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Allocation versée aux partis politiques

Voir domaine : municipal

Une allocation annuelle distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales peut être versée aux partis autorisés conformément à l'article 82 de la Loi électorale. Cette allocation est révisée annuellement.

De plus, dans les 10 jours de la prise d'un décret ordonnant la tenue d'élections générales, nous versons une allocation supplémentaire aux partis politiques. Cette allocation supplémentaire se calcule selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 82 et est distribuée de la même manière que l'allocation de base.

Allocations versées aux partis politiques en 2016

En vertu de l'article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-2.2), au plus tard le 1er avril de chaque année, le Directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti visé aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la loi.

Du 1er janvier au 31 décembre 2016, des allocations totalisant 9 318 396,40 $ ont été versées aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement aux articles 81 et 82 de la Loi électorale.

Parti Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 3 883 412,45 $
Parti québécois 2 373 979,69 $
Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault 2 156 250,05 $
Québec solidaire 714 156,53 $
Option nationale - Pour l'indépendance du Québec 67 845,35 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 51 193,97 $
Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec 36 310,72 $
Parti nul 16 662,43 $
Bloc pot 5 945,34 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 4 455,64 $
Parti équitable 3 635,78 $
Citoyens au pouvoir du Québec 2 853,32 $
Équipe autonomiste 884,04 $
Parti unité nationale 532,64 $
Parti indépendantiste 278,45 $
TOTAL 9 318 396,40 $