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Allocation et revenus d’appariement versés aux partis politiques

Allocation versée aux partis politiques autorisés

Nous déterminons, après chaque élection générale, l'allocation annuelle qui peut être versée aux partis autorisés conformément à l'article 82 de la Loi électorale. Cette allocation est révisée annuellement. Elle est distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par les partis aux dernières élections générales.

De plus, dans les 10 jours de la prise d'un décret ordonnant la tenue d'élections générales, nous versons une allocation supplémentaire aux partis politiques. Cette allocation supplémentaire se calcule selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 82 et est distribuée de la même manière que l'allocation de base.

Revenus d'appariement

Selon certaines conditions, la loi prévoit le versement de montants aux partis, députés et candidats indépendants en fonction des montants qui leur sont versés à titre de contribution. Les modalités entourant le versement de ces montants sont les suivantes :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe précédent, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Pour les députés et candidats indépendants, nous versons 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 800 $ par député ou candidat versé à titre de contribution.

Lors d'élections générales, en sus des montants déjà prévus pour les partis autorisés, nous versons également :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe 1° du présent alinéa, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Afin d'avoir droit à ces montants supplémentaires, un parti qui a été autorisé depuis les dernières élections générales et qui n'a pas droit à l'allocation annuelle doit nous produire

  1. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 1000 membres;
  2. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 500 membres et provenant d'au moins 10 régions administratives comprenant chacune au moins 25 membres.

Allocations versées aux partis politiques en 2015

En vertu de l'article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-2.2), au plus tard le 1er avril de chaque année, le Directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti visé aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la loi.

Du 1er janvier au 31 décembre 2015, des allocations totalisant 9 198 322,63 $ ont été versées aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement aux articles 81 et 82 de la Loi électorale.

Parti Période concernée Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 1er janvier au 31 décembre 2015 3 832 808,62 $
Parti québécois 1er janvier au 31 décembre 2015 2 343 045,01 $
Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault 1er janvier au 31 décembre 2015 2 128 152,45 $
Québec solidaire 1er janvier au 31 décembre 2015 704 850,56 $
Option nationale - Pour l'indépendance du Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 66 961,32 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 50 526,87 $
Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 35 837,61 $
Parti nul 1er janvier au 31 décembre 2015 16 445,32 $
Bloc pot 1er janvier au 31 décembre 2015 5 867,84 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 4 397,62 $
Parti équitable 1er janvier au 31 décembre 2015 3 588,35 $
Sans parti-Citoyens constituants 1er janvier au 31 décembre 2015 2 816,15 $
Mon pays le Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 1 136,51 $
Équipe autonomiste 1er janvier au 31 décembre 2015 872,54 $
Parti unité nationale 1er janvier au 31 décembre 2015 525,69 $
Parti indépendantiste 1er janvier au 31 décembre 2015 274,86 $
Union citoyenne du Québec/Québec Citizens' Union 1er janvier au 31 décembre 2015 126,45 $
Québec - Révolution démocratique 1er janvier au 31 décembre 2015 88,86 $
TOTAL 9 198 322,63 $

Revenus d'appariement en 2015

Pour la période du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2015, des revenus d'appariement réguliers totalisant 1 112 604,82 $ ont été versés aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement à l'article 82.2 de la Loi électorale.

Parti Période concernée Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
250 000,00 $
Parti québécois 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
250 000,00 $
Québec solidaire 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
250 000,00 $
Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
160 899,99 $
Option nationale - Pour l'indépendance du Québec 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
60 284,50 $
Parti indépendantiste 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
60 147,00 $
Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
26 857,50 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
15 600,00 $
Parti unité nationale 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
10 232,50 $
Bloc pot 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
10 165,00 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
8 230,00 $
Nouveau Parti démocratique du Québec 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
3 858,33 $
Équipe autonomiste 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
2 750,00 $
Mon pays le Québec 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
1 912,50 $
Parti équitable 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
987,50 $
Union citoyenne du Québec/Québec Citizens' Union 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
580,00 $
Sans parti-Citoyens constituants 1er décembre 2014 au
31 décembre 2015
100,00 $
TOTAL 1 112 604,82 $

Lors des élections partielles du 9 novembre 2015, des revenus d'appariement de 412,50 $ ont été versés à la représentante officielle du candidat indépendant autorisé mentionné ci-dessous, relativement à l'article 82.4 de la Loi électorale.

Député / candidat indépendant Période concernée Montant versé
M. Robert Genesse - candidat indépendant autorisé
(Beauce-Sud)
Élections partielles du 9 novembre 2015 412,50 $
TOTAL 412,50 $

Conformément à l'article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l'administration courante, à la diffusion d'un programme politique, à la coordination de l'action politique des membres ou sympathisants et aux dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.