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Québec, le 28 juin 2007 – S'appuyant sur la preuve recueillie lors de l'enquête qu'il a menée sur certaines révélations du livre Les secrets d'Option Canada, le commissaire enquêteur Bernard Grenier propose de rendre le processus référendaire québécois plus transparent, notamment en instaurant un mécanisme de divulgation des dépenses avant la période référendaire comme telle, en augmentant les responsabilités des agents officiels des comités du OUI et du NON tout en les rendant plus indépendants, et en encadrant mieux le travail bénévole partisan. Me Grenier suggère également qu'une campagne publicitaire favorisant ou défavorisant l'option du OUI ou du NON, et financée par un gouvernement ou une entreprise, ne puisse être diffusée au Québec durant la période référendaire sans avoir obtenu l'approbation de l'agent officiel d'un comité national.

Québec, le 29 mai 2007 – Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne (CUC) ont dépensé environ 11 M$ en faveur de l’option du NON avant et pendant la période référendaire de 1995 au Québec. Ces fonds provenaient d’une seule source, à savoir le ministère fédéral du Patrimoine canadien. Sur ce total, environ 539 000 $ ont été engagés illégalement durant la période référendaire, soit entre le 1er et le 30 octobre 1995. Telles sont notamment les conclusions du rapport présenté aujourd’hui par Me Bernard Grenier, mandaté par le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, pour enquêter sur les allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada des auteurs Normand Lester et Robin Philpot. Si dans son rapport Me Grenier identifie les principaux acteurs qui ont été mêlés à la campagne référendaire du NON, il ne présente aucune conclusion défavorable à l’égard des élus qui y ont participé.

Québec, le 29 mai 2007 – Les dépenses faites par Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne (CUC) en contravention de la loi, durant la période référendaire d’octobre 1995, concernaient des activités très diversifiées. C’est ce qui ressort du rapport déposé aujourd’hui par le commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier, au terme de l’examen qu’il a fait des allégations contenues dans le livre Les secrets d’Option Canada et des différents éléments d’information qu’il a pu recueillir dans le cours de son enquête. Le total des dépenses, faites sans avoir été autorisées ni déclarées par l’agente officielle du Comité des Québécoises et des Québécois pour le NON (CQQN), s’élève à 539 460 $.

Québec, le 25 mai 2007 – Le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, convie les médias à une rencontre de presse qui se tiendra à l’Assemblée nationale :

Québec, le 9 mai 2007 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu’il recevra le rapport du juge Bernard Grenier concernant les constats et conclusions de son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot dans la semaine du 21 mai 2007.

Québec, le 24 janvier 2007 – À la suite d’une déclaration publiée le 12 janvier dernier, au sujet du moment où serait rendu public le rapport du juge Bernard Grenier concernant son enquête sur certaines révélations du livre Les secrets d’Option Canada, le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, souhaite adresser le message suivant aux électrices et aux électeurs du Québec :

Québec, le 30 novembre 2006 – Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a accordé, à la demande du juge Bernard Grenier, une nouvelle prolongation du mandat de ce dernier à titre de commissaire enquêteur chargé d'examiner certains éléments relatés dans le livre Les secrets d'Option Canada de messieurs Normand Lester et Robin Philpot. Le juge Grenier devra donc remettre son rapport le 31 mars 2007.

Parce qu'elle estime n'avoir plus aucune chance d'obtenir des verdicts de culpabilité, la directrice générale des élections du Québec, Me Francine Barry, annonce qu'elle arrête les procédures judiciaires dans le dossier des bulletins de vote rejetés lors du Référendum du 30 octobre 1995.

Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, demandera la permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 16 avril 1998, par l’honorable Ginette Piché, j.c.s., dans les dossiers concernant le rejet de bulletins de vote dans la circonscription de Chomedey lors du référendum du 30 octobre 1995. On se souviendra que ce jugement rejette les deux appels du Directeur général des élections contre l’acquittement des scrutateurs prononcés par la Cour du Québec à la fin de l’année dernière.

Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce qu’il porte en appel le verdict rendu le 19 décembre dernier par le Juge Jean R. Beaulieu, de la Cour du Québec, concernant le rejet de bulletins de vote dans la circonscription de Chomedey par madame Janie Fortin lors du référendum du 30 octobre 1995.

Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce qu’il interjettera appel du verdict rendu par le Juge Carol Richer le 4 novembre dernier concernant le rejet de bulletins de vote dans la circonscription de Chomedey lors du référendum du 30 octobre 1995.

À la suite de l’analyse qu’il a faite du Jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Robert Libman contre le procureur général du Québec, le directeur général des élections, Me François Casgrain, se doit de retirer les 20 poursuites se rapportant à la "Marche pour l’unité" qui s’est tenue à Montréal le 27 octobre 1995 et une autre concernant la distribution de circulaires.

Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce qu’il met fin à l’enquête qu’il avait entreprise sur Option Canada. Il se doit d’y mettre fin en raison du jugement rendu le 9 octobre dernier par la Cour suprême dans la cause Robert Libman contre le Procureur général du Québec.

Une personne a été déclarée coupable d’avoir enfreint la Loi sur la consultation populaire en se faisant inscrire à deux reprises sur la liste électorale du référendum du 30 octobre 1995.