Vous êtes...

Accueil > Archives des nouvelles

Archives des nouvelles

12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, certaines municipalités de la région de Montréal doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux. Voici la liste de ces municipalités: Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Montréal, Montréal-Nord, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Saint-Laurent, Saint-Léonard et Saint-Pierre.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, certaines municipalités de la région du Bas-Saint-Laurent/Gaspédie/Côte-Nord doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux. Voici la liste de ces municipalités: Amqui, Baie-Comeau, Pabos, Pointe-aux-Outardes, Port-Daniel, Ragueneau, Rimouski, Rimouski-Est et Saint-Antonin.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, certaines municipalités de la région de Québec doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux. Voici la liste de ces municipalités: Boischatel, Charny, Clermont, Lac-Saint-Charles, Lac-Saint-Joseph, La Malbaie-Pointe-au-Pic, Lévis et Val-Bélair.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, certaines municipalités de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux. Voici la liste de ces municipalités: Laterrière, Saint-Ambroise, Saint-Bruno, Saint-Fulgence, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Nazaire et Tremblay.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, les municipalités ci-dessus mentionnées doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, la municipalité de Pontiac doit procéder cette année à la division de son territoire en districts électoraux.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, la municipalité de Rouyn-Noranda doit procéder cette année à la division de son territoire en districts électoraux.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, la municipalité de Plessisville doit procéder cette année à la division de son territoire en districts électoraux.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, les municipalités ci-dessus mentionnées doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, les municipalités ci-dessus mentionnées doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, certaines municipalités de la région du Nord de Montréal doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux. Voici la liste de ces municipalités: Boisbriand, Charlemagne, Chertsey, Deux-Montagnes, Joliette, Le Gardeur, L'Épiphanie, Mont-Laurier, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Antoine, Saint-Calixte, Saint-Gabriel, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Mélanie et Saint-Placide.
Catégories : Municipal, Division territoriale


12 février 1997
Élections municipales 1998
En vue des élections municipales générales de 1998, certaines municipalités de la région de la Montérégie doivent procéder cette année à la division de leur territoire en districts électoraux. Voici la liste de ces municipalités: Boucherville, Bromont, Brossard, Greenfield Park, Les Cèdres, Longueuil, Maple Grove, Sainte-Catherine, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Lambert, Saint-Lazare, Saint-Luc, Saint-Timothée, Saint-Zotique et Vaudreuil-Dorion.
Catégories : Municipal, Division territoriale


7 février 1997
Financement du parti Vision Montréal(1994) un nouveau constat d’infraction
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., a fait signifier au parti Vision Montréal un nouveau constat d’infraction pour une dépense effectuée par un dirigeant du parti en décembre 1994 et ce, contrairement à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


19 janvier 1997
Financement du parti Vision Montréal

Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., invite les journalistes à une conférence de presse où il fera le point sur l'enquête qu'il a menée sur le financement du parti Vision Montréal.

Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


17 janvier 1997
Financement du parti Vision Montréal

Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, c.r., invite les journalistes à une conférence de presse où il fera le point sur l'enquête qu'il a menée sur le financement du parti Vision Montréal.

Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


Archives des nouvelles