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Accueil > Archives des nouvellesArchives des nouvelles
24 mai 2013Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Avant de faire des dépenses et solliciter des contributions, il faut être autorisé
Québec, le 24 mai 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il faut être autorisé avant de solliciter des contributions et faire des dépenses ayant pour but de favoriser une candidature ou une option politique.Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE
24 avril 2013Financement illégal des partis politiques - Parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche – Le DGE rend publique la liste des personnes poursuivies
Québec, le 24 avril 2013 – Le Directeur général des élections rend publique l’identité des électrices et des électeurs de Mascouche qui viennent de recevoir un constat d’infraction à la suite de l’enquête concernant le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009. Maintenant que tous les constats sont signifiés, le DGE diffuse la liste des personnes poursuivies.Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE
18 avril 2013Financement illégal des partis politiques - Le DGE émet 50 constats d'infraction à Mascouche
Québec, le 18 avril 2013 – Une enquête effectuée par le Directeur général des élections du Québec quant au financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l’année financière 2009 amène le DGE à émettre 50 constats d’infraction qui seront signifiés à compter d’aujourd’hui aux différents contrevenants poursuivis devant la Cour du Québec.Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE
3 avril 2013Financement sectoriel des partis politiques pour près de 13 M $ - Le DGE dévoile des pratiques d'une envergure plus grande que révélé
Québec, le 3 avril 2013 – Dans le contexte actuel des travaux de la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel plus répandues que ce qui a été révélé à ce jour et qui ont bénéficié à des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec.Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE
25 janvier 2013Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013
28 août 2012Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Financement municipal
16 novembre 2011AVIS PUBLIC - RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisésLe Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du Parti des contribuables de Repentigny, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
19 mai 2010Un nouvel outil au service des représentants officiels des partis politiques municipaux
Catégories : Municipal, Financement municipal
Le Directeur général des élections est heureux d’annoncer la disponibilité d’un tout nouveau logiciel comptable destiné aux représentants officiels des partis politiques municipaux. Développé afin de faciliter la gestion des données financières et la production du rapport financier annuel du parti, le logiciel « Registre comptable municipal » (RCM) se veut un outil simple et convivial d’utilisation. Nous sommes convaincus que ce logiciel comblera les besoins de la majorité des partis politiques municipaux en matière de tenue de livre. Pour en savoir plus sur ce logiciel et obtenir vos codes d’accès, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la Direction du financement des partis politiques au 1 866 232-6494.
6 janvier 2010Activité de formation pour le vérificateur d'un parti politique municipal
Catégories : Municipal, Financement municipal
28 octobre 2009Une absence de faits corroborés amène le DGE à conclure qu'il n'y a pas eu d'opération visant à répartir illégalement des dépenses électorales de l'UCCIM faites en 2001
Catégories : Municipal, Financement municipalQuébec, le 28 octobre 2009 – Après une enquête approfondie réalisée au cours des deux derniers mois, le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, informe la population qu’une absence de faits corroborés fait en sorte que le DGE ne peut conclure qu’il y a eu une opération visant à répartir illégalement, dans des arrondissements de la Ville de Montréal, le paiement de dépenses électorales faites par l’Union des citoyennes et des citoyens de Montréal (UCCIM) à l’occasion des élections municipales de novembre 2001. Le Directeur général des élections n’entreprendra donc pas de procédures judiciaires dans ce qu’il a été convenu d’appeler « l’affaire Octane ». L’enquête a représenté plus de 350 heures de travail, par quatre enquêteurs, lesquels ont frappé à la porte de 19 arrondissements montréalais et de 15 villes « défusionnées », où ils ont rencontré 28 témoins.
23 octobre 2008Invitation à une séance d'information sur le financement politique municipal
Catégories : Municipal, Financement municipal
14 octobre 2005Élections municipales - Applications web pour les rapports à produire
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2005, Financement municipal
4 juillet 2005Séances de formation pour les agents et les représentants officiels et les candidats indépendants autorisés des municipalités de 5 000 habitants ou plus
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2005, Financement municipal
11 avril 2005Liste des électeurs qui s'engagent à se présenter comme candidat indépendant lors d'élections municipales
Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2005, Financement municipal
5 avril 2004Rencontres publiques d'information
Catégories : Municipal, Financement municipal, Référendum 2004Les 7, 8 et 13 avril prochains, se tiendront des séances publiques d'information au sujet des règles sur les contributions et dépenses référendaires en vigueur lors de la consultation sur la réorganisation territoriale municipale.
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