Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2012 - Déficits d'opération, réduction importante des actifs nets et plus grand soutien de l'État

25 septembre 2013

Québec, le 25 septembre 2013 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 20 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2012. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année ils ont, dans l’ensemble, enregistré des déficits d’opérations, subi une réduction importante de leurs actifs nets et obtenu un plus grand soutien financier de l’État. On peut considérer 2012 comme étant une année de transition, entre la réforme du financement politique de décembre 2010 qui a vu les maximums permis de contribution passer de 3 000 $ à 1 000 $ et la réforme entrée en vigueur le 1er janvier dernier, laquelle a continué d’augmenter substantiellement le financement de l’État. C’est donc au terme du prochain exercice financier (2013) qu’il sera possible de dresser un portrait plus définitif des finances des partis provinciaux et des perspectives d’avenir à cet égard.

Les différents rapports diffusés aujourd’hui sont publiés dans deux documents distincts, le volume 1 présentant notamment des renseignements relatifs à la situation financière des partis politiques provinciaux et le second volume contenant des listes d’électeurs ayant versé des contributions aux entités politiques. Le DGE publie également aujourd’hui un document d’information et de vulgarisation des rapports financiers intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux  ». Les rapports financiers et le document de statistiques sont accessibles sur le site Web du DGE, à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/financement-et-depenses-electorales/rapports-financiers-provinciaux.php.

Une baisse de revenu et de la « valeur » des partis

En 2012, l’ensemble des partis politiques québécois a généré 29,9 M $ en revenus (produits) et enregistré des dépenses (charges) de 37,1 M $, ce qui représente un déficit global de 7,2 M $. Les trois principales sources de revenu pour les partis, l’an dernier, ont été l’allocation versée par le DGE (4,9 M $ pour 16,3 % du total), les contributions des électeurs (10,2 M$ soit 34 % du total) et le remboursement des dépenses électorales (12 M $ pour 40,3 % du total). À elles seules, les dépenses électorales engagées et acquittées par les partis politiques (élections générales et partielles) se sont élevées à 20,4 M $, ce qui explique les déficits d’opération. Tous les partis représentés à l’Assemblée nationale à la fin de l’année, ainsi que leurs instances (associations locales) ont enregistré des résultats négatifs l’an dernier.

Un autre indicateur de la santé financière des partis politiques est le bilan de leurs actifs nets, autrement dit la valeur nette qui resterait si l’on devait régler les passifs à même les actifs (payer les dettes à partir des biens que l’on possède). Si l’on compare le total de ces actifs nets à la fin de 2011 (7,3 M $) avec le total négatif des actifs qui ressort des rapports financiers de l’année 2012 (- 2,1 M $), on constate que les partis accusent une « perte de valeur » de 9,4 M $ au terme du dernier exercice financier.

Financement populaire et participation de l’État en 2012

Rappelons que l’année 2012 est la deuxième année d’application de la réforme du financement des partis politiques adoptée en décembre 2010. Les lois adoptées à ce moment avaient réduit de 3 000 $ à 1 000 $ la contribution maximale pouvant être faite à un parti politique. Pour compenser cette diminution de revenus, la contribution de l’État dans l’assiette à diviser entre les partis sous forme d’allocation annuelle (en fonction de leurs résultats électoraux) était passée de 0,50 $ à 0,82 $ par électeur inscrit sur la liste électorale, pour se fixer à 0,85 $ au début de l’année 2012.

La baisse de revenus de contribution qui aurait pu découler de la réforme ne s’est toutefois pas manifestée l’an dernier, en raison du contexte électoral qui a amené de nombreux électeurs à donner aux partis. C’est ainsi que les revenus de contributions ont augmenté de 35 % en 2012, par rapport à 2011. Toutefois, ces revenus ne représentaient que 34 % des revenus totaux des partis, ce qui est un renversement si l’on compare par exemple à la dernière année électorale (2008), alors que les dons des électeurs représentaient 55 % des revenus. Rappelons qu’à ce moment, il était encore possible de verser une contribution de 3 000 $ à un parti politique.

Des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale, c’est le Parti québécois qui a recueilli des contributions auprès du plus grand nombre d’électeurs en 2012, soit 23 795, ce qui est pratiquement deux fois plus que le nombre d’électeurs qui ont contribué au Parti libéral du Québec (12 113). On note toutefois que la valeur des contributions recueillies par le PQ était de 3,7 M $ comparé à 3 M $ pour le PLQ. Pour sa part, la Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault a recueilli des contributions auprès de 8 734 électeurs en 2012, pour une valeur de 1,9 M $, alors que Québec solidaire a reçu de 6 911 électeurs, des contributions valant au total 963 000 $. Si l’on compare aux données de l’année 2008, le Parti libéral est celui qui a subi la plus grande diminution du nombre et de la valeur des contributions qu’on lui a versées. On peut trouver des informations comparatives sur les contributions recueillies par chacun des partis politiques aux pages 35 à 39 du document de statistiques.

Aux sommes récoltées par les partis en contributions, s’ajoutent des montants d’argent versés par le Directeur général des élections, soit une allocation annuelle basée sur les votes recueillis par chacun d’entre eux lors des dernières élections générales, le remboursement de frais de vérification du rapport financier annuel et le remboursement de dépenses électorales. Sur ce dernier point, on se rappellera que l’ensemble des partis politiques impliqués dans les élections générales du 4 septembre 2012 ont fait pour 20,1 M $ de dépenses électorales remboursables.

En 2012, le DGE a versé 4,8 M $ en allocation annuelle, comparativement à 4,7 M $ en 2011. Les informations sur l’allocation annuelle de l’État versée à chacun des partis politiques pour l’année 2012-2013 se trouvent aux pages 49 à 52 du document  de statistiques.

Le portrait du financement public pour l’année 2013 devrait être passablement différent en raison de la réforme adoptée à la fin de l’année 2012 par l’Assemblée nationale et qui est entrée en vigueur en janvier dernier. Rappelons qu’en vertu des nouvelles dispositions de la Loi électorale, la « contribution » de l’État dans l’assiette à diviser entre les partis (en fonction de leurs résultats électoraux) était passée d’un taux de 0,82 $ par électeur à 1,50 $. De plus, un système de bonification des contributions est maintenant en vigueur et fait sorte que jusqu’à concurrence de 220 000 $ recueillis par un parti politique, le Directeur général des élections ajoute un montant par dollar recueilli, pouvant représenter une bonification de 250 000 $. Plus de détails sur ce mécanisme d’appariement sont disponibles sur le site Web du DGE à l’adresse : http://www.electionsquebec.qc.ca/contribution/francais/appariement-bonification.html. Enfin, la réforme prévoit une allocation supplémentaire aux partis de 1 $ par électeur, qui est versée au déclenchement d’une élection générale.

Le financement public a ainsi été augmenté pour compenser la réduction du maximum de contribution par électeur, qui est passée de 1 000 $ à 100 $ le 1er janvier dernier.

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