Archives des nouvelles

Québec, le 15 mai 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.

Québec, le 22 mars 2013 – Les récentes révélations faites à Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) amènent le Directeur général des élections du Québec à s’adresser à des partis politiques provinciaux et municipaux pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé. Le DGE a expédié aujourd’hui des lettres en ce sens à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux.

Québec, le 12 mars 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales.

Québec, le 29 octobre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la mise en service d’une ligne téléphonique dédiée à la dénonciation qui permettra au DGE d’obtenir des renseignements afin de mieux exercer ses pouvoirs de contrôle en matière de financement politique.

Québec, le 13 juillet 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques au Bas-Saint-Laurent.

Québec, le 26 avril 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un jugement a été rendu à Québec concernant une infraction à la Loi électorale (LE) relative au financement des partis politiques.

Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.

Québec, le 15 février 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans le Bas Saint-Laurent et dans Lanaudière, concernant des infractions à la Loi électorale (LE). Le DGE rappelle également que neuf condamnations concernant la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et six de ses syndicats affiliés ont été confirmées par la Cour suprême du Canada et, qu’en conséquence, on leur réclame des amendes totalisant 7 500 $ plus les frais.

Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.

Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Québec, le 1^er novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité et un verdict de culpabilité ont été enregistrés à Montréal, en Chaudière-Appalaches et en Outaouais, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

 

Québec, le 15 juin 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que trois plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à Montréal et à Rivière-du-Loup, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Québec, le 28 mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans un dossier concernant le retrait d’autorisation du Parti des immigrés du Québec.

Québec, le 25 février 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population de l’issue de poursuites intentées en vertu de la Loi électorale à Roberval et à Montréal. Dans ce dernier cas, l’affaire concernait la circonscription électorale de Portneuf.

Québec, le 1^er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux verdicts de culpabilité ont été prononcés et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.