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Provincial

Loi électorale
(L.R.Q., c. E-3.3)

  • Loi électorale et règlements électoraux
    (Codification administrative - 2013-11-04)
    (PDF : 1,5 Mo, 294 pages)
  • Certaines dispositions de la Loi électorale ont été modifiées suite à des ententes
    intervenues entre le DGE et les partis représentés à l'Assemblée nationale
    conformément à l'article 489 de la Loi électorale
    (PDF : 303 Ko, 14 pages)
  •  

  • Extraits de la Loi électorale - Le financement des partis politiques,
    des députés indépendants, des candidats indépendants et des campagnes
    à la direction d'un parti politique et le contrôle des dépenses électorales
    (Codification administrative - 2013-11-04)
    (PDF : 328 Ko, 78 pages)
  • Extraits de la Loi électorale - Intervenants particuliers
    (Codification administrative - 2013-11-04)
    (PDF : 90 Ko, 26 pages)
  • Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale
    (Codification administrative - 2013-11-04)
    (PDF : 78 Ko, 24 pages)
  • Version intégrale de la Loi électorale
    (Publications du Québec)

Loi sur la consultation populaire (L.R.Q., c. C-64.1)

  • Loi sur la consultation populaire, version spéciale de la loi électorale pour la tenue d’un référendum et la version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d’un référendum (Codification administrative - 2002-06-24).
    (PDF : 340 Ko, 112 pages)
  • Version intégrale de la Loi sur la consultation populaire (Publications du Québec)
N.B. :
La reproduction des lois et règlements sous forme de codification administrative a été autorisée par les Publications du Québec. De plus, le texte intégral des lois refondues du Québec est disponible sur le site des Publications du Québec.