Vous êtes...

Accueil > Archives des nouvelles

Archives des nouvelles

15 juillet 2009
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré pour une infraction commise à Saint-Hyacinthe

Québec, le 15 juillet 2009 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à Saint-Hyacinthe, dans un dossier concernant une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


3 juin 2009
Avis public - Décision de la Commission de la représentation électorale - Sept-Îles
Catégories : Municipal, Division territoriale


27 mai 2009
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Un plaidoyer de culpabilité est enregistré pour une infraction commise à Mirabel
Québec, le 27 mai 2009 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à Mirabel, dans un dossier concernant une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


15 mai 2009
Activité de formation sur l'organisation d'une élection

Dans le cadre des élections municipales du 1er novembre prochain, le Directeur général des élections offre une activité de formation d'un jour à l'intention des présidents et des présidentes d'élection municipale qui se tiendra dans plusieurs régions du Québec à compter du 10 août prochain.

Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2009


6 mai 2009
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Quatre plaidoyers de culpabilité sont enregistrés concernant des infractions commises par une entreprise de Montréal
Québec, le 6 mai 2009 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que quatre plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à Montréal, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). La compagnie Construction Altima inc., de Montréal, est la contrevenante impliquée dans tous les dossiers, qui impliquent des contributions versées sans avoir la qualité d’électeur.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


1er mai 2009
Activité de formation sur le financement et le contrôle des dépenses électorales
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2009


7 avril 2009
Mauvaises conditions climatiques. La Commission de la représentation électorale reporte son assemblée publique à la Ville de Sept-Îles
Québec, le 7 avril 2009 – Le président de la Commission de la représentation électorale (CRE), Me Marcel Blanchet souhaite informer les citoyens et citoyennes de Sept-Îles que l’assemblée publique qu’elle devait tenir ce soir est reportée au 22 avril prochain en raison des mauvaises conditions climatiques qui sévissent en ce moment dans la région.
Catégories : Municipal, Division territoriale


27 mars 2009
Activité de formation sur l'organisation d'une élection municipale
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2009


13 mars 2009
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré concernant une infraction commise à Saint-Constant
Québec, le 13 mars 2009 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré en Montérégie, dans un dossier concernant une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


26 février 2009
Activité de formation sur l'organisation d'une élection municipale - de nouvelles dates sont ajoutées
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2009


12 février 2009
Élections partielles scolaires le 29 mars prochain à la Commission scolaire de Laval
Québec, le 12 février 2009 – Il y aura des élections partielles le 29 mars prochain pour deux postes de commissaire dans les circonscriptions no 19 et 21 de la Commission scolaire de Laval. Les personnes qui souhaiteraient se porter candidates à cette élection pourront le faire du 17 au 22 février prochains auprès du président d’élection, M. Jean-Pierre Archambault.
Catégories : Municipal, Élections partielles


11 février 2009
Élections générales municipales le 1er novembre 2009 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c’est possible bien avant la période électorale
Québec, le 11 février 2009 –– En vue des élections municipales qui se tiendront le 1er novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2005


6 février 2009
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, une condamnation est prononcée dans la région des Laurentides
Québec, le 6 février 2009 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée dans un dossier concernant une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


4 février 2009
Avis public - Décision de la Commission de la représentation électorale - Québec
Catégories : Municipal, Division territoriale


29 janvier 2009
Activités de formation du DGE offertes aux divers intervenants municipaux en 2009
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2009


Archives des nouvelles