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Archives des nouvelles

7 septembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


6 juillet 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


30 mars 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


3 octobre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ : cinq condamnations et deux plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


7 juillet 2016
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés


18 mai 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d’amendes imposées de 42 300 $
Catégorie : Infractions à la LERM


3 mars 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 3 mars 2016 –– Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


28 janvier 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


13 mai 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à six plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 13 mai 2015 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms - Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Québec, le 13 février 2015 – Au terme d’une enquête sur un système de financement politique corporatif mis en place au sein de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a déposé dernièrement des constats d’infraction à l’endroit d’un ex-dirigeant de la firme, M. Yves Cadotte. Ce faisant, le DGEQ lui réclame des amendes totalisant 245 000 $.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


18 décembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGE mènent à huit plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


27 novembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 21 plaidoyers de culpabilité et à une condamnation dans la région de Lanaudière et à un plaidoyer de culpabilité à Montréal
Québec, le 27 novembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 13 contrevenants ont enregistré 21 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Un constat d’infraction a mené à une condamnation par la Cour du Québec. 21 dossiers concernaient des infractions commises dans la région de Lanaudière et un autre dans la région de Montréal.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


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