- English
- Plan
- Carrière
- Nous joindre
- Sites mobiles
- Partage
Accueil > Archives des nouvellesArchives des nouvelles
22 mars 1996Élections générales du 12 septembre 1994
L'entreprise Grif & Graf inc. s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale. En effet, lors des élections générales du 12 septembre 1994, cet employeur a illégalement omis d'accorder à une électrice à son emploi au moins quatre heures consécutives pour voter pendant les heures du scrutin. Pour cette raison, Grif & Graf inc. a payé une amende de 300 $.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
21 février 1996Référendum du 30 octobre 1995
Catégories : Provincial, Référendum 1995Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., accompagné de son substitut, Me Eddy Giguère, responsable de la présente enquête et de l'honorable Alan B. Gold, O.C., O.Q., c.r., LL.L., LL.D., rend publique la procédure d'examen des bulletins de vote qu'il a mise de l'avant aux fins de l'enquête qu'il mène sur les bulletins de vote rejetés. M. Côté en est venu à la conclusion qu'il devait procéder à l'examen des bulletins de vote de certains bureaux de vote des circonscriptions électorales de Chomedey, de Marguerite-Bourgeoys, de Laurier-Dorion et de Notre-Dame-de-Grâce afin de faire progresser l'enquête et de la mener à son terme.
16 février 1996Réponse du directeur général des élections à la demande d'enquête de M. Stéphane Gagnon
Comme suite à la demande d'enquête qu'il a reçue de M. Stéphane Gagnon, candidat à l'élection partielle dans la circonscription électorale de Jonquière, le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., rend publique la réponse qu'il a transmise à ce dernier.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
8 février 1996Référendum du 30 octobre 1995
Catégories : Provincial, Référendum 1995, DGELe Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., annonce que l'Honorable Alan B. Gold, O.C., O.Q., c.r., LL.L., LL.D., qui a été Juge en chef de la Cour provinciale du Québec de 1970 à 1983 et Juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 1983 à 1992, agira à titre de conseiller spécial du Directeur général des élections dans l'enquête sur les bulletins de vote rejetés menée dans quatre circonscriptions électorales.
8 février 1996Référendum du 30 octobre 1995
Catégories : Provincial, Référendum 1995Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., annonce que l'Honorable Alan B. Gold, O.C., O.Q., c.r., LL.L., LL.D., qui a été Juge en chef de la Cour provinciale du Québec de 1970 à 1983 et Juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 1983 à 1992, agira à titre de conseiller spécial du Directeur général des élections dans l'enquête sur les bulletins de vote rejetés menée dans quatre circonscriptions électorales.
5 février 1996Élections générales du 12 septembre 1994
La Compagnie 2314-4876 Québec inc. (Le Jardin de la Seigneurie) s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, elle a payé une amende de 100 $.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
25 janvier 1996Élections générales du 12 septembre 1994
Le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec et Norman Wade compagnie limitée se sont reconnus coupables d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, ils ont payé respectivement des amendes de 750 $ et 100 $.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
11 janvier 1996Élections générales du 12 septembre 1994
Une personne s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale pour avoir faussement déclaré, en tant que candidat, connaître les personnes dont les noms apparaissaient sur sa déclaration de candidature lors des élections générales du 12 septembre 1994.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
9 janvier 1996Élections générales du 12 septembre 1994
M. Jean-Claude Ouellette, candidat de l'Action démocratique dans la circonscription électorale de Terrebonne, de même que la Compagnie 2957-3748 Québec inc. se sont reconnus coupables d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
14 décembre 1995Amendements à la loi électorale le directeur général des élections soumet ses réflexions
Catégories : Provincial, Système électoral, DGELe ministre responsable de la Réforme électorale, monsieur Guy Chevrette, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un document de réflexion portant sur les amendements à la Loi électorale que le Directeur général des élections a produit. Dans une correspondance récente, monsieur Chevrette demandait en effet au Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, de lui faire part de ses réflexions sur des amendements possibles à la loi, afin d'éclairer toutes les personnes intéressées à la bonification de la législation et des procédures électorales.
12 décembre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., vient de transmettre au Secrétaire général de l'Assemblée nationale le Rapport des résultats officiels du scrutin du 30 octobre dernier.Catégories : Provincial, Référendum 1995
23 novembre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Devant l'importance et l'ampleur des plaintes qu'il a reçues à la suite du référendum du 30 octobre dernier, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté., C. R., annonce qu'il a pris des mesures d'exception pour conduire les enquêtes relatives à ces plaintes afin qu'elles se fassent dans les meilleures conditions possible.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
31 octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., publie aujourd'hui le Rapport préliminaire des résultats du dépouillement des votes du 30 octobre. Ce rapport comprend un tableau synoptique des résultats pour l'ensemble du Québec ainsi qu'un tableau synoptique des résultats par circonscription.Catégories : Provincial, Référendum 1995
28 octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à vous informer qu'il y a 5 086 979 électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales après la révision spéciale.Catégories : Provincial, Référendum 1995
28 octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Catégories : Provincial, Référendum 1995Le Directeur général des élections, M. Pierre-F. Côté, C.R., a reçu différentes plaintes concernant les dispositions de la Loi sur la consultation populaire ayant trait au contrôle des dépenses réglementées.
Archives des nouvelles
Vous êtes...
Domaine électoral