Avis public de retrait d'autorisation

16 janvier 2012

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial, Affiliation Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3) en raison des motifs suivants : 

  • le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du registre prévu à l’article 65 de la Loi électorale; 
  • le défaut de produire le rapport financier suivant la forme prescrite par une directive du Directeur général des élections du Québec et accompagné des documents exigés par la loi, pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2009, le tout en contravention à l’article 113 de la Loi électorale; et 
  • le défaut de produire le rapport financier suivant la forme prescrite par une directive du Directeur général des élections du Québec et accompagné des documents exigés par la loi, pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2010, le tout en contravention à l’article 113 de la Loi électorale. 

Si vous avez des commentaires à formuler, des arguments à faire valoir ou des documents à produire au regard de la décision que le Directeur général des élections du Québec s’apprête à rendre, ceux-ci doivent être transmis par écrit à mon attention au plus tard le lundi 30 janvier 2012 à 16h30 à l’adresse suivante : 

            Le Directeur général des élections du Québec
            3460, rue de La Pérade
            Québec (Québec) G1X 3Y5 

À défaut de nous transmettre vos commentaires, arguments ou documents par écrit dans le délai imparti, l’autorisation du parti politique provincial Affiliation Québec sera immédiatement retirée. 

Donné à Québec, le 16 janvier 2012  

Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec et
président de la Commission de la représentation électorale



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