Fusion de partis politiques - La fusion entre l'Action démocratique du Québec et la Coalition avenir Québec sera effective le 14 février

13 février 2012

Québec, le 13 février 2012 – En vertu d’un avis acheminé chez le Directeur général des élections du Québec aujourd’hui, le DGE confirme que la fusion de l’Action démocratique du Québec (ADQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) sera effective demain, soit le mardi 14 février 2012. L’ADQ avait été autorisée par le DGE le 18 janvier 1994 et la CAQ l’avait été le 4 novembre dernier. Ainsi que le stipule la Loi électorale, les deux partis cesseront d’exister et seront remplacés par la Coalition avenir Québec, nom indiqué dans l’avis pour la nouvelle formation politique. Les instances (associations de comté) de l’Action démocratique sont également dissoutes et pourront être remplacées par de nouvelles instances de la Coalition avenir Québec.

 La Loi prévoit également que le nouveau parti succède aux droits et obligations des partis et instances fusionnés. Cela signifie notamment que l’allocation annuelle d’environ 799 000 $ versée à l’Action démocratique du Québec par le Directeur général des élections sera dorénavant versée à la Coalition avenir Québec. La dette d’environ 886 000 $ de l’ADQ et ses instances, au 31 décembre 2010, sera aussi la responsabilité de la CAQ.

 L’avis informant la population de la fusion entre l’ADQ et la CAQ pourra bientôt être consulté sur le site Web du Directeur général des élections du Québec à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il sera également publié prochainement à la Gazette officielle du Québec.

  

– 30 –



Catégories : Provincial, Financement provincial, Partis politiques autorisés