dispositions de la Loi électorale, la date limite pour le dépôt des rapports financiers 2009 des partis politiques était le 30 avril dernieralors qu’elle était le 1^er avril pour les instances et autres entités autorisées. Le Directeur général des élections les présente dans un document de plus de 900 pages qui contient également des renseignements relatifs à la situation financière des partis politiques provinciaux. Pour en savoir plus long sur les rapports financiers, il est possible de consulter le document intitulé Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques, qui est notamment accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

Les Rapports financiers présentent un portrait des revenus et dépenses de l’année et du bilan des partis politiques autorisés au 31 décembre 2009. On peut aussi y trouver des données sur les résultats des instances (organisations des partis politiques dans les circonscriptions, dans les régions ou à l’échelle du Québec), ainsi que les listes, par parti et par instance de parti, des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $.

Quelques faits saillants…

L’examen des rapports financiers des partis politiques québécois pour 2009 permet notamment de constater que :

Durant l’année 2009, les électrices et les électeurs ont versé un peu plus de 11 500 000 $ en contributions aux partis politiques provinciaux au Québec, comparativement à 18 M $ en 2008, année d’élections générales. Cela représente une diminution de 36 %.
Ainsi, 49 061 électrices et électeurs ont fait des dons aux partis, la contribution moyenne étant de 235 $. En 2008, 69 974 électeurs avaient versé des contributions, la moyenne étant de 257 $ par contribution. Pour l’ensemble des entités politiques autorisées, ces contributions ont représenté 68,3 % des revenus en 2009 contre 54,6 % en 2008.
L’actif net (avoir net) du Parti libéral du Québec, à la fin de l’année 2009, était de 5 643 145 $, comparativement à 1 210 786 $ pour le Parti québécois, 54 409 $ pour Québec solidaire, alors que l’Action démocratique du Québec affichait un déficit de 771 723 $.
Lors de la dernière année financière, les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale du Québec se sont répartis 98,8 % des revenus accumulés et 98,6 % des dépenses encourues par l’ensemble des partis politiques.

Informations générales

Durant l’année 2009, le nombre de partis autorisés est passé à 16. Le directeur général des élections a accordé une autorisation au Parti conservateur du Québec, au Parti de la réforme financière ainsi qu’au Parti nul alors que le Parti des immigrés du Québec, le Parti durable du Québec, le Parti république du Québec et Union du centre se sont vus retirer leur autorisation. En date du 31 décembre 2009, les partis politiques autorisés étaient donc les suivants :

- Action démocratique du Québec

- Affiliation Québec

- Bloc pot

- Mouvement équité au Québec

- Parti conservateur du Québec

- Parti communiste du Québec

- Parti démocratie chrétienne du Québec

- Parti égalité / Equality Party

- Parti indépendantiste

- Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party

- Parti marxiste-léniniste du Québec

- Parti nul

- Parti de la réforme financière

- Parti québécois

- Parti vert du Québec / Green Party of Québec

- Québec solidaire

Au total, pour l’exercice 2009, 547 rapports financiers étaient attendus alors que 542 entités autorisées ont produit un rapport financier, soit :

17 partis politiques sur 20 (Affiliation Québec, le Parti des immigrés du Québec et le Parti république du Québec n’ont pas produit leur rapport);
520 instances de partis (les organisations des partis dans les circonscriptions, les régions ou à l’échelle du Québec) sur 521;
1 député indépendant autorisé
4 candidats indépendants autorisés sur 5.

En 2009, les partis politiques et leurs instances, ainsi que les députés et candidats indépendants autorisés, ont eu des revenus globaux qui s’élèvent à 16 909 846 $ et des dépenses qui se chiffrent à 13 142 474 $.

Financement populaire et participation de l’État

L’un des fondements du système de financement des partis politiques est que seuls les électrices et les électeurs peuvent verser des contributions. Ce qui n’exclut pas une participation de l’État, notamment l’allocation basée sur les votes recueillis par chacun des partis lors des dernières élections générales. Voici un aperçu de la participation populaire :

les contributions des électeurs ont totalisé 11 547 061 $;
à cet égard, 31 210 électrices et électeurs ont versé des contributions de 200 $ ou moins aux différentes entités autorisées;
au total, 17 851 électrices et électeurs ont fourni des contributions supérieures à 200 $ et ces contributions comptent pour 79% de l'argent ainsi recueilli;
la moyenne de l'ensemble des contributions est de 235 $, comparativement à 257 $ en 2008;
quant aux dons anonymes, ils se chiffrent à 7 007 $, ce qui représente 0,06 % de l'ensemble des contributions.

