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Allocation versée aux partis politiques

Voir domaine : municipal

Une allocation annuelle distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales peut être versée aux partis autorisés conformément à l'article 82 de la Loi électorale. Cette allocation est révisée annuellement.

De plus, dans les 10 jours de la prise d'un décret ordonnant la tenue d'élections générales, nous versons une allocation supplémentaire aux partis politiques. Cette allocation supplémentaire se calcule selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 82 et est distribuée de la même manière que l'allocation de base.

Allocations versées aux partis politiques en 2015

En vertu de l'article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-2.2), au plus tard le 1er avril de chaque année, le Directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti visé aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la loi.

Du 1er janvier au 31 décembre 2015, des allocations totalisant 9 198 322,63 $ ont été versées aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement aux articles 81 et 82 de la Loi électorale.

Parti Période concernée Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 1er janvier au 31 décembre 2015 3 832 808,62 $
Parti québécois 1er janvier au 31 décembre 2015 2 343 045,01 $
Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault 1er janvier au 31 décembre 2015 2 128 152,45 $
Québec solidaire 1er janvier au 31 décembre 2015 704 850,56 $
Option nationale - Pour l'indépendance du Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 66 961,32 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 50 526,87 $
Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 35 837,61 $
Parti nul 1er janvier au 31 décembre 2015 16 445,32 $
Bloc pot 1er janvier au 31 décembre 2015 5 867,84 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 4 397,62 $
Parti équitable 1er janvier au 31 décembre 2015 3 588,35 $
Sans parti-Citoyens constituants 1er janvier au 31 décembre 2015 2 816,15 $
Mon pays le Québec 1er janvier au 31 décembre 2015 1 136,51 $
Équipe autonomiste 1er janvier au 31 décembre 2015 872,54 $
Parti unité nationale 1er janvier au 31 décembre 2015 525,69 $
Parti indépendantiste 1er janvier au 31 décembre 2015 274,86 $
Union citoyenne du Québec/Québec Citizens' Union 1er janvier au 31 décembre 2015 126,45 $
Québec - Révolution démocratique 1er janvier au 31 décembre 2015 88,86 $
TOTAL 9 198 322,63 $