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Archives des nouvelles

5 décembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., tient à rappeler aux électrices et aux électeurs de la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles qu'ils exerceront leur droit de vote d'une nouvelle façon. En effet, pour voter, il suffira de noircir le petit cercle blanc (3 mm) vis-à-vis le nom du candidat de son choix au moyen du crayon qui leur sera remis par le scrutateur.
Catégories : Provincial, Élections partielles


28 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., fera l'essai d'un nouveau mécanisme de votation à l'occasion de l’élection partielle dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles. À la suite d'une entente intervenue entre les chefs des partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale et le Directeur général des élections, un nouveau bulletin de vote sera utilisé.
Catégories : Provincial, Élections partielles


28 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles
Afin de permettre à certaines personnes d'exercer leur droit de vote par anticipation, des bureaux de vote seront ouverts les dimanche et lundi 1er et 2 décembre 1996, de 14 h à 21 h. Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., tient à préciser que le vote par anticipation est ouvert aux personnes suivantes: une personne handicapée, un membre du personnel électoral ou une personne qui a des raisons de croire qu'il lui sera difficile de voter dans sa section de vote le jour du scrutin, soit le 9 décembre.
Catégories : Provincial, Élections partielles


26 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., informe les électrices et les électeurs de la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles qui n'auront pu profiter de la période de révision, entre le 18 et le 26 novembre, qu'ils pourront bénéficier d'une dernière chance lors de la révision spéciale, soit du 27 novembre au 4 décembre 1996.
Catégories : Provincial, Élections partielles


15 novembre 1996
Référendum du 30 octobre 1995
Huit personnes se sont reconnues coupables d’avoir enfreint la Version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d’un référendum en votant lors du référendum 1995 sans en avoir le droit puisqu’elles n’avaient pas la qualité d’électeur.
Catégories : Provincial, Référendum 1995


14 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
En vue de la tenue de l’élection partielle du 9 décembre prochain dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., informe la population de cette circonscription qu'on procédera à la révision de la liste électorale du 18 au 26 novembre 1996 inclusivement. Le Directeur général des élections tient également à rappeler qu'il y avait au moment de la prise du décret, le 6 novembre, 37 889 électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription de Pointe-aux-Trembles.
Catégories : Provincial, Élections partielles


7 novembre 1996
Élection partielle le 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
En vertu d'un décret pris hier par le gouvernement du Québec, le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., doit tenir une élection partielle le lundi 9 décembre 1996 dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles.
Catégories : Provincial, Élections partielles


7 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., annonce la limite préliminaire des dépenses électorales par candidate ou candidat à l'élection partielle du 9 décembre dans Pointe-aux-Trembles de même que le remboursement maximum préliminaire prévu par candidate ou candidat.
Catégories : Provincial, Élections partielles


7 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
À l'occasion de l’élection partielle qui aura lieu dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles le lundi 9 décembre 1996, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., rappelle aux électrices et aux électeurs ainsi qu'aux candidates et candidats les règles suivantes de la Loi électorale concernant le financement et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Élections partielles


7 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
Dans le cadre de l’élection partielle qui se tiendra dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles, le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., tient à rappeler quelques dispositions particulièrement importantes de la Loi électorale du Québec.
Catégories : Provincial, Élections partielles


7 novembre 1996
Élection partielle du 9 décembre1996 dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles
Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., tient à faire savoir aux électrices et aux électeurs de la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles, temporairement absents du Québec, qu'ils pourront se prévaloir de leur droit de vote lors de l’élection partielle du 9 décembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


5 novembre 1996
Information sur le système électoral québécois

Dans le cadre de la Semaine interculturelle, le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., invite les représentants et les représentantes des médias au lancement du programme d'information électorale " Je vote au Québec " conçu à l'intention des nouveaux Québécois.

Catégories : Provincial, Système électoral, DGE


23 octobre 1996
Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., rend public aujourd’hui le nom de cinq contrevenants à qui il vient de faire parvenir un constat d’infraction à la Loi sur la consultation populaire.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


23 octobre 1996
Cinq nouvelles poursuites prises par le directeur général des élections du Québec
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., rend public aujourd’hui le nom de cinq contrevenants à qui il vient de faire parvenir un constat d’infraction à la Loi sur la consultation populaire.
Catégories : Provincial, Référendum 1995


23 septembre 1996
Élection partielle du 9 décembre 1996 dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., annonce qu'aujourd'hui à 14 heures, dernier jour pour la production des déclarations de candidature en vue de l’élection partielle du 9 décembre 1996, dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles, 5 personnes ont produit leur déclaration de candidature.
Catégories : Provincial, Élections partielles


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