Les partis politiques municipaux du Québec récoltent moins d'argent, enregistrent moins de surplus et ont des actifs sensiblement réduits

3 septembre 2013

Québec, le 3 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que les partis politiques municipaux récoltent moins d’argent, enregistrent moins de surplus et ont vu leurs actifs baisser sensiblement, si l’on compare la situation de 2012 à celle d’une autre année préélectorale, soit 2008.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que les partis politiques municipaux déposent leur rapport financier annuel le 1er avril de chaque année auprès du trésorier de la municipalité. Le Directeur général des élections en reçoit des copies et peut ainsi en extraire des données qu’il rend publiques dans le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux ». Il s’agit d’informations générales concernant les partis politiques ainsi que de données financières portant sur l’année 2012. Une nouveauté cette année : certaines données sont présentées de façon à ce que l’on puisse les comparer sur une période de quatre ans. Il est ainsi possible de suivre l’évolution de certains postes de revenus et de dépenses pendant un cycle électoral de quatre années.

Précisons que le document publié aujourd’hui ne donne pas d’informations sur les municipalités de moins de 5 000 habitants qui sont soumises au chapitre XIV dela LERM.

Quelques données sur les partis politiques municipaux

Sur les 179 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement, 82 avaient au moins un parti politique à la fin de l’année dernière. Au 31 décembre 2012, il y avait ainsi 118 partis politiques municipaux au Québec. L’an dernier, 11 nouveaux partis politiques municipaux ont obtenu une autorisation, alors que 31 partis ont demandé un retrait d’autorisation, donc de mettre fin à leur existence. En ce moment, 153 partis politiques municipaux sont autorisés au Québec.

Les revenus des partis politiques municipaux

En 2012, 66,2 % des revenus des partis politiques municipaux provenaient de la municipalité, laquelle rembourse une partie des dépenses électorales, en plus de rembourser des frais de vérification. Dans les municipalités de 50 000 habitants et plus, les partis bénéficient également d’un remboursement de frais de recherche et de secrétariat accordé en vertu de la Loi sur les cités et villes. Notons aussi qu’à Québec et à Montréal, les partis politiques ont droit à une allocation semblable à celle que le DGE verse aux partis politiques provinciaux.

Une autre source de revenus des partis politiques municipaux provient des contributions recueillies sous la supervision du représentant officiel et en conformité avec les règles dela LERM. En2012, le total des contributions recueillies s’est élevé à un peu plus de1,1 M$ et a compté pour 28,7 % des revenus des partis politiques municipaux. Il s’agit d’une diminution de 47 %, comparativement à l’année 2008, qui était l’année préélectorale ayant précédé les élections générales de novembre 2009. C’est toutefois une augmentation de 6,5 % si l’on compare au total des contributions recueillies en 2011.

On note par ailleurs que la valeur moyenne des contributions a connu une baisse significative au fil des cinq dernières années. La contribution moyenne de plus de 100 $ à un parti politique municipal qui était de 525 $ en 2008, était de 300 $ en 2012.

La réforme du financement des partis politiques adoptée à la fin de l’année 2010 avait notamment pour but de réduire les entrées d’argent comptant des partis politiques municipaux. On se rappellera qu’entre autres, les dons anonymes avaient été totalement interdits et que le prix d’entrée à des activités politiques ne pouvait dorénavant représenter plus de 3 % du total des contributions recueillies sans reçu par un parti durant une année. Un examen des rapports financiers des partis politiques municipaux permet de constater qu’effectivement, ces rentrées en argent comptant ont pratiquement disparu.

Rappelons que l’encadrement législatif concernant les contributions a été modifié en 2013, alors que le 21 juin dernier, le maximum permis de contribution pour une électrice ou un électeur est passé de 1 000 $ à 300 $. Une autre réforme du financement municipal doit être présentée après les prochaines élections générales et doit être plus large que les changements apportés de façon temporaire dans le contexte des élections générales municipales de cette année.

Revenus, dépenses et actifs nets

Les rapports financiers 2012 des partis politiques municipaux montrent qu’ils ont eu des revenus totalisant près de4,1 M$ et des dépenses s’élevant à3,8 M$. Au 31 décembre, le total des actifs nets des partis était de1,3 M$. Il s’agit de chiffres comparables à ceux de l`année 2011. On note toutefois qu’en 2012, 22 partis politiques sur 149, soit près de 15 % d’entre eux, accusaient un déficit accumulé.

Un signe que la situation financière des partis politiques municipaux a changé depuis 2008, est la comparaison de l’excédent des produits (revenus) sur les charges (dépenses). Ce surplus, qui était de1,1 M$ en 2008, n’était plus que de 287 000 $ en 2012. De même, la comparaison des actifs nets des partis permet de constater qu’ils étaient de 3,5 M $ en 2008 et n’étaient plus que de 1,3 M $ en 2012.

Dans le document « Statistiques sur les rapports financiers des partis municipaux », un ensemble de tableaux présente des informations sur chacun des partis politiques municipaux ayant déposé un rapport financier en 2012, ainsi que des données consolidées par région administrative et par strate de population. Ce document est accessible sur le site Web du DGEQ à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/financement-et-depenses-electorales/rapports-financiers-municipaux.php



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