Québec, le 29 avril 2003 –– À l’occasion de la nouvelle élection qui se tiendra le 20 mai prochain dans la circonscription de Champlain, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler quelles sont les règles relatives au statut d’intervenant particulier.
La Loi électorale réserve le statut d’intervenant particulier à un électeur ou à un groupe ne possédant pas de personnalité morale et qui est composé de personnes physiques dont la majorité ont la qualité d’électeur. La loi permet aux intervenants particuliers de faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public ou de militer pour l’abstention ou l’annulation du vote. Ceux-ci ne peuvent cependant favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti.
Pour se prévaloir du statut d’intervenant particulier, l’électeur ou le groupe doit préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin de la circonscription de Champlain. Cette demande ne peut être faite que par un électeur dont le domicile se trouve dans la circonscription. Pour la nouvelle élection du 20 mai, la demande d’autorisation doit être faite durant la période allant du 30 avril au 7 mai 2003 inclusivement.
L’intervenant particulier peut engager, pour toute la durée de la période électorale, des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $ afin de faire connaître le message qu’il entend promouvoir. Toutefois, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que soit, c’est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.
Dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l’intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au Directeur général des élections suivant la formule prescrite.