À ces sommes s’ajoute une participation financière de l’État estimée à 10 361 423 $, dont 2 815 423 $ proviennent des montants suivants prévus à la Loi électorale administrée par le Directeur général des élections :

Allocation aux partis politiques autorisés	$
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC	470 605
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY	1 209 862
PARTI QUÉBÉCOIS	1 011 210
QUÉBEC SOLIDAIRE	108 598
AUTRES PARTIS	68 289
Allocation	2 868 564
Remboursements des frais de vérification aux partis	43 446
Remboursements de dépenses électorales	(96 587)
Total	2 815 423

Il est à noter qu’à ces chiffres s’ajoutent les crédits d’impôt accordés par Revenu Québec pour les contributions politiques provinciales. Ces crédits peuvent être estimés à environ 7 546 000 $ en se basant sur la moyenne des crédits accordés lors des quatre dernières années où cette donnée était disponible, soit de 1998 à 2001.

Revenus et dépenses
Les rapports financiers des quatre partis politiques représntés à l'Assemblée nationale, ainsi que ceux de leurs instances, révèlent que dans l'ensemble, leurs revenus sont les suivants :
Action démocratique du Québec:	1 005 813 $
Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party :	9 793 629 $
Parti québécois :	5 429 768 $
Québec solidaire :	480 083 $

Pour ce qui est des dépenses de ces quatre formations politiques, les rapports financiers révèlent que pour l'année 2009, elles ont été les suivantes :

Action démocratique du Québec :	1 214 717 $
Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party :	6 786 693 $
Parti québecois :	4 483 524 $
Québec solidaire :	467 139 $

L'exercice terminé le 31 décembre 2009 s'est soldé par un excédent des produits (revenus) sur les charges (dépenses) pour 8 des 15 formations politiques autorisées au 31 décembre 2009 ayant produit un rapport financier. Pour l’ensemble des entités autorisées, l’excédent des produits sur les charges s'élève à 3 767 372 $ en tenant compte des résultats non vérifiés des instances de parti, des députés et des candidats indépendants autorisés.

Voici les résultats ayant trait aux quatre partis représentés à l'Assemblée nationale et leurs instances :

Nom du parti politique	2009 Excédent (insuffisance) des produits $	2008 Excédent (insuffisance) des produits $
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC	(208 904)	(525 966)
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY	3 006 936	(1 863 884)
PARTI QUÉBÉCOIS	946 244	515 947
QUÉBEC SOLIDAIRE	12 944	(107 574)
TOTAL	3 757 220	(1 981 477)

Flux de trésorerie (variation des liquidités)

Au 31 décembre 2008, les liquidités (encaisse) des 14 partis politiques autorisés ayant produit un rapport financier, y compris les liquidités de leurs instances respectives, s’élevaient à 2 932 353 $. Au 31 décembre 2009, pour les 15 partis ayant produit un rapport financier, ces liquidités s’élevaient 3 208 537$. Voici quelle était, à cet égard, la situation des quatre partis représentés à l'Assemblée nationale et de leurs instances :

Nom du parti politique	2009 $	2008 $	Variation %
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC	154 309	598 219	- 74 %
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY	1 908 002	797 397	139 %
PARTI QUÉBÉCOIS	912 831	1 147 163	-20 %
QUÉBEC SOLIDAIRE	218 129	349 003	-37 %
TOTAL	3 193 271	2 891 782	10 %

Bilan

Au 31 décembre 2009 le total des actifs nets (avoir net) des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et celui de leurs instances s'établit comme suit :

Nom du parti politique	Actifs nets du parti $	Actifs nets des instances $	Total des actifs nets $
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC	(638 018)	(133 705)	(771 723)
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY	3 675 006	1 968 139	5 643 145
PARTI QUÉBÉCOIS	502 923	707 863	1 210 786
QUÉBEC SOLIDAIRE	(180 666)	235 075	54 409

Les Rapports financiers, tout comme le document intitulé Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques sont disponibles en s’adressant au Centre de renseignements du DGE au numéro de téléphone 1 888 ÉLECTION. Le texte des deux documents est également accessible sur le site Web du DGE à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca/

Catégories : Provincial, Financement provincial